Avis d'appel public à la candidature relatif à l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de compteurs — robinetterie — fontainerie

Alès agglomération

Avis d'appel public à la candidature relatif à l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de compteurs — robinetterie — fontainerie passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence au préalable prise en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel (pour l'ensemble des lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prolians Baurès
• Sensus France SAS

Qui ?

• Alès agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-08	Avis de marché
2020-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Numéro de référence: Consultation no: 2019-FCS-01-0094
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs à eau 📦
Tuyaux, conduites ascendantes et manchons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Alès agglomération
Adresse postale: Bâtiment atome 2 rue Michelet
Code postal: 30100
Commune postale: Alès
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: ines.bada-cachia@ville-ales.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_cQ-DsDqruJ 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014983
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Tous les compteurs seront obligatoirement des compteurs neufs et du millésime de l'année de commande. Le délai de livraison relatif au réapprovisionnement du stock de roulement est de maximum 1 mois à compter de l'émission de chaque bon de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — fourniture et livraison de compteurs statiques dédiés à la facturation d'eau potable
Numéro du lot: 1
Brève description:

— fourniture et livraison de compteurs statiques équipés de module radio intégré non démontable,

— fourniture d'un dispositif, transportable par 1 agent, de relève à distance (interface, antenne et autres),

— fourniture d'un dispositif, transportable dans 1 véhicule des services publiques, de relève à distance (interface, antenne et autres).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 7. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 — fourniture et livraison de compteurs mécaniques dédiés à la facturation de l'eau potable
Numéro du lot: 2
Brève description:

— fourniture et livraison de compteurs mécaniques sans transmission radio mais pouvant être équipés de têtes émettrices radio clipsable pour la télétransmission des données,

— fourniture de tête émettrice radio clipsable,

Intitulé du lot: Lot 3 — fourniture et livraison de matériel type robinetterie — fontainerie et canalisation
Numéro du lot: 3
Brève description:

— fourniture et livraison de canalisations,

— fourniture et livraison d'accessoires,

— fourniture et livraison de fontainerie,

— fourniture et livraison de branchements et accessoires,

— fourniture et livraison de matériel divers.

Informations complémentaires:

Les délais de livraison sont les suivants:

— réapprovisionnement du stock de roulement= 1 mois max à compter de l'émission de chaque bon de commande,

— besoins non prévus dans le stock de roulement = 24 h ouvrées max à compter de l'émission de chaque bon de commande,

— urgence impérieuse = 2 h ouvrées maximum à compter de l'émission de chaque bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut-être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret.

— formulaires DC1 et DC2 disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou DUME,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique que le candidat fournira dans le cadre du marché public.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Au titre de l'ensemble des lots la garantie minimale des produits est de 1 an à compter de la date de signature du bon de livraison. Au titre des lots 1 et 2, l'acheteur public offre la possibilité aux candidats de proposer une durée de garantie plus avantageuse.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement fonds propres d'Alès Agglomération. Aucune avance prévue au marché. Virement bancaire. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit le bénéfice d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points). Les prix sont fermes la 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour 1 même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_cQ-DsDqruJ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des moyens généraux et du patrimoine immobilier — service marchés publics
Adresse postale: Service de la commande publique — BP 70038
Commune postale: Alès Cedex
Code postal: 30101
Point de contact: Mme Inès Bada-Cachia
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À expiration du présent marché.

Le DCE de cet accord-cadre est donné en phase candidature à titre informatif. Il est téléchargeable gratuitement via le profil acheteur www.achatpublic.com — Les plis devront être transmis sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com — Renseignements techniques auprès de M. Monnet Frédéric, pôle infrastructures — services Eau, 17 rue Général de Cambis, 30100 Alès, +33 0466543090, frederic.monnet@ville-ales.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010, F
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— introduire, avant la signature du marché, 1 recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,

— exercer devant le tribunal administratif compétent: 1 référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative), après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007,

— 1 référé contractuel dans 1 délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),

— 1 recours en contestation de la validité du contrat ou 1 recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques,

— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 008-014983 (2020-01-08)

Avis d'attribution de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Avis d'appel public a la candidature relatif à l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de compteurs —robinetterie — fontainerie passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence au préalable prise en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel (pour l'ensemble des lots).

Valeur totale du marché: 4062523.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bâtiment Atome, 2 rue Michelet
Contact
Adresse Internet: http://www.ales.fr 🌏
Courrier électronique: fz.elmekhfi@alesagglo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-324799
Se réfère à l'avis: 2020/S 008-014983
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Au titre de chaque lot, le marché étant un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel, la valeur totale indiquée pour chaque lot et pour chaque attributaire représente le montant total du devis quantitatif estimatif servant de comparatif des offres sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de compteurs statiques équipés de module radio intégré non démontable, fourniture d'un dispositif, transportable par un agent, de relève à distance, fourniture d'un dispositif, transportable dans un véhicule des services publiques, de relève à distance.

Fourniture et livraison de compteurs mécaniques sans transmission radio mais pouvant être équipés de têtes émettrices radio clipsable pour la télétransmission des données, fourniture de tête émettrice radio clipsable pour la télétransmission des données, fourniture d'un dispositif, transportable par un agent, de relève à distance

(interface, antenne et autres), fourniture d'un dispositif, transportable dans un véhicule des services publiques, de relève à distance (interface, antenne et autres).

Fourniture et livraison de canalisations, d'accessoires, de fontainerie, de branchements et accessoires, de matériel divers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 📅
Nom: Sensus France SAS
Adresse postale: 41 porte du Grand Lyon
Commune postale: Neyron
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 486 840 EUR 💰
80 900 EUR 💰
Nom: Prolians Baures
Adresse postale: 462 rue de l'Industrie
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34009
Valeur totale du marché: 3494783.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,

— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret n

— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques;

Source: OJS 2020/S 132-324799 (2020-07-07)

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