Assistance à maîtrise d'œuvre (AMOE) pour le pilotage de projets informatiques dans le cadre de l'évolution et de la maintenance applicative du système d'information de l'INA
La consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'œuvre (AMOE) pour le pilotage de projets informatiques dans le cadre de l'évolution et de la maintenance applicative (préventive, corrective, adaptative et évolutive) du système d'information de l'INA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'œuvre (AMOE) pour le pilotage de projets informatiques dans le cadre de l'évolution et de la maintenance applicative du système...”
Titre
Assistance à maîtrise d'œuvre (AMOE) pour le pilotage de projets informatiques dans le cadre de l'évolution et de la maintenance applicative du système d'information de l'INA
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Produits/services: Services d'assistance informatique📦
Brève description:
“La consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'œuvre (AMOE) pour le pilotage de projets informatiques dans le cadre de l'évolution...”
Brève description
La consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'œuvre (AMOE) pour le pilotage de projets informatiques dans le cadre de l'évolution et de la maintenance applicative (préventive, corrective, adaptative et évolutive) du système d'information de l'INA.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“AMOE pour le pilotage de projets SI dans le cadre de l'évolution et de la maintenance du SI applicatif dit de «gestion»” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance informatique📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations «in situ» seront effectuées sur les sites de l'INA en région parisienne. Les prestations «ex-situ» seront effectuées par le titulaire hors...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations «in situ» seront effectuées sur les sites de l'INA en région parisienne. Les prestations «ex-situ» seront effectuées par le titulaire hors des locaux de l'INA.
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Description du marché:
“AMOE pour le pilotage de projets SI dans le cadre de l'évolution et de la maintenance du SI applicatif dit de «gestion».” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois par période successive de douze mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois par période successive de douze mois.” Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires conclus avec deux (2) titulaires au maximum, sous réserve du dépôt d'un nombre...”
Informations complémentaires
Le lot 1 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires conclus avec deux (2) titulaires au maximum, sous réserve du dépôt d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“AMOE pour le pilotage de projets SI dans le cadre de l'évolution et de la maintenance du SI applicatif spécifique INA dit «archives audiovisuelles»” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“AMOE pour le pilotage de projets SI dans le cadre de l'évolution et de la maintenance du SI applicatif spécifique INA dit «archives audiovisuelles».”
Informations complémentaires: Le lot 2 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“AMOE pour le pilotage de projets SI dans le cadre de l'évolution et de la maintenance du SI applicatif dit de «web»” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“AMOE pour le pilotage de projets SI dans le cadre de l'évolution et de la maintenance du SI applicatif dit de «web».”
Informations complémentaires:
“Le lot 3 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires conclus avec deux (2) titulaires au maximum, sous réserve du dépôt d'un nombre...”
Informations complémentaires
Le lot 3 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires conclus avec deux (2) titulaires au maximum, sous réserve du dépôt d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Au titre de sa candidature, le candidat produit impérativement les renseignements suivants:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Au titre de sa candidature, le candidat produit impérativement les renseignements suivants:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— les renseignements concernant l'aptitude à exercer une activité professionnelle conformément à l'article R. 2142-5 du CCP:
L'extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou le document équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, réalisés au cours des trois (3) dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant obligatoirement le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années;
— une description du matériel et de l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bry-sur-Marne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service achats de l'INA.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, du 1º de l'article R. 2124-2 et des articles R....”
La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, du 1º de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Chaque accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Chaque accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Les candidats sont informés qu'ils ne doivent en aucun cas modifier la structure des documents communiqués dans le dossier de consultation des entreprises à plus forte raison, s'agissant des documents ayant valeur contractuelle et remis au titre de l'offre, sous peine d'irrégularité de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— un référé contractuel peut être exercé à compter déjà signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;
— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 200-485279 (2020-10-09)