Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avord (18) — BDD Bourges — maintien en condition opérationnelle des installations terminales embranchées
19-185”
Produits/services: Services d'entretien de voies ferrées📦
Brève description:
“Avord (18) — BDD Bourges — maintien en condition opérationnelle des installations terminales embranchées.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de voies ferrées📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Avord (18) — BDD Bourges — Avord — maintien en condition opérationnelle des installations terminales embranchées.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa date de notification et s'achève le 31 décembre de la même année. Il est ensuite reconduit tacitement quatre fois pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à sa date de notification et s'achève le 31 décembre de la même année. Il est ensuite reconduit tacitement quatre fois pour une durée d'un an, sauf la dernière période qui se termine la veille de la date du 4 anniversaire de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le projet de marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret...”
Conditions d'exécution du contrat
Le projet de marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-13
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Estimation 42 mois après la notification du marché issu de la présente procédure.” Informations complémentaires
Budget État défense — délai global de paiement de 30 jours.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212820📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212820📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2020/S 162-393445 (2020-08-18)
Informations complémentaires (2020-10-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 162-393445
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-14 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-13 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-15 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2020/S 199-483260 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: quartier Margueritte, BP 14
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 463981.50 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie et organisation mises en œuvre pour assurer les opérations de maintenance préventive”
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Présentation de l'équipe dédiée à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Moyens et organisation mise en œuvre pour assurer les opérations de maintenance corrective”
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“Précision et cohérence du mémoire technique et respect du nombre maximal de pages (30 pages)”
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 162-393445
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021RNSSAI0011
Titre:
“Avord (18) — BDD Bourges — Avord — maintien en condition opérationnelle des installations terminales embranchées”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Somarail SAS
Adresse postale: 2 rue Charles Fourier
Commune postale: Grande-Synthe
Code postal: 59760
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.setvf.com/membre/somarail🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 463981.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 040-099591 (2021-02-22)