Approvisionnement en fournitures de bureau des organismes de sécurité sociale pour la France métropolitaine dont la Corse

Ucanss

Articles dont la consommation est significative et régulière:
— accessoires de bureau,
— agendas, calendriers et blocs éphémérides,
— assemblages,
— bagagerie,
— boisson, alimentation, réception,
— chariot, transfert inter-services,
— classement et archives,
— écriture et correction,
— étiquetage,
— fournitures façonnées papier,
— petits matériels de bureau,
— petits matériels et consommables informatiques (hors matériels et consommables précisés infra),
— présentation, communication et affichage,
— produits d'entretien et d'hygiène,
— timbres et tampons encreurs,
— papiers conditionnés à la ramette.
Le catalogue restreint est limité aux familles et sous-familles de produits faisant l'objet de l'accord-cadre sur lequel sera appliqué un taux de remise sur le prix public pour les articles non recensés au bordereau de prix.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-19 Avis de marché
2020-11-27 Informations complémentaires
2021-01-07 Informations complémentaires
2021-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département «Achats»
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://ucanss.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_UMPtzEGP8a 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ucanss — département «Achats»
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «Questions/Réponses» de la...”    Afficher plus
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://ucanss.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Union des caisses nationales de sécurité sociale (Ucanss)

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en fournitures de bureau des organismes de sécurité sociale pour la France métropolitaine dont la Corse 20AC18”
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Brève description:
“Articles dont la consommation est significative et régulière: — accessoires de bureau, — agendas, calendriers et blocs éphémérides, — assemblages, —...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau 📦
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre définit les termes et conditions des marchés subséquents ayant pour objet l'approvisionnement en fournitures de bureau des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Une reconduction pour une nouvelle durée de 24 mois à l'issue de la durée initiale de 24 mois.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l' accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“La forme retenue est l'accord-cadre mono-attributaire conformément à l'article R. 2162-9 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1, DC2 ou équivalent; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2017 à...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-08 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-08 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ucanss.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2024 — novembre 2028.
Informations complémentaires

“La forme retenue est l'accord-cadre mono-attributaire conformément à l'article R. 2162-9 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera décliné en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2020/S 229-563738 (2020-11-19)
Informations complémentaires (2020-11-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Département achats

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Articles dont la consommation est significative et régulière: — accessoires de bureau, — agendas, calendriers et blocs éphémérides, — assemblages, —...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 229-563738

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Ne font pas l'objet de la présente consultation: — la fourniture d'enveloppes vierges ou pré-imprimées; — l'acquisition de matériels informatiques (UC,...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Ne font pas l'objet de la présente consultation: — la fourniture d'enveloppes vierges ou pré-imprimées; — l'acquisition de matériels informatiques (UC,...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 235-580073 (2020-11-27)
Informations complémentaires (2021-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Département Achats

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Articles dont la consommation est significative et régulière: — accessoires de bureau — agendas, calendriers et blocs éphémérides, — assemblages, —...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-08 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 007-011490 (2021-01-07)
Avis d'attribution de marché (2021-04-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue Elsa-Triolet

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Articles dont la consommation est significative et régulière: — accessoires de Bureau, — agendas, calendriers et blocs éphémérides, — assemblages, —...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 662 342 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché:
“Le présent accord-cadre définit les termes et conditions des marchés subséquents ayant pour objet l'approvisionnement en fournitures de bureau des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation commerciale et accompagnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Portail du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 229-563738

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20AC18
Titre:
“Approvisionnement en fournitures de bureau des organismes de sécurité sociale en France Métropolitaine dont la Corse”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyreco France
Adresse postale: Rue Alphonse-Terroir
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.lyreco.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 662 342 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 081-208126 (2021-04-22)