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DICOM

Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend une partie pour laquelle les prestations font l'objet d'un prix forfaitaire (indiqué par le titulaire dans le Détail du prix global forfaitaire: DPGF) et une partie à bons de commande pour laquelle les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins de l'administration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Qui ?

• DICOM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les auteurs › Services d'agences de rédaction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Numéro de référence: AOO ASSISTANCE REDACTIONNELLE 2020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de rédaction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dicom
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=566211&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: didier.hubler@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=566211&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=566211&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332719
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Conformément à l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de ne pas allotir le marché car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence. En effet, lors de la précédente consultation, seul un candidat avait déposé une offre. La partie à bons de commande du marché est sans montant minimal annuel et a un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT soit 240 000 EUR TTC. La valeur du marché est estimée à 110 000 EUR HT par an (soit 132 000 EUR TTC) et sur quatre ans à 440 000 EUR HT soit 528 000 EUR TTC. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la plate-forme des achats de l'état à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=566211&orgAcronyme=h8j Les modalités de transmission des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 110 000 EUR 💰
Brève description:

Succinctement, les prestations attendues sont les suivantes:

— prestations forfaitaires: veille juridique et production d'alertes sur les sites internet et intranet;

— prestations à bons de commandes: création et mise à jour de fiches pratiques, réalisation de contenus rédactionnels.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit trois fois par période de douze mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification du marché. Le pouvoir adjudicateur fait connaître de manière expresse sa décision de reconduire le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Pour présenter leur candidature, les candidats doivent déclarer (via le DUME ou les formulaires DC1 et DC2 fournis en annexe ou équivalent): déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 200 000 EUR TTC (166 666,66 EUR HT) au moins dans un exercice comptable des trois dernières années. Les candidats ne disposant pas d'un chiffre d'affaires suffisant seront éliminés.

Capacité technique et professionnelle:

Pour présenter leurs capacités professionnelles et techniques, les candidats présentent:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (en fonction de la date de création de l'entreprise), avec montant, date et destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Pour vérifier les déclarations du candidat, l'acheteur peut exiger la production de documents à tout moment de la procédure:

—— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

—— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

—— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1) Réponse à l'étude cas appréciée au regard des qualités rédactionnelles (15 %) et de la capacité du candidat à optimiser sa rédaction pour internet pour favoriser le référencement naturel (15 %)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 1.2) Organisation du travail mise en place pour assurer une veille juridique continue et des mises à jour dans les délais prescrits dans le CCTP
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1.3) Équipe dédiée: composition, expériences et qualifications des personnes spécialement affectées à l'exécution des prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=566211&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=566211&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=431421&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2024.

Les modalités de transmission des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats souhaitant contester les décisions de l'administration pourront:

— soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code justice administrative);

— soit exercer après la signature du contrat:

—— un référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut d'avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

—— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (décision nº 358994 du Conseil d'État du 4.4.2014) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris (voir ci-dessus)
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 135-332719 (2020-07-10)

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