Bail pour les travaux d'entretien, de grosses réparations, de rénovation et d'aménagement de la voirie communale de la ville de Sevran et de ses dépendances

Commune de Sevran

Les travaux à réaliser seront conformes aux différentes prestations énoncées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et comprennent:
— le dessouchage d'arbres, de haies, le débroussaillage et décapage de terrain;
— la dépose du mobilier urbain et les panneaux de signalisation;
— la démolition de clôtures, maçonneries, béton et ouvrages annexes;
— la dépose ou la démolition de bordures et caniveaux;
— la démolition d'aires bitumées, de réseaux paves, dalles, et des fondations;
— les terrassements pour tranchées d'assainissement ou semelles de fondations de clôture;
— la réalisation de la fondation des chaussées, trottoirs, d'éclairage public ou parking et autres;
— la réalisation pour les chaussées d'une couche de base en grave traitée au liant hydraulique;
— les réfections des revêtements de trottoirs de diverses natures et de leur fondation;
— l'exécution des pavages à bain de mortier;
— la construction de maçonneries (béton et béton arme, agglomérés).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-30 Avis de marché
2020-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sevran
Adresse postale: 28 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Sevran
Code postal: 93270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149365234 📞
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
Fax: +33 51649365218 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.ville-sevran.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Bail pour les travaux d'entretien, de grosses réparations, de rénovation et d'aménagement de la voirie communale de la ville de Sevran et de ses dépendances”
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Brève description:
“Les travaux à réaliser seront conformes aux différentes prestations énoncées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et comprennent: — le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Les travaux à réaliser seront conformes aux différentes prestations énoncées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et comprennent: — le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que le délai global...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les plis devront être transmis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la ville: http://marches.maximilien.fr”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-03 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-09 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Sevran.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la notification au titulaires. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2020/S 086-203663 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Bail pour les travaux d'entretien, de grosses réparations, de rénovation et d'aménagement de la voirie communale de la Ville de Sevran et de ses dépendances”
Brève description:
“Bail pour les travaux d'entretien et de grosses réparations de rénovation et d'aménagement de la voirie communale et de ses dépendance.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Titre
Numéro d'identification du lot: 0
Description
Description du marché:
“Bail pour les travaux d'entretien, de grosses réparations, de rénovation et d'aménagement de la voirie communale de la Ville de Sevran et de ses dépendances.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 086-203663

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Bail pour les travaux d'entretien, de grosses réparations, de rénovation de la voirie communale”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: La Moderne
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Source: OJS 2020/S 152-369641 (2020-08-03)