Procédure suivie complément rubrique IV.1.1)].
La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément à l'article R. 4122-4-15 du CSP. Le CNOP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC)
Modalités de retrait des documents.
Les documents disponibles sont:
— le présent avis,
— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant:
—— le Règlement de la consultation (RC) et son annexe: annexe 1 au règlement de la consultation: le Détail quantitatif estimatif (DQE);
—— l'Acte d'engagement (AE) et son annexe: annexe 1 à l'acte d'engagement: le Bordereau de prix unitaires plafonds (BPUP);
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP);
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);
— le Cadre de réponse technique (CRT).
Conditions de participation
Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1.), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.
Questions/ Reponses
Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de six jours avant la date limite de remise des dossiers via la plate-forme
https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com — renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro de l'accord-cadre.
Les échanges de correspondances entre le CNOP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme Dematis. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette plateforme ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invites a participer [rubrique II.2.9)].
Nombre de candidats envisagé: 10.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— capacité financière suffisante sur la base du chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activité du candidat sur les trois derniers exercices disponibles: 20 %;
— capacité professionnelle et technique: 80 % répartis ainsi:
—— sous-critère 1: niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement: 50 %;
—— sous-critère 2: ressources humaines nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié: 30 %.
Les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre.
Cautionnement et garanties exiges: néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent.
Financement sur fonds propres
Paiement à 30 jours à compter de la fin du mois d'émission de la facture.
Versement d'une avance dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché.
Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas présenter leur candidature pour un même lot, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou de membres de plusieurs groupements.
Information sur l'accord-cadre [complément rubrique IV.1.3): néant.
Rédaction des documents dans une autre langue: [complément rubrique IV.2.4)].
Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.
La suite du VI.3) informations complémentaires est décrite au règlement de consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.