Avis de publicité suite une manifestation d'intérêt spontanée pour l'occupation d'une partie du domaine public aéroportuaire

Personne de contact

Renseignements techniques: M. Henry Jean-Marc — jmhenry@lorraineairport.com — +33 387567052; renseignements administratifs: Mme Piga Sarah — spiga@lorraineairport.com — +33 387567091

Brève description

L'Établissement public aéroport Metz Nancy Lorraine a été sollicité pour l'occupation d'une partie du domaine public aéroportuaire en vue de la réalisation et de l'exploitation d'une centrale photovoltaïque en ombrières sur les parkings de l'aéroport.
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public, cette manifestation d'intérêt spontanée, et de permettre à tout tiers susceptible d'être intéressé de se manifester en vue de la réalisation d'un projet similaire, conformément à l'article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques.
Si aucun tiers ne se manifeste, la convention d'occupation temporaire domaniale pourra être attribuée à la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt.
Il ne s'agit en aucun cas d'un contrat de la commande publique.

Description du marché

La manifestation d'intérêt spontanée reçue consiste principalement en la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une centrale photovoltaïque en ombrières sur les parkings «passagers», «loueurs de véhicules» et «longue durée» de l'aéroport situé route de Vigny, 57420 Goin et représentant une surface totale de 4,5 ha.

Informations complémentaires

La convention d'occupation temporaire domaniale constitutive de droits réels sera conclue pour une durée de 30 ans.
L'occupant versera une redevance à l'aéroport en contrepartie du droit d'occuper son domaine. Cette redevance tiendra compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de la convention du fait de l'occupation du domaine public.

Les documents à remettre par les candidats sont:
1) capacité du candidat:
— références du candidat;
— preuve de solidité financière;
— expériences en AO CRE;
— présentation de l'équipe projet;
2) mémoire technique comprenant le descriptif détaillé du projet:
— les caractéristiques techniques de l'installation:
—— hypothèses techniques retenues (puissance radiative retenue, ensoleillement, ombrages…) ainsi qu'un plan d'implantation d'avant-projet avec calepinage des panneaux envisagées;
—— caractéristiques de l'installation (puissance électrique nominale, productible annuel, nombre de panneaux, surface de panneaux, hauteur, orientation, inclinaison, surface utilisée au sol…);
—— raccordement envisagé;
—— descriptif des aménagements nécessaires du terrain;
—— descriptif exhaustive des études nécessaires pour mener à bien le projet et les montants prévisionnels correspondants;
— modalités de réponse à la CRE;
— organisation des travaux;
— gestion de l'exploitation (dont contrat d'agrégation) et de la maintenance;
— prise en compte des contraintes d'exploitation de l'aéroport;
— planning détaillé;
3) proposition financière et structure de coûts:
— offre financière de la société pour la location des terrains;
— structure de coûts du projet d'ombrières (business plan);
4) une convention d'occupation temporaire domaniale constitutive de droits réels détaillée (droits et obligations des parties, durée justifiée, conditions techniques et financières de l'exploitation, autorisations, redevances, résiliation, cession etc.);
5) un engagement sur l'honneur signé du candidat à porter le projet jusqu'à son terme (si obtentions: du PC, du tarif à l'AO CRE, et des financements bancaires) et à ne pas laisser ce site «en sommeil» dans un portefeuille foncier d'affaires potentielles;
6) un extrait Kbis de moins de trois mois ou équivalent;
7) s'il est admis à une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés;
8) les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle;
9) le certificat de visite du site.
La participation à une visite de site est obligatoire.
L'avis de publicité de l'aéroport, faisant mention des critères d'attribution en cas de pluralité de manifestations d'intérêt, est disponible sur le profil d'acheteur https://aeroport-lorraine.omnikles.com/
En cas de manifestation d'intérêt concurrente, celle-ci peut être adressée au plus tard le mardi 14.4.2020 sur le profil d'acheteur uniquement https://aeroport-lorraine.omnikles.com
Tout intérêt manifesté postérieurement à cette date ne sera pas pris en compte.

Brève description

L'Établissement public aéroport Metz Nancy Lorraine a été sollicité pour l'occupation d'une partie du domaine public aéroportuaire en vue de la réalisation et de l'exploitation d'une centrale photovoltaïque en ombrières sur les parkings de l'aéroport.
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public, cette manifestation d'intérêt spontanée, et de permettre à tout tiers susceptible d'être intéressé de se manifester en vue de la réalisation d'un projet similaire, conformément à l'article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques.
Si aucun tiers ne se manifeste, la convention d'occupation temporaire domaniale pourra être attribuée à la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt. Il ne s'agit en aucun cas d'un contrat de la commande publique.

En raison des événements actuels en lien avec le Covid-19, la date limite de remise des offres est prolongée au 2.6.2020 (18h00).
D'autres modifications sont apportées dans l'ami de l'aéroport, notamment concernant les dates de visite de site, disponible sur le profil d'acheteur https://aeroport-lorraine.omnikles.com