Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la passation de marchés publics portant sur les systèmes d'information et de communication du Ministère de l'intérieur:
— prestation 1: assistance à l'expression des besoins,
— prestation 2: assistance à l'analyse et à la sélection technique des offres,
— prestation 3: expertise relative à la protection des données à caractère personnel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la passation de marchés publics portant sur les systèmes d'information et de communication du Ministère de l'intérieur
LR20191220”
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la passation de marchés publics portant sur les systèmes d'information et de communication du Ministère...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la passation de marchés publics portant sur les systèmes d'information et de communication du Ministère de l'intérieur:
— prestation 1: assistance à l'expression des besoins,
— prestation 2: assistance à l'analyse et à la sélection technique des offres,
— prestation 3: expertise relative à la protection des données à caractère personnel.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 475 000 💰
Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la passation de marchés publics portant sur les systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur:
— prestation 1: assistance à l'expression des besoins: rédaction du cahier des clauses techniques particulières et ses annexes (DPL, annexes techniques, etc.), rédaction des grilles d'analyse, rédaction du cadre de réponse technique, rédaction des critères d'analyse technique et pondérations associées,
— prestation 2: assistance à l'analyse et à la sélection technique des offres analyse du cadre de réponse technique des candidats. Rédaction du rapport d'analyse des offres relative à la partie technique,
— prestation 3: expertise relative à la protection des données à caractère personnel: expertise RGPD, directive police justice et loi informatique et libertés, assistance au recensement des traitements de données à caractère personnel et mesures, associées (inventaire des DCP, mesure de conservation, finalités, etc.), analyse d'impact, rédaction des clauses relatives à la protection des données à caractère personnel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 475 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois, pour une période de 12...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois, pour une période de 12 mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat transmet:
— la lettre de candidature (formulaire DC1) complétée,
— la déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant les renseignements et...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat transmet:
— la lettre de candidature (formulaire DC1) complétée,
— la déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire: le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate. Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2). Le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant la dernière année.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sous réserve d'un nombre suffisant d'offre, le présent accord-cade est conclu avec 2 titulaires.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les sous-critères techniques sont les suivants:
— sous-critère technique 1: qualité des moyens organisationnels mis en place par le candidat 45 %,
—...”
Les sous-critères techniques sont les suivants:
— sous-critère technique 1: qualité des moyens organisationnels mis en place par le candidat 45 %,
— sous-critère technique 2: qualité des moyens humains et profils proposés pour l'exécution des prestations 55 %.
Le présent accord-cadre est multi-attributaire, les bons de commande sont attribués aux titulaires en fonction de leur rang de classement. Il est fait appel en priorité au titulaire le mieux-disant, classé en première position à l'issue de l'analyse des offres, dit «titulaire de rang 1». Ce n'est que dans les cas définis à l'article VIII.1.2) du CCAP du DCE et afin d'assurer la continuité du service public, que l'administration peut faire appel au «titulaire de rang 2», classé en 2 position à l'issue de l'analyse des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970539📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 032-075264 (2020-02-11)
Avis d'attribution de marché (2020-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Beauvau, Immeuble Lumière
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 475 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la passation de marchés publics portant sur les systèmes d'information et de communication du Ministère...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la passation de marchés publics portant sur les systèmes d'information et de communication du Ministère de l'intérieur:
Prestation 1: assistance à l'expression des besoins:
— rédaction du cahier des clauses techniques particulières et ses annexes (DPL, annexes techniques, etc);
— rédaction des grilles d'analyse;
— rédaction du cadre de réponse technique, rédaction des critères d'analyse technique et pondérations associées.
Prestation 2: assistance à l'analyse et à la sélection technique des offres analyse du cadre de réponse technique des candidats:
— rédaction du rapport d'analyse des offres relative à la partie technique.
Prestation 3: expertise relative à la protection des données à caractère personnel:
— expertise RGPD, directive police justice et loi informatique et libertés;
— assistance au recensement des traitements de données à caractère personnel et mesures, associées (inventaire des DCP, mesure de conservation, finalités etc), analyse d'impact, rédaction des clauses relatives à la protection des données à caractère personnel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critére technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 032-075264
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.029 et 20.030
Titre:
“Assistance à la passation de marchés publics portant sur les systèmes d'information et de communication du Ministère de l'intérieur”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Wavestone Advisors SAS
Numéro d'enregistrement national: 43322484700114
Adresse postale: 101 terrasse Boieldieu, Tour Franklin
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149032000📞
Fax: +33 149032561 📠
Région: Paris🏙️
URL: https://www.wavestone.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Alerion, Société d'avocat
Numéro d'enregistrement national: 450237854 00028
Adresse postale: 137 rue de l'Université
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 158569700📞
Fax: +33 158569101 📠
URL: https://alerionavocats.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Pragma9
Numéro d'enregistrement national: 80988328300032
Adresse postale: 13 rue Raymond Losserand
Code postal: 75014
Téléphone: +33 140645795📞
Fax: +33 140645795 📠
URL: https://www.pragma9.fr🌏
Nom: Itlaw Avocats
Numéro d'enregistrement national: 51106742300018
Adresse postale: 11 place Adolphe Chérioux
Code postal: 75015
Téléphone: +33 183626175📞
Fax: +33 183626175 📠
URL: https://itlaws.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 475 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 471 590 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le titulaire de rang 1 est le groupement Pragma9 et Itlaws Avocats.
Le titulaire de rang 2 est le groupement Wavestone et Alerion Avocats.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 194-469676 (2020-10-01)