Assistance aux projets innovants

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Assistance aux projets innovants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-25 Avis de marché
Avis de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: 1061.AC.1457
Brève description: Assistance aux projets innovants.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr/ 🌏
Courrier électronique: naima.ahlaloum@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_M5IGGWHUUV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404164
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-1 à 2, et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans fermes à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il est ensuite reconductible deux fois pour une période d'un an. La reconduction de l'accord-cadre est expresse. Le montant estimé, et non contractuel, de l'accord-cadre est de 10 500 000 EUR HT. Le montant estimatif comprend le montant du(es) éventuel(s) marchés négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce montant estimatif s'entend sur six ans. La valeur annuelle estimée représente donc 1/6
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 10 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre de deux ans fermes, reconductible deux fois pour une durée de un an à chaque fois.
Description des options:
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. Ce premier accord-cadre prend en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. L'accord-cadre de prestations similaires aura une durée d'exécution de maximale trois ans à compter de sa notification. La valeur estimée s'entend sur six ans, la valeur annuelle estimée représente donc 1/6
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La publication des prochains avis interviendra au plus tard en 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable, préfecture de région Île de France
Adresse postale: 29 rue de Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie — SG/Dbcsa
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Source: OJS 2020/S 167-404164 (2020-08-25)
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Région:
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