Articles d'équipements de protection individuelle pour Limoges Métropole et Aureil, Chaptelat, Couzeix, Isle, Le Vigen, Le Palais-sur-Vienne, Veyrac, Panazol, Peyrilhac, Eyjeaux, Saint-Just-le-Martel

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Fourniture d'articles d'équipements de protection individuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-15.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-15	Avis de marché

Avis de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 2020 F 009
Brève description: Fourniture d'articles d'équipements de protection individuelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457921 📞
Fax: +33 555457864 📠
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-20 📅
Date de début: 2020-06-15 📅
Date de fin: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 013-025789
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à 2124-3, R. 2124-5, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande notifiés selon les besoins et selon les dispositions des articles R. 2162-1 à 3, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Consommables
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de consommables.
Description des renouvellements:

Le marché sera reconductible tacitement 3 fois par période annuelle. À chaque reconduction, le titulaire pourra réviser ses prix dans les conditions et selon les modalités fixées à l'article 4 du cahier des clauses administratives particulières.

Description des options:

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Protection ATEX
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de protections ATEX.
Intitulé du lot: Protection travail en hauteur
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de protections travail en hauteur.
Intitulé du lot: Protections auditives moulées
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de protections auditives moulées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Limoges Métropole — communauté urbaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 à 10, R. 2143-15 et 16, et R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique (DC1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des fournitures est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financées sur les budgets de chaque membre de la convention constitutive de groupement de commande, en fonction des commandes émises par chacun à hauteur de leurs propres besoins.

Les prestations seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique.

Les paiements se feront par virement administratif du trésorier principal de chaque entité, membre du groupement de commandes, sur le compte bancaire du titulaire du marché.

Critères offres:

1) la valeur technique des articles proposés (40 %), notée sur 20 points et appréciée en fonction du mémoire technique, des fiches techniques et des échantillons et des sous-critères suivants:

1.1) qualité fonctionnelle des échantillons (50 %);

1.2) qualité des produits décrits dans les fiches techniques (50 %);

2) le prix des prestations (40 %), noté sur 20 points et apprécié en fonction du BPU et du DQE selon la formule suivante et décomposé comme suit:

Note: 20 × (valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée);

3) pertinence des délais de livraison (20 %), notée sur 20 points et appréciée à partir d'un délai maximum exprimé en jours calendaires à compter de la date de réception du bon de commande.

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique n'est autorisée.

La présente procédure fait donc l'objet d'une procédure dématérialisée définie à l'article 4.2 du RC.

Transmission des documents par voie électronique obligatoirement effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 013-025789 (2020-01-15)

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