Assistance à maîtrise d'œuvre (AMOE) pour le pilotage de projets informatiques dans le cadre de l'évolution et de la maintenance applicative du système d'information de l'INA

Institut national audiovisuel — INA

La consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'œuvre (AMOE) pour le pilotage de projets informatiques dans le cadre de l'évolution et de la maintenance applicative (préventive, corrective, adaptative et évolutive) du système d'information de l'INA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Qui ?

• Institut national audiovisuel — INA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance et de conseils informatiques › Services d'assistance informatique

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance informatique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.institut.ina.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Téléphone: +331 49832000 📞
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485279
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le lot 1 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires conclus avec deux (2) titulaires au maximum, sous réserve du dépôt d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: AMOE pour le pilotage de projets SI dans le cadre de l'évolution et de la maintenance du SI applicatif dit de «gestion»
Numéro du lot: 1
Brève description:

AMOE pour le pilotage de projets SI dans le cadre de l'évolution et de la maintenance du SI applicatif dit de «gestion».

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois par période successive de douze mois.

Description des options:

Le marché pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois par période successive de douze mois.

Informations complémentaires:

Le lot 1 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires conclus avec deux (2) titulaires au maximum, sous réserve du dépôt d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Intitulé du lot: AMOE pour le pilotage de projets SI dans le cadre de l'évolution et de la maintenance du SI applicatif spécifique INA dit «archives audiovisuelles»
Numéro du lot: 2
Brève description:

AMOE pour le pilotage de projets SI dans le cadre de l'évolution et de la maintenance du SI applicatif spécifique INA dit «archives audiovisuelles».

Informations complémentaires: Le lot 2 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire.
Intitulé du lot: AMOE pour le pilotage de projets SI dans le cadre de l'évolution et de la maintenance du SI applicatif dit de «web»
Numéro du lot: 3
Brève description:

AMOE pour le pilotage de projets SI dans le cadre de l'évolution et de la maintenance du SI applicatif dit de «web».

Informations complémentaires:

Le lot 3 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires conclus avec deux (2) titulaires au maximum, sous réserve du dépôt d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations «in situ» seront effectuées sur les sites de l'INA en région parisienne. Les prestations «ex-situ» seront effectuées par le titulaire hors des locaux de l'INA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au titre de sa candidature, le candidat produit impérativement les renseignements suivants:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— les renseignements concernant l'aptitude à exercer une activité professionnelle conformément à l'article R. 2142-5 du CCP:

L'extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou le document équivalent.

Situation économique et financière:

— une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, réalisés au cours des trois (3) dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant obligatoirement le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années;

— une description du matériel et de l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bry-sur-Marne.
Informations complémentaires: Service achats de l'INA.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Service des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, du 1º de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Chaque accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Chaque accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Les candidats sont informés qu'ils ne doivent en aucun cas modifier la structure des documents communiqués dans le dossier de consultation des entreprises à plus forte raison, s'agissant des documents ayant valeur contractuelle et remis au titre de l'offre, sous peine d'irrégularité de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;

— un référé contractuel peut être exercé à compter déjà signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;

— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2020/S 200-485279 (2020-10-09)

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