Articles dont la consommation est significative et régulière:
— accessoires de bureau,
— agendas, calendriers et blocs éphémérides,
— assemblages,
— bagagerie,
— boisson, alimentation, réception,
— chariot, transfert inter-services,
— classement et archives,
— écriture et correction,
— étiquetage,
— fournitures façonnées papier,
— petits matériels de bureau,
— petits matériels et consommables informatiques (hors matériels et consommables précisés infra),
— présentation, communication et affichage,
— produits d'entretien et d'hygiène,
— timbres et tampons encreurs,
— papiers conditionnés à la ramette.
Le catalogue restreint est limité aux familles et sous-familles de produits faisant l'objet de l'accord-cadre sur lequel sera appliqué un taux de remise sur le prix public pour les articles non recensés au bordereau de prix.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département «Achats»
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://ucanss.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_UMPtzEGP8a🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ucanss — département «Achats»
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «Questions/Réponses» de la...”
Personne de contact
Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «Questions/Réponses» de la procédure concernée.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en fournitures de bureau des organismes de sécurité sociale pour la France métropolitaine dont la Corse
20AC18”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Articles dont la consommation est significative et régulière:
— accessoires de bureau,
— agendas, calendriers et blocs éphémérides,
— assemblages,
—...”
Brève description
Articles dont la consommation est significative et régulière:
— accessoires de bureau,
— agendas, calendriers et blocs éphémérides,
— assemblages,
— bagagerie,
— boisson, alimentation, réception,
— chariot, transfert inter-services,
— classement et archives,
— écriture et correction,
— étiquetage,
— fournitures façonnées papier,
— petits matériels de bureau,
— petits matériels et consommables informatiques (hors matériels et consommables précisés infra),
— présentation, communication et affichage,
— produits d'entretien et d'hygiène,
— timbres et tampons encreurs,
— papiers conditionnés à la ramette.
Le catalogue restreint est limité aux familles et sous-familles de produits faisant l'objet de l'accord-cadre sur lequel sera appliqué un taux de remise sur le prix public pour les articles non recensés au bordereau de prix.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre définit les termes et conditions des marchés subséquents ayant pour objet l'approvisionnement en fournitures de bureau des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre définit les termes et conditions des marchés subséquents ayant pour objet l'approvisionnement en fournitures de bureau des organismes de sécurité sociale pour la France métropolitaine dont la Corse. Ne font pas l'objet de la présente consultation:
— la fourniture d'enveloppes vierges ou pré-imprimées;
— l'acquisition de matériels informatiques (UC, écrans, imprimantes, etc.) et consommables pour matériel d'impression;
— l'acquisition du mobilier de bureau;
— la fourniture de papiers conditionnés en palette.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une reconduction pour une nouvelle durée de 24 mois à l'issue de la durée initiale de 24 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l' accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l' accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre de la présente consultation dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La forme retenue est l'accord-cadre mono-attributaire conformément à l'article R. 2162-9 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une...”
Informations complémentaires
La forme retenue est l'accord-cadre mono-attributaire conformément à l'article R. 2162-9 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de l'ATTRI 1 signé par les deux parties. Il pourra être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période de deux ans par tacite reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1, DC2 ou équivalent;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2017 à 2019).
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2017 à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2017 à 2019);
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2017 à 2019) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-08
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-08
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ucanss.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2024 — novembre 2028.
Informations complémentaires
“La forme retenue est l'accord-cadre mono-attributaire conformément à l'article R. 2162-9 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera décliné en...”
La forme retenue est l'accord-cadre mono-attributaire conformément à l'article R. 2162-9 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera décliné en marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les marchés subséquents seront exécutés au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins et de l'avancée des prestations par les différents organismes des branches ou régimes de la sécurité sociale sans engagement sur un montant ni minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3 du code de la commande publique. Modalités de mise à disposition du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://meoss.achatpublic.com — Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'Ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par courrier électronique. La demande devra être adressée à centrale.achats@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le règlement de la consultation ou dans le manuel entreprises mis à disposition sur la plate-forme de dématérialisation: https://meoss.achatpublic.com — Signature électronique des documents: la personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques «eIDAS». La signature doit être une signature électronique «avancée» reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Le certificat de signature utilisé selon le standard RGS reste valable jusqu'à son expiration. Le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes:
— certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen;
— certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.
Copie de sauvegarde: les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre:
— par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: https://meoss.achatpublic.com
— sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.
La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante: Ucanss — DIRA département «Achats», 6 rue Elsa Triolet, 93100 Montreuil. Consultation nº 20/ac/18 ne pas ouvrir» approvisionnement en fournitures de bureau des organismes de sécurité sociale pour la France métropolitaine dont la Corse». Ou par dépôt à l'Ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes: Ucanss — accueil consultation nº 20/ac/18 ne pas ouvrir «approvisionnement en fournitures de bureau des organismes de sécurité sociale pour la France métropolitaine dont la Corse».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel;
— le référé contractuel après la signature du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2020/S 229-563738 (2020-11-19)
Informations complémentaires (2020-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Département achats
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Articles dont la consommation est significative et régulière:
— accessoires de bureau,
— agendas, calendriers et blocs éphémérides,
— assemblages,
—...”
Brève description
Articles dont la consommation est significative et régulière:
— accessoires de bureau,
— agendas, calendriers et blocs éphémérides,
— assemblages,
— bagagerie,
— boisson, alimentation, réception,
— chariot, transfert interservices,
— classement et archives,
— écriture et correction,
— étiquetage,
— fournitures façonnées papier,
— petits matériels de bureau,
— petits matériels et consommables informatiques (hors matériels et consommables précisés infra),
— présentation, communication et affichage,
— produits d'entretien et d'hygiène,
— timbres et tampons encreurs,
— papiers conditionnés à la ramette.
Le catalogue restreint est limité aux familles et sous-familles de produits faisant l'objet de l'accord-cadre sur lequel sera appliqué un taux de remise sur le prix public pour les articles non recensés au bordereau de prix.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 229-563738
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Ne font pas l'objet de la présente consultation:
— la fourniture d'enveloppes vierges ou pré-imprimées;
— l'acquisition de matériels informatiques (UC,...”
Texte
Ne font pas l'objet de la présente consultation:
— la fourniture d'enveloppes vierges ou pré-imprimées;
— l'acquisition de matériels informatiques (UC, écrans, imprimantes etc.) et consommables pour matériel d'impression;
— l'acquisition du mobilier de bureau;
— la fourniture de papiers conditionnés en palette.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Ne font pas l'objet de la présente consultation:
— la fourniture d'enveloppes vierges ou pré-imprimées;
— l'acquisition de matériels informatiques (UC,...”
Texte
Ne font pas l'objet de la présente consultation:
— la fourniture d'enveloppes vierges ou pré-imprimées;
— l'acquisition de matériels informatiques (UC, écrans, imprimantes etc.) et consommables pour matériel d'impression;
— l'acquisition du mobilier de bureau;
— la fourniture de papiers conditionnés en palette;
— les masques et les gels dans le cadre des produits de sécurité et de protection individuelle.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 235-580073 (2020-11-27)
Informations complémentaires (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Département Achats
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Articles dont la consommation est significative et régulière:
— accessoires de bureau — agendas, calendriers et blocs éphémérides,
— assemblages,
—...”
Brève description
Articles dont la consommation est significative et régulière:
— accessoires de bureau — agendas, calendriers et blocs éphémérides,
— assemblages,
— bagagerie,
— boisson, alimentation, réception,
— chariot, transfert interservices,
— classement et archives,
— écriture et correction,
— étiquetage,
— fournitures façonnées papier,
— petits matériels de bureau,
— petits matériels et consommables informatiques (hors matériels et consommables précisés infra),
— présentation, communication et affichage,
— produits d'entretien et d'hygiène,
— timbres et tampons encreurs,
— papiers conditionnés à la ramette.
Le catalogue restreint est limité aux familles et sous-familles de produits faisant l'objet de l'accord-cadre sur lequel sera appliqué un taux de remise sur le prix public pour les articles non recensés au bordereau de prix.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-08 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 007-011490 (2021-01-07)
Avis d'attribution de marché (2021-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue Elsa-Triolet
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Articles dont la consommation est significative et régulière:
— accessoires de Bureau,
— agendas, calendriers et blocs éphémérides,
— assemblages,
—...”
Brève description
Articles dont la consommation est significative et régulière:
— accessoires de Bureau,
— agendas, calendriers et blocs éphémérides,
— assemblages,
— bagagerie,
— boisson, alimentation, réception,
— chariot, transfert interservices,
— classement et archives,
— écriture et correction,
— étiquetage,
— fournitures façonnées papier,
— petits matériels de bureau,
— petits matériels et consommables informatiques (hors matériels et consommables précisés infra),
— présentation, communication et affichage,
— produits d'entretien et d'hygiène,
— timbres et tampons encreurs,
— papiers conditionnés à la ramette.
Le catalogue restreint est limité aux familles et sous-familles de produits faisant l'objet de l'accord-cadre sur lequel sera appliqué un taux de remise sur le prix public pour les articles non recensés au bordereau de prix.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 662 342 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché:
“Le présent accord-cadre définit les termes et conditions des marchés subséquents ayant pour objet l'approvisionnement en fournitures de bureau des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre définit les termes et conditions des marchés subséquents ayant pour objet l'approvisionnement en fournitures de bureau des organismes de sécurité sociale pour la France métropolitaine dont la Corse. Ne font pas l'objet de la présente consultation:
— la fourniture d'enveloppes vierges ou préimprimées;
— l'acquisition de matériels informatiques (UC, écrans, imprimantes, etc.) et consommables pour matériel d'impression;
— l'acquisition du mobilier de bureau,
— la fourniture de papiers conditionnés en palette.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation commerciale et accompagnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Portail du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 229-563738
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20AC18
Titre:
“Approvisionnement en fournitures de bureau des organismes de sécurité sociale en France Métropolitaine dont la Corse”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyreco France
Adresse postale: Rue Alphonse-Terroir
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lyreco.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 662 342 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret n 2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel;
— le référé contractuel après la signature du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 081-208126 (2021-04-22)