Assistance aux projets innovants

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Assistance aux projets innovants.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-25.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-25 Avis de marché
Avis de marché (2020-08-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: naima.ahlaloum@assurance-maladie.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.ameli.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_M5IGGWHUUV 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance aux projets innovants 1061.AC.1457
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Brève description: Assistance aux projets innovants.
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché: Assistance aux projets innovants.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre de deux ans fermes, reconductible deux fois pour une durée de un an à chaque fois.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-01 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La publication des prochains avis interviendra au plus tard en 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-1 à 2, et R. 2161-2 à 5 du code de la commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable, préfecture de région Île de France
Adresse postale: 29 rue de Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie — SG/Dbcsa
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 167-404164 (2020-08-25)