Assistance à la passation de marchés publics portant sur les systèmes d'information et de communication du Ministère de l'intérieur

Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la passation de marchés publics portant sur les systèmes d'information et de communication du Ministère de l'intérieur:
— prestation 1: assistance à l'expression des besoins,
— prestation 2: assistance à l'analyse et à la sélection technique des offres,
— prestation 3: expertise relative à la protection des données à caractère personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-11	Avis de marché
2020-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Numéro de référence: LR20191220
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la passation de marchés publics portant sur les systèmes d'information et de communication du Ministère de l'intérieur: — prestation 1: assistance à l'expression des besoins, — prestation 2: assistance à l'analyse et à la sélection technique des offres, — prestation 3: expertise relative à la protection des données à caractère personnel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse des exigences de la technologie de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière, F
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: lea.rahmani@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=506446&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=506446&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date limite de soumission: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-075264
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Les sous-critères techniques sont les suivants: — sous-critère technique 1: qualité des moyens organisationnels mis en place par le candidat 45 %, — sous-critère technique 2: qualité des moyens humains et profils proposés pour l'exécution des prestations 55 %. Le présent accord-cadre est multi-attributaire, les bons de commande sont attribués aux titulaires en fonction de leur rang de classement. Il est fait appel en priorité au titulaire le mieux-disant, classé en première position à l'issue de l'analyse des offres, dit «titulaire de rang 1». Ce n'est que dans les cas définis à l'article VIII.1.2) du CCAP du DCE et afin d'assurer la continuité du service public, que l'administration peut faire appel au «titulaire de rang 2», classé en 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la passation de marchés publics portant sur les systèmes d'information et de communication du Ministère de l'intérieur:

— prestation 1: assistance à l'expression des besoins,

— prestation 2: assistance à l'analyse et à la sélection technique des offres,

— prestation 3: expertise relative à la protection des données à caractère personnel.

Valeur totale estimée: 475 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la passation de marchés publics portant sur les systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur:

— prestation 1: assistance à l'expression des besoins: rédaction du cahier des clauses techniques particulières et ses annexes (DPL, annexes techniques, etc.), rédaction des grilles d'analyse, rédaction du cadre de réponse technique, rédaction des critères d'analyse technique et pondérations associées,

— prestation 2: assistance à l'analyse et à la sélection technique des offres analyse du cadre de réponse technique des candidats. Rédaction du rapport d'analyse des offres relative à la partie technique,

— prestation 3: expertise relative à la protection des données à caractère personnel: expertise RGPD, directive police justice et loi informatique et libertés, assistance au recensement des traitements de données à caractère personnel et mesures, associées (inventaire des DCP, mesure de conservation, finalités, etc.), analyse d'impact, rédaction des clauses relatives à la protection des données à caractère personnel.

Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois, pour une période de 12 mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat transmet:

— la lettre de candidature (formulaire DC1) complétée,

— la déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire: le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate. Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2). Le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant la dernière année.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Sous réserve d'un nombre suffisant d'offre, le présent accord-cade est conclu avec 2 titulaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Léa Rahmani
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=506446&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les sous-critères techniques sont les suivants:

— sous-critère technique 1: qualité des moyens organisationnels mis en place par le candidat 45 %,

— sous-critère technique 2: qualité des moyens humains et profils proposés pour l'exécution des prestations 55 %.

Le présent accord-cadre est multi-attributaire, les bons de commande sont attribués aux titulaires en fonction de leur rang de classement. Il est fait appel en priorité au titulaire le mieux-disant, classé en première position à l'issue de l'analyse des offres, dit «titulaire de rang 1». Ce n'est que dans les cas définis à l'article VIII.1.2) du CCAP du DCE et afin d'assurer la continuité du service public, que l'administration peut faire appel au «titulaire de rang 2», classé en 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970539 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 032-075264 (2020-02-11)

Avis d'attribution de marché (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 475 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau, Immeuble Lumière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-469676
Se réfère à l'avis: 2020/S 032-075264
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Le titulaire de rang 1 est le groupement Pragma9 et Itlaws Avocats. Le titulaire de rang 2 est le groupement Wavestone et Alerion Avocats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation 1: assistance à l'expression des besoins:

— rédaction du cahier des clauses techniques particulières et ses annexes (DPL, annexes techniques, etc);

— rédaction des grilles d'analyse;

— rédaction du cadre de réponse technique, rédaction des critères d'analyse technique et pondérations associées.

Prestation 2: assistance à l'analyse et à la sélection technique des offres analyse du cadre de réponse technique des candidats:

— rédaction du rapport d'analyse des offres relative à la partie technique.

Prestation 3: expertise relative à la protection des données à caractère personnel:

— expertise RGPD, directive police justice et loi informatique et libertés;

— assistance au recensement des traitements de données à caractère personnel et mesures, associées (inventaire des DCP, mesure de conservation, finalités etc), analyse d'impact, rédaction des clauses relatives à la protection des données à caractère personnel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critére technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-10 📅
Nom: Wavestone Advisors SAS
Numéro d'enregistrement national: 43322484700114
Adresse postale: 101 terrasse Boieldieu, Tour Franklin
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149032000 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.wavestone.com/fr 🌏
Nom: Alerion, Société d'avocat
Numéro d'enregistrement national: 450237854 00028
Adresse postale: 137 rue de l'Université
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 158569700 📞
Adresse Internet: https://alerionavocats.com 🌏
Nom: Pragma9
Numéro d'enregistrement national: 80988328300032
Adresse postale: 13 rue Raymond Losserand
Code postal: 75014
Téléphone: +33 140645795 📞
Adresse Internet: https://www.pragma9.fr 🌏
Nom: Itlaw Avocats
Numéro d'enregistrement national: 51106742300018
Adresse postale: 11 place Adolphe Chérioux
Code postal: 75015
Téléphone: +33 183626175 📞
Adresse Internet: https://itlaws.fr 🌏
Valeur totale du marché: 471 590 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Le titulaire de rang 1 est le groupement Pragma9 et Itlaws Avocats.

Le titulaire de rang 2 est le groupement Wavestone et Alerion Avocats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2020/S 194-469676 (2020-10-01)

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