Avis de marché accord de partenariat matériels téléphonie et tablettes

Société nationale SNCF

La société désignée dans le cadre de la procédure de mise en concurrence conclura un «accord de partenariat» qui organisera un partenariat non exclusif portant sur la fourniture de matériels de téléphonie et tablettes Android à prix directeur aux titulaires de marchés portant sur la fourniture et la distribution de matériels de téléphonie et tablettes Android choisis par SNCF.
Cet «accord de partenariat» s'inscrit dans une démarche de stratégie et d'optimisation de l'achat consistant à insérer dans les marchés portant sur la fourniture de matériels téléphonie et tablettes à passer par SNCF, des clauses incitatives liées à la recherche d'une meilleure qualité des prestations et à la réduction des coûts de production.
Cinq lots sont identifiés: GSM, smartphone entrée de gamme, smartphone milieu de gamme, smartphone haut de gamme, tablette.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.

Qui ?

• Société nationale SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-01	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de télécommunications sans fil
Numéro de référence: 2020DOS1127810
Brève description:

La société désignée dans le cadre de la procédure de mise en concurrence conclura un «accord de partenariat» qui organisera un partenariat non exclusif portant sur la fourniture de matériels de téléphonie et tablettes Android à prix directeur aux titulaires de marchés portant sur la fourniture et la distribution de matériels de téléphonie et tablettes Android choisis par SNCF. Cet «accord de partenariat» s'inscrit dans une démarche de stratégie et d'optimisation de l'achat consistant à insérer dans les marchés portant sur la fourniture de matériels téléphonie et tablettes à passer par SNCF, des clauses incitatives liées à la recherche d'une meilleure qualité des prestations et à la réduction des coûts de production. Cinq lots sont identifiés: GSM, smartphone entrée de gamme, smartphone milieu de gamme, smartphone haut de gamme, tablette.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de télécommunications sans fil 📦
Code CPV supplémentaire: Système de télécommunications sans fil 📦
Matériel de télécommunications 📦
Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: corinne.fourche@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date limite de soumission: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-586240
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si SNCF constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. L'«accord de partenariat» objet de la procédure ne doit pas être qualifié de marché ou accord-cadre au sens de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. En effet, la signature de l'«accord de partenariat» ne donnera lieu à aucune commande ni à aucun paiement au bénéfice de son titulaire de la part du maître de l’ouvrage. Toutefois, SNCF souhaite choisir son titulaire au terme d’une procédure transparente qui respecte le libre accès et l’égalité entre les candidats. Cette procédure est initiée par la publication du présent avis européen. Elle sera suivie par des négociations avec les candidats admis à participer. Cette procédure ne constitue pas une «procédure de passation» formalisée au sens de l’ordonnance précitée. Les rubriques II.1.2), II.1.3), IV.1.1), VI.4.1) et VI.4.3) ont été renseignées par défaut mais ne doivent pas être prises en compte. Il sera en revanche prévu, à la discrétion de SNCF, dans les marchés qui seront ultérieurement conclus par SNCF avec des titulaires choisis au terme d’une procédure de mise en concurrence, que ces titulaires ont l’obligation de se rapprocher du titulaire de l’«accord de partenariat» pour se voir proposer un tarif portant sur les fournitures nécessaires à l’exécution du marché pour lequel il candidate. Le titulaire de l’«accord de partenariat» s’engagera à proposer à tout candidat qui le contacte un tarif qui ne peut être supérieur à celui prévu par l’«accord de partenariat» objet de la présente procédure. Ce n’est que si les candidats aux marchés trouvent à se fournir à un prix inférieur à celui proposé par le titulaire de l’«accord de partenariat» en produits de qualité au moins équivalente qu’ils pourront soumettre une offre proposant des fournitures acquises auprès d’une société autre que le titulaire de l’«accord de partenariat». La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si SNCF constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.

L'«accord de partenariat» objet de la procédure ne doit pas être qualifié de marché ou accord-cadre au sens de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. En effet, la signature de l'«accord de partenariat» ne donnera lieu à aucune commande ni à aucun paiement au bénéfice de son titulaire de la part du maître de l’ouvrage. Toutefois, SNCF souhaite choisir son titulaire au terme d’une procédure transparente qui respecte le libre accès et l’égalité entre les candidats.

Cette procédure est initiée par la publication du présent avis européen. Elle sera suivie par des négociations avec les candidats admis à participer. Cette procédure ne constitue pas une «procédure de passation» formalisée au sens de l’ordonnance précitée. Les rubriques II.1.2), II.1.3), IV.1.1), VI.4.1) et VI.4.3) ont été renseignées par défaut mais ne doivent pas être prises en compte.

Il sera en revanche prévu, à la discrétion de SNCF, dans les marchés qui seront ultérieurement conclus par SNCF avec des titulaires choisis au terme d’une procédure de mise en concurrence, que ces titulaires ont l’obligation de se rapprocher du titulaire de l’«accord de partenariat» pour se voir proposer un tarif portant sur les fournitures nécessaires à l’exécution du marché pour lequel il candidate. Le titulaire de l’«accord de partenariat» s’engagera à proposer à tout candidat qui le contacte un tarif qui ne peut être supérieur à celui prévu par l’«accord de partenariat» objet de la présente procédure. Ce n’est que si les candidats aux marchés trouvent à se fournir à un prix inférieur à celui proposé par le titulaire de l’«accord de partenariat» en produits de qualité au moins équivalente qu’ils pourront soumettre une offre proposant des fournitures acquises auprès d’une société autre que le titulaire de l’«accord de partenariat».

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet «accord de partenariat» s'inscrit dans une démarche de stratégie et d'optimisation de l'achat consistant à insérer dans les marchés portant sur la fourniture de matériels téléphonie et tablettes à passer par SNCF, des clauses incitatives liées à la recherche d'une meilleure qualité des prestations et à la réduction des coûts de production.

Cinq lots sont identifiés: GSM, smartphone entrée de gamme, smartphone milieu de gamme, smartphone haut de gamme, tablette.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Gsm
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot GSM.

L'exécution de l'«accord de partenariat» n'induit, de la part de SNCF, aucune commande de fournitures. Les commandes éventuelles seront uniquement le fait des entrepreneurs titulaires de marchés conclus avec SNCF.

Le titulaire de l'«accord de partenariat» s'engage à vendre aux titulaires de ces marchés, les fournitures objets de l'accord de partenariat à un prix directeur au maximum égal à celui prévu dans l'accord de partenariat. Les titulaires des marchés concluent un contrat avec le signataire de l'«accord de partenariat» pour chacune de leurs commandes et s'acquitteront directement du prix des fournitures.

À titre informatif, le besoin de SNCF est estimé à 500 unités par an.

Durée de l'accord: 120 mois
Description des renouvellements:

Accord de partenariat renouvelable par périodes annuelles à l’initiative de SNCF, sans pouvoir excéder une durée totale de dix ans.

Description des options: Prorogation optionnelle tous les ans. Durée totale maximale: dix ans.
Intitulé du lot: Smartphone Android entrée de gamme
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 Smartphone Android entrée de gamme.

À titre informatif, le besoin de SNCF est estimé à 4 200 unités par an.

Intitulé du lot: Smartphone Android moyen de gamme
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3 Smartphone Android moyen de gamme.

À titre informatif, le besoin de SNCF est estimé à 11 500 unités par an.

Intitulé du lot: Smartphone Android haut de gamme
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4 Smartphone Android haut de gamme.

À titre informatif, le besoin de SNCF est estimé à 2 000 unités par an.

Intitulé du lot: Tablettes Android
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot 5 Tablettes Android.

À titre informatif, le besoin de SNCF est estimé à 1 300 unités par an.

Description des renouvellements:

Accord de partenariat renouvelable par périodes annuelles à l'initiative de SNCF, sans pouvoir excéder une durée totale de dix ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature —

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel dûment complété».

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:

— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, faisant l'objet du marché;

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;

— fourniture de l’attestation d’assurance «Responsabilité civile produit», indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes;

— fourniture d'un engagement à proposer à la vente aux titulaires de contrats avec SNCF à des prix maximaux définis dans l'accord de partenariat entre SNCF et le partenaire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel du dernier exercice devra être au moins à deux fois le montant annuel prévisionnel du lot. En cas de candidature à plusieurs lots les montants annuels prévisionnels de chaque lot seront additionnés.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à signer un accord de partenariat en fournissant les pièces suivantes:

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— exigences techniques minimales (ci-jointes) requises à compléter;

— la lettre d’engagement (ci-jointe) à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— joindre et signer les documents demandés;

— remplir 100 % des exigences techniques des lots auxquels appartiennent les produits des lots sur lequel(s) vous postulez.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser l'accord de partenariat. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les offres doivent être exprimées en Euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont autorisés à faire acte de candidature uniquement en agissant à la fois en qualité de candidats individuels.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2021-04-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55204944776279
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Voyageurs
Numéro d'enregistrement national: 519 037 584 08713
Code postal: 69489
Nom du pouvoir adjudicateur: Fret sncf
Numéro d'enregistrement national: 518 697 685 02110
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Gares et connexions
Numéro d'enregistrement national: 507 523 801 02157
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'«accord de partenariat» objet de la procédure ne doit pas être qualifié de marché ou accord-cadre au sens de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. En effet, la signature de l'«accord de partenariat» ne donnera lieu à aucune commande ni à aucun paiement au bénéfice de son titulaire de la part du maître de l’ouvrage. Toutefois, SNCF souhaite choisir son titulaire au terme d’une procédure transparente qui respecte le libre accès et l’égalité entre les candidats.

Cette procédure est initiée par la publication du présent avis européen. Elle sera suivie par des négociations avec les candidats admis à participer. Cette procédure ne constitue pas une «procédure de passation» formalisée au sens de l’ordonnance précitée. Les rubriques II.1.2), II.1.3), IV.1.1), VI.4.1) et VI.4.3) ont été renseignées par défaut mais ne doivent pas être prises en compte.

Il sera en revanche prévu, à la discrétion de SNCF, dans les marchés qui seront ultérieurement conclus par SNCF avec des titulaires choisis au terme d’une procédure de mise en concurrence, que ces titulaires ont l’obligation de se rapprocher du titulaire de l’«accord de partenariat» pour se voir proposer un tarif portant sur les fournitures nécessaires à l’exécution du marché pour lequel il candidate. Le titulaire de l’«accord de partenariat» s’engagera à proposer à tout candidat qui le contacte un tarif qui ne peut être supérieur à celui prévu par l’«accord de partenariat» objet de la présente procédure. Ce n’est que si les candidats aux marchés trouvent à se fournir à un prix inférieur à celui proposé par le titulaire de l’«accord de partenariat» en produits de qualité au moins équivalente qu’ils pourront soumettre une offre proposant des fournitures acquises auprès d’une société autre que le titulaire de l’«accord de partenariat».

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 237-586240 (2020-12-01)

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