Assistance technique pour la plate-forme de données en cancérologie: vérification et chargement de données, évolution des scripts et administration

Institut national du cancer (INCA)

Le présent marché a pour objet la prestation de services intitulée «assistance technique pour la plate-forme de données en cancérologie: vérification et chargement de données, évolution des scripts et administration». Le détail des prestations à réaliser figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les quantités annuelles estimées, par type d'intervention, sont précisées dans l'annexe 1 «prix» à l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Micropole France

Qui ?

• Institut national du cancer (INCA)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance et de conseils informatiques › Services d'assistance informatique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-17	Avis de marché
2020-07-22	Informations complémentaires
2020-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance informatique
Numéro de référence: 79AJDOSE20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national du cancer (INCA)
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Code postal: 92513
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-cancer.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧
Téléphone: +33 141105000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ypNAq6DCFa 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-344821
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Le titulaire doit: — analyser les données reçues annuellement par la CNAM afin d'établir les évolutions à apporter; — appliquer des corrections de structure de table; — modifier si besoin le script le chargement des données (ETL en PLSQL); — créer et alimenter les nouvelles tables; — charger les données de l'année 2019 et suivantes; administration serveur Oracle et prestations DBA complémentaires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois par tacite reconduction par période supplémentaire de douze mois. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder quatre ans.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois par tacite reconduction par période supplémentaire de douze mois.

Informations complémentaires:

Le titulaire doit:

— analyser les données reçues annuellement par la CNAM afin d'établir les évolutions à apporter;

— appliquer des corrections de structure de table;

— modifier si besoin le script le chargement des données (ETL en PLSQL);

— créer et alimenter les nouvelles tables;

— charger les données de l'année 2019 et suivantes; administration serveur Oracle et prestations DBA complémentaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

52 avenue André Morizet à Boulogne-Billancourt (siège de l'Institut national du cancer).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques (forme de la candidature);

2) le soumissionnaire renseigne ses éléments de capacités financières, techniques et professionnelles [cf. rubriques lll.1.2) et lll.1.3) du présent avis];

3) si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature;

4) le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles;

— il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels des trois dernières années (2017, 2018 et 2019);

— il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication);

— ses «références», en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2017, 2018 et 2019). À ce titre, le soumissionnaire précise:

—— la description des prestations réalisées (objet de la référence);

—— le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé);

—— l'année de réalisation de la référence;

—— le montant de la référence en euros hors taxes, c'est-à-dire: le montant du contrat signé;

— si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 EUR hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris.

Nb: si en renseignant le DUME, le soumissionnaire ne peut fournir l'intégralité des informations demandées par l'INCA au titre des références, il les joint sur «document libre».

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'INCA prévoit une adhésion du titulaire du marché à la charte cancer et emploi. Une clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le CCAP. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures. Les prix renseignés par le soumissionnaire dans l'annexe 1 «prix» à l'acte d'engagement incluent ces coûts (cf. article 10-2 du CCAP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Institut national du cancer à Boulogne-Billancourt.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18751277700033
Contact
Point de contact: Service achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 05/2024.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable en se connectant sur le site internet: https://www.achatpublic.com — puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique «vous êtes une entre entreprise», cliquer sur «salle des marchés», puis à la rubrique «rechercher une consultation», cliquer sur «recherche avancée», puis saisir «INCA» dans le champ de saisie «organisme» et saisir «79ajdose20» dans le champ de saisie «référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique «consultation», cliquer sur «pièces du marché», puis télécharger le DCE. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 27.8.2020 (17h00). Les réponses sont publiées par l'INCA au plus tard le 31.8.2020. Les questions doivent être posées sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com (rechercher la consultation «79ajdose20» selon la même procédure que le téléchargement du DCE, puis dans le menu «consultation» cliquer sur «questions/réponses»). Les réponses sont également publiées sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com — les sous-critères de choix des offres et les éléments d'évaluation sont publiés dans le Règlement de la consultation (RC). Aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: https://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 140-344821 (2020-07-17)

Informations complémentaires (2020-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Boulogne-Billancourt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352532
Se réfère à l'avis: 2020/S 140-344821
Numéro JO-S: 143

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national du cancer
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Source: OJS 2020/S 143-352532 (2020-07-22)

Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque année, depuis l'année 2010, la Cnamts fournit à l'INCA les données actualisées pour la cohorte cancer. Les objectifs sont les suivants: — analyser les données reçues par la CNAM afin d'établir les évolutions à apporter, — appliquer des corrections de structure de table, — modifier si besoin le script le chargement des données (ETL en PLSQL), — créer et alimenter les nouvelles tables le cas échéant, — charger les données de l'année 2019 et suivantes, — administration serveur Oracle et prestations DBA complémentaires.

Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national du Cancer (Inca)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613371
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

— le marché notifié est un accord-cadre à bons de commande sans engagement dont le montant estimé de dépenses sur la durée totale du marché est de 120 000 EUR HT, — la date de conclusion précitée (à la rubrique V.2.1) est la date de notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque année, depuis l'année 2010, la Cnamts fournit à l'INCA les données actualisées pour la cohorte cancer. Les objectifs sont les suivants:

— analyser les données reçues par la CNAM afin d'établir les évolutions à apporter,

— appliquer des corrections de structure de table,

— modifier si besoin le script le chargement des données (ETL en PLSQL),

— créer et alimenter les nouvelles tables le cas échéant,

— charger les données de l'année 2019 et suivantes,

— administration serveur Oracle et prestations DBA complémentaires.

Chaque année, depuis l'année 2010, la Cnamts fournit à l'INCA les données actualisées pour la cohorte cancer. La volumétrie des données est de l'ordre de 500 GO par an.

Les données sont chargées en base oracle à l'aide de scripts découpés en 28 opérations de différents types. Les objectifs sont les suivants:

Description des options:

La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder quatre ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Équipe intervenant dans l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Nom: Micropôle France
Commune postale: Levallois-Perret
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats Marchés

Référence
Informations complémentaires

— le marché notifié est un accord-cadre à bons de commande sans engagement dont le montant estimé de dépenses sur la durée totale du marché est de 120 000 EUR HT,

— la date de conclusion précitée (à la rubrique V.2.1) est la date de notification du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hHautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel (articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 247-613371 (2020-12-14)

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