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Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend une partie pour laquelle les prestations font l'objet d'un prix forfaitaire (indiqué par le titulaire dans le Détail du prix global forfaitaire: DPGF) et une partie à bons de commande pour laquelle les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins de l'administration.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Avis de marché (2020-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Numéro de référence: AOO ASSISTANCE REDACTIONNELLE 2020
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend une partie pour...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend une partie pour laquelle les prestations font l'objet d'un prix forfaitaire (indiqué par le titulaire dans le Détail du prix global forfaitaire: DPGF) et une partie à bons de commande pour laquelle les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins de l'administration.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de rédaction📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332719
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
“Conformément à l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de ne pas allotir le marché car la dévolution...”
Conformément à l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de ne pas allotir le marché car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence. En effet, lors de la précédente consultation, seul un candidat avait déposé une offre. La partie à bons de commande du marché est sans montant minimal annuel et a un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT soit 240 000 EUR TTC. La valeur du marché est estimée à 110 000 EUR HT par an (soit 132 000 EUR TTC) et sur quatre ans à 440 000 EUR HT soit 528 000 EUR TTC. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la plate-forme des achats de l'état à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=566211&orgAcronyme=h8j
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Source: OJS 2020/S 135-332719 (2020-07-10)