Armoires de coupures évolutives et armoires de coupures smart évolutives

Enedis SA — Direction des achats — Pôle achats matériels électrique

1) Armoires de coupure HTA:
Ce type d’armoire de coupure est composé d’une enveloppe unique avec une fonction HTA de base extensible à deux interrupteurs HTA. L’extensibilité du tableau permet de faire évoluer le produit à la commande en usine ou in situ par l’ajout de fonction HTA ou de télécommande pour répondre aux besoins d’évolution du réseau;
2) Modalités d’accès à la consultation:
Les candidats au JOUE devront remplir:
— un Programme d’examen d'aptitude (PEA), uniquement pour les nouveaux candidats non titulaire d'un contrat de fourniture de matériels de distribution électrique avec Enedis ou pour les candidats dont le PEA n'est pas à jour;
— un dossier d'identification;
— un dossier de crédibilité.
Le PEA est à demander à l'acheteur à l'initiative du soumissionnaire, à retourner renseigné à la DIR: +33 181973834) — 34 place des Corolles — 92079 Paris La Défense et à jean-pierre@enedis.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.

Qui ?

• Enedis SA — Direction des achats — Pôle achats matériels électrique

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-06	Avis de marché
2021-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Brève description:

1) Armoires de coupure HTA: Ce type d’armoire de coupure est composé d’une enveloppe unique avec une fonction HTA de base extensible à deux interrupteurs HTA. L’extensibilité du tableau permet de faire évoluer le produit à la commande en usine ou in situ par l’ajout de fonction HTA ou de télécommande pour répondre aux besoins d’évolution du réseau; 2) Modalités d’accès à la consultation: Les candidats au JOUE devront remplir: — un Programme d’examen d'aptitude (PEA), uniquement pour les nouveaux candidats non titulaire d'un contrat de fourniture de matériels de distribution électrique avec Enedis ou pour les candidats dont le PEA n'est pas à jour; — un dossier d'identification; — un dossier de crédibilité. Le PEA est à demander à l'acheteur à l'initiative du soumissionnaire, à retourner renseigné à la DIR: +33 181973834) — 34 place des Corolles — 92079 Paris La Défense et à jean-pierre@enedis.fr

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis SA — direction des achats — pôle achats matériels électrique
Adresse postale: PB 5 — 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 92074
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: yannick.bodet@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181975358 📞
Fax: +33 178142829 📠
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date limite de soumission: 2020-08-15 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-324765
Se réfère à l'avis: 2017/S 049-090470
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Remarque: Délai de qualification de 18 mois max pour l’armoire smart évolutive, Enedis se donne la possibilité de résilier le contrat du titulaire concerné.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) Armoires de coupure HTA:

Ce type d’armoire de coupure est composé d’une enveloppe unique avec une fonction HTA de base extensible à deux interrupteurs HTA. L’extensibilité du tableau permet de faire évoluer le produit à la commande en usine ou in situ par l’ajout de fonction HTA ou de télécommande pour répondre aux besoins d’évolution du réseau;

2) Modalités d’accès à la consultation:

Les candidats au JOUE devront remplir:

— un Programme d’examen d'aptitude (PEA), uniquement pour les nouveaux candidats non titulaire d'un contrat de fourniture de matériels de distribution électrique avec Enedis ou pour les candidats dont le PEA n'est pas à jour;

— un dossier d'identification;

— un dossier de crédibilité.

Le PEA est à demander à l'acheteur à l'initiative du soumissionnaire, à retourner renseigné à la DIR: +33 181973834) — 34 place des Corolles — 92079 Paris La Défense et à jean-pierre@enedis.fr

Intitulé du lot: Armoires de coupures évolutives
Numéro du lot: 1
Brève description:

— un Dossier d'identification (DI);

— un Dossier de crédibilité (DC).

Le PEA est à demander à l'acheteur à l'initiative du soumissionnaire, à retourner renseigné à la direction des achats: Yannick Bodet/yannick.bodet@enedis.fr

Le DI et le DC sont à retourner renseignés à la direction technique: Jean-Pierre Gontier (+33 181973834) — 34 place des Corolles — 92079 Paris La Défense/jean-pierre@enedis.fr

Lot 1 avec engagement financier (le pourcentage vous sera communiqué lors de la consultation):

— quantité: environ 700 unités;

— remarque: fermeture du lot 1 dès que la capacité de production cible est assurée par le lot 2.

Durée de l'accord: 60 jours
Description des options:

Durée totale du marché pour ce lot est de cinq ans. Cette durée se décompose de la façon suivante:

— trois ans fermes;

— deux années optionnelles (un an + un an). La direction des achats d'Enedis se donne la possibilité de lever ou non ces options de durée lot par lot.

Intitulé du lot: Armoires de coupures smart évolutives
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce type d’armoire de coupure est une variante de la version du lot 1 reprenant les fonctions HTA telle que décrites ci-dessus et intégrant les capteurs de mesure (I/U), le détecteur de défaut ou une fonction EMIS. La partie «EMIS» pourra être sécable ou insécable du tableau HTA.

Lot 2 avec engagement financier (le pourcentage vous sera communiqué lors de la consultation):

— quantité: environ 1 350/an pour l'ensemble lots (1 + 2) la 1

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Attention: délai de qualification de 18 mois max pour l’armoire smart évolutive, Enedis se donne la possibilité de résilier le contrat du titulaire qui ne respecterait pas ce délai.

Informations complémentaires:

Remarque:

Délai de qualification de 18 mois max pour l’armoire smart évolutive, Enedis se donne la possibilité de résilier le contrat du titulaire concerné.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Livraison sur la France continentale et Corse.

Livraison sur la France continentale et la Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre en aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

— être conforme aux exigences du cahier des clauses techniques d'Enedis;

— disposer d'une autorisation d'emploi.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur ressources propres;

— paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offres à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Il s'agit d'un matériel dont la technologie sera remplacée par la technologie du lot 2. Les quantités seront probablement dégressives et reportées sur le lot 2.

Nombre de candidats envisagé: 3
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Capacité d'augmentation de production avec un délai de carence (les modalités seront décrites dans le règlement de consultation)
Critère de coût (pondération): 15 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis — direction des achats — PAME — Yannick Bodet
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 179 -191 avenue Joliot Curie
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2020/S 132-324765 (2020-07-06)

Avis d'attribution de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Armoires de coupures évolutives et Armoires de coupures smart évolutives
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis SA - Direction des Achats - Pôle Achats Matériels Electrique
Adresse postale: PB 5 - 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-575269
Se réfère à l'avis: 2020/S 132-324765
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Armoires de coupures évolutives

Armoires de coupures smart évolutives

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

- livraison sur la France continentale et la…

… Corse.

… Corse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
2020-09-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179 — 191 avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2021/S 218-575269 (2021-11-05)

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