Assistance à la gestion du patrimoine arboré de la DIR Sud-Ouest

DIR Sud-Ouest

Assistance auprès de la DIR Sud-Ouest pour la gestion de son patrimoine arboré.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pacaud Geoffrey Inventaire

Qui ?

• DIR Sud-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion des forêts › Services de surveillance ou d'évaluation des forêts

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-24	Avis de marché
2021-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance ou d'évaluation des forêts
Numéro de référence: 20-018-DIR
Brève description: Assistance auprès de la DIR Sud-Ouest pour la gestion de son patrimoine arboré.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance ou d'évaluation des forêts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance ou d'évaluation des forêts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Sud-Ouest
Adresse postale: 155 avenue des Arènes Romaines
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456584
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 20-018-dir. Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 20-018-dir. Elles seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés et l'unité monétaire utilisée sera l'euro. Une copie de sauvegarde pourra être transmise dans les conditions définies dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette assistance comprend :

— un avis et des propositions d'amélioration le cas échéant sur le document d'orientation et de politique «Gestion des arbres du réseau routier national exploité par la DIR Sud-Ouest»;

— des conseils auprès des districts pour la gestion des arbres sur leur réseau respectif;

— la formation d'agents de la DIR;

— la réalisation d'inventaires et de diagnostics phytosanitaires d'itinéraire;

— la définition et la constitution d'une base de donnée arbres;

— la réalisation de diagnostics phytosanitaires particuliers d'arbres;

— l'élaboration de dossiers «Commission des sites» et éventuellement participation à des réunions dans le cas de campagne d'abattage d'arbres d'alignement.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible dans la limite de trois reconductions selon la périodicité suivante, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Description des options:

L'accord-cadre est reconductible dans la limite de trois reconductions selon la périodicité suivante, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, le candidat transmet les formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante: (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr — s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 189-456584 (2020-09-24)

Avis d'attribution de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 197 495 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-039535
Se réfère à l'avis: 2020/S 189-456584
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette assistance comprend:

— un avis et des propositions d'amélioration le cas échéant sur le document d'orientation et de politique«Gestion des arbres du réseau routier national exploité par la DIR Sud-Ouest »;

— l'élaboration de dossiers«Commission des sites» et éventuellement participation à des réunions dans le cas de campagne d'abattage d'arbres d'alignement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Pacaud GEoffrey Inventaire
Adresse postale: 12 rue du Commerce
Commune postale: Châteaubernard
Code postal: 16100
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 197 495 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 017-039535 (2021-01-21)

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