Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance aux projets innovants
1061.AC.1457
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description: Assistance aux projets innovants.
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 500 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché: Assistance aux projets innovants.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre de deux ans fermes, reconductible deux fois pour une durée de un an à chaque fois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. Ce premier accord-cadre prend en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. L'accord-cadre de prestations similaires aura une durée d'exécution de maximale trois ans à compter de sa notification. La valeur estimée s'entend sur six ans, la valeur annuelle estimée représente donc 1/6 de la valeur totale estimée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La publication des prochains avis interviendra au plus tard en 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-1 à 2, et R. 2161-2 à 5 du code de la commande...”
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-1 à 2, et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans fermes à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il est ensuite reconductible deux fois pour une période d'un an. La reconduction de l'accord-cadre est expresse. Le montant estimé, et non contractuel, de l'accord-cadre est de 10 500 000 EUR HT. Le montant estimatif comprend le montant du(es) éventuel(s) marchés négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce montant estimatif s'entend sur six ans. La valeur annuelle estimée représente donc 1/6 dudit montant. Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site). En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com — par téléphone au 0 892 232 120 — par courriel à l'adresse suivante: supportachatpublic.com — critères — autres informations: les critères de sélection des candidatures sont la capacité professionnelle, les capacités techniques, et la capacité économique et financière. Le chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles pour les prestations objet de l'appel d'offres doit atteindre le seuil minimal de 3 000 000 EUR HT. Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Conformément aux articles R. 2143-13 et 14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la CNAM peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système — espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités techniques, professionnelles et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. Dématérialisation: les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu). Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: CNAMTS/SG/Dbcsa, M Nadine Louise, bureau MZ 312, 50 avenue du Professeur André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20. Sur l'enveloppe il devra être apposé: le nom de l'accord-cadre et le numéro de procédure suivis de «Copie de sauvegarde», ainsi que la mention spéciale «Ne pas ouvrir par le courrier général». Excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé. La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable, préfecture de région Île de France
Adresse postale: 29 rue de Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie — SG/Dbcsa
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 167-404164 (2020-08-25)