Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualification professionnels exigés (ou tout autre moyen de preuve équivalent):
— pour le lot A: VRD Espaces verts:
—— qualibat 1311: terrassements – fouilles;
—— qualibat 1321: canalisations d’assainissement;
—— qualibat 1341: aménagements de chaussées et trottoirs;
—— qualibat 1342: pavage;
—— qualifelec: éclairage public, courants faibles;
— pour le lot B: bâtiment:
—— qualibat 2313: fabrication et pose de charpente traditionnelle et structure en bois (technicité supérieure);
—— qualibat 2362: fabrication et pose de bâtiment à ossature bois (technicité confirmée);
—— qualibat 1411: échafaudages (technicité courante);
—— qualibat 7131: isolation thermique par l’extérieur (technicité courante);
—— qualibat 6111: peinture et ravalement (technicité courante).
À défaut de l’identification professionnelle énumérée ci-dessus, son équivalence sera appréciée en fonction de qualification professionnelle équivalente émanant d’un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d’importance et de technicité similaires.
De plus, les qualifications suivantes ou références équivalents sont exigées pour la réalisation des travaux. Si l’entreprise principale ne les possède pas, celle-ci a la possibilité de se grouper ou de sous-traiter ces prestations à une ou des entreprises les possédant:
— lot A:
—— pour le VRD:
qualibat 1311, qualibat 1321, qualibat 1341, qualibat 1342, qualifelec: éclairage public, courants faibles;
—— pour la part serrurerie:
qualibat 1331;
—— pour la part espaces verts:
qualibat 1351;
— lot B:
—— pour les «terrassement, fondations, GO»:
qualibat 2112, qualibat 1231, qualibat 1233, qualibat 1311;
—— pour les couvertures:
qualibat 3141, qualibat 3181;
—— pour la structure bois:
qualibat 2313, qualibat 2362;
—— pour le traitement des façades, enduits, échafaudages:
qualibat 1411, qualibat 7131, qualibat 6111;
—— pour l’étanchéité:
qualibat 3211, qualibat 3292;
—— pour la métallerie — menuiseries extérieures:
qualibat 3512, qualibat 3521, qualibat 4512, qualibat 4411;
—— pour les menuiseries intérieures – agencement:
qualibat 4312, qualibat 4322;
—— pour les cloisons — doublages — faux plafond:
qualibat 4131, qualibat 4211, qualibat 6611;
—— pour les revêtements de sols souples:
qualibat 6211, qualibat 6223;
—— pour le plancher technique:
qualibat 6622;
—— pour ce qui concerne les revêtements durs:
qualibat 6311, qualibat 6323;
—— pour ce qui concerne la peinture:
qualification 6111;
—— pour ce qui concerne CFO-CFA:
MGTI classe 3 + CFMGTI2 classe 3 (anciennement qualifs E3C4 pour le courant fort et CF3C4 FO pour le courant faible et la fibre optique).
Qualification ou certification du Cofrac (Qualibat ou Qualit’EnR ou Qualifelec SPV) pour l’activité photovoltaïque, ou formations QualiPV bât ou Élec habilitation pour le travail en hauteur;
—— pour ce qui concerne CVC:
qualibat 5232, qualibat 5213, qualibat 5511, qualibat 5312;
—— pour ce qui concerne la plomberie:
qualibat 5112.
À défaut des qualifications professionnelles énumérées ci-dessus, leurs équivalences seront appréciées en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanent d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux similaires.