Assistance à la maîtrise d'ouvrage informatique et assistance à la maîtrise d'œuvre informatique et Tierce maintenance applicative (TMA)

Conseil national ordre des pharmaciens

Accord-cadre à marchés subséquents d'assistance à la maîtrise d'ouvrage informatique et assistance à la maîtrise d'œuvre informatique et tierce maintenance applicative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.

Qui ?

• Conseil national ordre des pharmaciens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Numéro de référence: no2020-10-DOSI11
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents d'assistance à la maîtrise d'ouvrage informatique et assistance à la maîtrise d'œuvre informatique et tierce maintenance applicative.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil national ordre des pharmaciens
Adresse postale: 4 avenue Ruysdaël
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ordre.pharmacien.fr/ 🌏
Courrier électronique: schemla@ordre.pharmacien.fr 📧
Téléphone: +33 181694777 📞
URL des documents: https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-593784
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents sans engagement de montant minimal et sans engagement de montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 864 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Consultant assistance à maîtrise d'ouvrage informatique
Numéro du lot: 01
Brève description: Assistance à la maîtrise d'ouvrage informatique.
Valeur estimée hors TVA: 3 964 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot du présent accord-cadre peut faire l'objet de trois (3) reconductions tacites, pour une période de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à marchés subséquents sans engagement de montant minimal et sans engagement de montant maximal.

Intitulé du lot: Développeurs assistance à maîtrise d'œuvre informatique et tierce maintenance applicative
Numéro du lot: 02
Brève description:

Assistance à la maîtrise d'œuvre informatique et Tierce maintenance applicative (TMA).

Valeur estimée hors TVA: 5 899 600 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit:

— une lettre de candidature: sous la forme notamment du formulaire DC1 (dans sa dernière version en vigueur), dûment complété ou de tout document contenant les mêmes informations;

En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence:

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 pré-rempli dûment complété ou de tout document contenant les mêmes informations, dans sa version mise à jour du 1.4.2019;

En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire:

— en cas de groupement, la preuve par tout moyen de l'habilitation du mandataire à engager chaque membre du groupement;

— si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

— présentation d'une liste des cinq principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Ces cinq références doivent être les plus pertinentes pour valoriser leur candidature.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le cas échéant, le candidat mettra en avant les prestations qu'il a réalisées en lien avec le domaine médical.

Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.

Pour chacune des références présentées, la société présentera également obligatoirement le contexte et le langage de développement dans lequel s'est inscrite la réalisation des prestations.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacité financière suffisante sur la base du chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activité du candidat sur les trois derniers exercices disponibles: 20 %;

— capacité professionnelle et technique: 80 % répartis ainsi:

—— sous-critère 1: niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement: 50 %;

—— sous-critère 2: ressources humaines nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié: 30 %.

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-01-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 525 046 017 00048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ordre professionnel
Contact
Point de contact: Mme Séverine Chemla
Adresse du profil d'acheteur: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure suivie complément rubrique IV.1.1)].

La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément à l'article R. 4122-4-15 du CSP. Le CNOP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC)

Modalités de retrait des documents.

Les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant:

—— le Règlement de la consultation (RC) et son annexe: annexe 1 au règlement de la consultation: le Détail quantitatif estimatif (DQE);

—— l'Acte d'engagement (AE) et son annexe: annexe 1 à l'acte d'engagement: le Bordereau de prix unitaires plafonds (BPUP);

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP);

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);

— le Cadre de réponse technique (CRT).

Conditions de participation

Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1.), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.

Questions/ Reponses

Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de six jours avant la date limite de remise des dossiers via la plate-forme https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com — renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro de l'accord-cadre.

Les échanges de correspondances entre le CNOP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme Dematis. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette plateforme ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invites a participer [rubrique II.2.9)].

Nombre de candidats envisagé: 10.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— capacité financière suffisante sur la base du chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activité du candidat sur les trois derniers exercices disponibles: 20 %;

— capacité professionnelle et technique: 80 % répartis ainsi:

—— sous-critère 1: niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement: 50 %;

—— sous-critère 2: ressources humaines nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié: 30 %.

Les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre.

Cautionnement et garanties exiges: néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent.

Financement sur fonds propres

Paiement à 30 jours à compter de la fin du mois d'émission de la facture.

Versement d'une avance dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché.

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas présenter leur candidature pour un même lot, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou de membres de plusieurs groupements.

Information sur l'accord-cadre [complément rubrique IV.1.3): néant.

Rédaction des documents dans une autre langue: [complément rubrique IV.2.4)].

Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.

La suite du VI.3) informations complémentaires est décrite au règlement de consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 240-593784 (2020-12-04)

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