Appui à la conception et à la conduite de formations présentielles des experts visiteurs V2020 pour le compte de la Haute autorité de santé

Haute autorité de santé

Appui à la conception et à la conduite de formations présentielles des experts visiteurs V2020 pour le compte de la Haute autorité de santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFNOR Competences

Qui ?

• Haute autorité de santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-26	Avis de marché
2020-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 2020-11
Brève description:

Appui à la conception et à la conduite de formations présentielles des experts visiteurs V2020 pour le compte de la Haute autorité de santé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis La Plaine
Contact
Adresse Internet: https://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=549592&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=549592&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date limite de soumission: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 043-101792
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr). La remise des plis sous format papier n'est plus autorisée depuis le 1.10.2018. Durée du marché le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'admission des livrables prévus pour l'étape 4. La durée estimée du marché (non contractuelle) est de 31 mois (mai 2020 à décembre 2022). Les délais estimatifs sont présentés dans le CCTP du présent marché. Prix du marché le marché sera exécuté, d'une part par un prix forfaitaire détaillé dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et sur la base des prix unitaires renseignés au Bordereau de prix unitaires (BPU). La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimal ni montant maximal sur toute la durée du marché. Le montant estimé de la part à commandes est de 50 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appui à la conception et à la conduite de formations présentielles des experts visiteurs V2020 pour le compte de la Haute autorité de santé. L'objectif est d'accompagner la HAS dans la construction et la mise en œuvre de 3 types de formations présentielles des experts visiteurs aux différentes étapes d'une visite de certification tant sur le plan de la méthode que de la posture qui en découle.

Durée de l'accord: 31 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=549592&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'admission des livrables prévus pour l'étape 4. La durée estimée du marché (non contractuelle) est de 31 mois (mai 2020 à décembre 2022).

Les délais estimatifs sont présentés dans le CCTP du présent marché. Prix du marché le marché sera exécuté, d'une part par un prix forfaitaire détaillé dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et sur la base des prix unitaires renseignés au Bordereau de prix unitaires (BPU).

La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimal ni montant maximal sur toute la durée du marché. Le montant estimé de la part à commandes est de 50 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 043-101792 (2020-02-26)

Avis d'attribution de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appui à la conception et à la conduite de formations présentielles des experts visiteurs V2020 pour le compte de la Haute Autorité de Santé.

Valeur totale du marché: 211 502 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute Autorité de Santé
Commune postale: La Plaine Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404891
Se réfère à l'avis: 2020/S 043-101792
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appui à la conception et à la conduite de formations présentielles des experts visiteurs V2020 pour le compte de la Haute Autorité de Santé. L'objectif est d'accompagner la HAS dans la construction et la mise en œuvre de trois types de formations présentielles des experts visiteurs aux différentes étapes d'une visite de certification tant sur le plan de la méthode que de la posture qui en découle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des objectifs de la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité du planning proposé et délais de réalisation des prestations pour l'étape nº 2
Pertinence de la méthodologie pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Taille, compétences et expertise de l'équipe proposée au regard de la mission
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Nom: AFNOR Compétences
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressensé
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141627622 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://competences.afnor.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 211 502 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 167-404891 (2020-08-25)

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