Approvisionnement de pièces de rechange pour les groupes motopompes primaires 900 MW, 1300 MW et 1450 MW équipant les centrales de type REP du parc nucléaire français

EDF SA — Direction des achats groupe — ANANT

Mise en place d'un contrat cadre pour l'approvisionnement de pièces de rechange pour les groupes motopompes primaires 900 MW, 1 300 MW et 1 450 MW équipant les centrales de type REP du parc nucléaire français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.

Qui ?

• EDF SA — Direction des achats groupe — ANANT

Qu'est-ce que c'est ?

• Pompes et compresseurs › Pompes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-01	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe — ANANT
Adresse postale: 6 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: imane.zeryouh@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-586251
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº rfx _093798 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'approvisionnement de pièces de rechange pour les groupes motopompes primaires 900 MW, 1 300 MW et 1 450 MW équipant les centrales de type REP du parc nucléaire français.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Marché comportant une durée ferme de six ans et deux périodes optionnelles d’une durée chacune d'un an.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l’option de durée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

— présenter une bonne santé financière via la transmission des trois dernières liasses fiscales;

— présenter une attestation d'une compagnie d'assurance certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.

Capacité technique et professionnelle:

— être en possession de la licence Westinghouse — hydraulique de groupe motopompe primaire de type 93D et/ou 100D et/ou la licence Jeumont N24;

— disposer d’un système de qualité répondant aux exigences de l’ISO 9001 et l'ISO 19443 ou normes équivalentes;

— justifier d’une bonne maîtrise du référentiel technique et organisationnel, et notamment, l’utilisation du code RCC-M (règles de conception et de construction applicables aux matériels mécaniques des îlots nucléaires);

— disposer d’un bureau d’études capable de réaliser des études de conception, de réaliser des procédures de qualification de modes opératoires et d’opérations de maintenance et de rédiger les spécifications d’approvisionnement, de fabrication, de contrôle et d’essai des matériels;

— justifier d’un système de suivi de la sous-traitance permettant d’assurer le respect des objectifs de la prestation;

— disposer de personnel capable de parler, lire et comprendre le français dans les domaines commercial et ingénierie.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— être en possession de la licence Westinghouse — hydraulique de groupe motopompe primaire de type 93D et/ou 100D et/ou la licence Jeumont de type N24;

— disposer d’un système de qualité répondant aux exigences de l’ISO 9001 et de l'ISO 19443 ou norme équivalente;

— justifier d’un système de suivi de la sous-traitance permettant d’assurer le respect des objectifs de la prestation;

— disposer de personnel capable de parler, lire et comprendre le français dans les domaines commercial et ingénierie.

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — ANANT — Mme Zeryouh Imane
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 237-586251 (2020-12-01)

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