Autoroute A62 – création de l’échangeur d’Agen Ouest — lot nº 3 Travaux de génie civil de la gare de péage

Brève description

Les travaux portent sur le génie civil de la gare de péage de l’échangeur d’Agen Ouest sur l’autoroute A62.
Ces travaux seront échelonnés en plusieurs étapes de construction logiques et phasées dans le calendrier général de construction de l’ensemble du nouvel échangeur, hors circulation, avec toutes les sujétions d’interfaces relatives aux autres principaux marchés (Toarcche, bâtiment d’exploitation et auvent).
Ils concernent à titre indicatif les domaines suivants: l’ensemble du génie civil de la gare de péage et sa plate-forme (dalle, îlots de péage, le génie civil lié aux supports de transmission et de systèmes d’exploitation sur la gare), l’assainissement de surface, le réseau de ventilation, les massifs des équipements et la mise en place des gardes-corps.

Description du marché

Les travaux comprennent notamment, la réalisation:
— de la dalle de péage (radier béton plate-forme béton);
— des îlots de séparation des voies (bordures béton chasse-roues, nez d’îlots…) sur la dalle de péage y compris réseaux secs enterrés et réseau AEP dédié au lavage des infrastructures et des équipements;
— du génie civil de liaison aux réseaux secs situés aux abords immédiats de la plateforme, dédiés aux supports de transmission et à l’alimentation des systèmes d’exploitation,
— de l’assainissement de surface (plate-forme circulée et îlots et interfaces de l’écoulement EP provenant de la toiture de l’auvent);
— du réseau de ventilation équipements de perception du péage disposé sur les îlots (génie-civil et appareillage);
— des massifs d’ancrage des équipements périphériques de perception du péage situés sur les îlots et trottoirs de la plate-forme;
— de la mise en place des gardes corps (hors fourniture);
— de divers petits travaux de maçonneries, d’ouvrages à la technicité courante, de compléments de terrassement et de réseaux enterrés de différentes natures;
— de toutes les interfaces avec les autres lots de l’opération et notamment celles relatives aux lots bâtiments et auvent (MOEP – cabinet d’architecte) et travaux principaux (Marché TOARCCHE, etc.).
Les quantités approximatives sur les postes principaux qui suivent sont données à titre indicatif:
— réglage/terrassement-radier nouvelle dalle, abords dalle (environ 2 400 m) sur hauteur variable;
— fouilles et terrassements de réseau multitubulaires (60 m);
— fouilles et terrassements/blindage pour la confection des trémies béton techniques étanches des BTP Max (× 3) sous îlots de sorties (20 m);
— confection du réseau multitubulaires (environ 70 ml cumulés);
— confection nouvelle dalle béton (largeur 28 m/longueur 50 m: environ 1 400 m);
— fouilles et terrassements/blindage pour la confection d’une trémie béton technique dédiée aux adductions du système de transfert pneumatique de fonds faisant office d’interface entre le bâtiment et le réseau multitubulaire desservant les machines de péage, (environ 12 m);
— cheminement piétonnier traversant la future gare depuis le bâtiment d’exploitation;
— création des réseaux des différents concessionnaires (prolongement des réseaux créés dans le cadre du marché Toarche hors plate-forme);
— système d’aération des trémies et des machines de péage (amenée d’air neuf sous pression);
— extensions des réseaux maillés de mise à la terre et de compatibilité électromagnétique (CEM) (prolongement des réseaux créés dans le cadre du marché Toarcche hors plate-forme),
— le drainage maillé de l’ensemble des ouvrages en trémies.

Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement: ASF, département du Lot-et-Garonne, agglomération d'Agen. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Liste et brève description des conditions

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants;
— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Liste et brève description des critères de sélection

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après;
— présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature,, au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Le candidat devra disposer des qualifications FNTP suivantes ou équivalent:
— ouvrages d’art et de génie industriel (béton et acier-béton): IP 1131;
— travaux de terrassement courants: IP 2322 (en milieu non urbain);
— constructions en tranchées de réseaux, d’assainissement: IP 5161 (pose de canalisations gravitaires de toutes sections).
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).
Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
Nota:
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1) peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.safetender.com
Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2) ci-avant.
Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plate-forme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.
Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1), au regard:
— de leur capacité économique et financière;
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Démarrage prévisionnel des prestations: 2 trimestre 2021.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.