Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
— le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices (partie IV B 1a));
— le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a));
— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5)).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Si le candidat utilise le DUME:
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
— une liste des travaux exécutés sur les trois dernières années.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
A) Expérience:
— la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
B) Capacités professionnelles:
— présentation d'une liste des travaux similaires aux travaux objet du présent marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations, dressées par la maîtrise d'ouvrage, indiquent le contenu des travaux, le montant, les dates et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les capacités professionnelles pourront être présentées sous la forme de certificats de qualifications professionnelles (identifications ou certificats délivrés par des organismes professionnels) et de certificats de qualité (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures, norme de la série NF-EN-ISO 9001, 9002, 9003);
C) Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;
— les renseignements relatifs à la nationalité du candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.