Approvisionnement de pièces de rechange pour les groupes motopompes primaires 900 MW, 1300 MW et 1450 MW équipant les centrales de type REP du parc nucléaire français
Mise en place d'un contrat cadre pour l'approvisionnement de pièces de rechange pour les groupes motopompes primaires 900 MW, 1 300 MW et 1 450 MW équipant les centrales de type REP du parc nucléaire français.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.
Avis de marché (2020-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats groupe — ANANT
Adresse postale: 6 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — ANANT — Mme Zeryouh Imane
Courrier électronique: imane.zeryouh@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement de pièces de rechange pour les groupes motopompes primaires 900 MW, 1300 MW et 1450 MW équipant les centrales de type REP du parc...”
Titre
Approvisionnement de pièces de rechange pour les groupes motopompes primaires 900 MW, 1300 MW et 1450 MW équipant les centrales de type REP du parc nucléaire français
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Produits/services: Pompes📦
Brève description:
“Mise en place d'un contrat cadre pour l'approvisionnement de pièces de rechange pour les groupes motopompes primaires 900 MW, 1 300 MW et 1 450 MW équipant...”
Brève description
Mise en place d'un contrat cadre pour l'approvisionnement de pièces de rechange pour les groupes motopompes primaires 900 MW, 1 300 MW et 1 450 MW équipant les centrales de type REP du parc nucléaire français.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'approvisionnement de pièces de rechange pour les groupes motopompes primaires 900 MW, 1 300 MW et 1 450 MW équipant les centrales de type REP du parc...”
Description du marché
L'approvisionnement de pièces de rechange pour les groupes motopompes primaires 900 MW, 1 300 MW et 1 450 MW équipant les centrales de type REP du parc nucléaire français.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— être en possession de la licence Westinghouse — hydraulique de groupe motopompe primaire de type 93D et/ou 100D et/ou la licence Jeumont de type N24;
—...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— être en possession de la licence Westinghouse — hydraulique de groupe motopompe primaire de type 93D et/ou 100D et/ou la licence Jeumont de type N24;
— disposer d’un système de qualité répondant aux exigences de l’ISO 9001 et de l'ISO 19443 ou norme équivalente;
— justifier d’une bonne maîtrise du référentiel technique et organisationnel, et notamment, l’utilisation du code RCC-M (règles de conception et de construction applicables aux matériels mécaniques des îlots nucléaires);
— disposer d’un bureau d’études capable de réaliser des études de conception, de réaliser des procédures de qualification de modes opératoires et d’opérations de maintenance et de rédiger les spécifications d’approvisionnement, de fabrication, de contrôle et d’essai des matériels;
— justifier d’un système de suivi de la sous-traitance permettant d’assurer le respect des objectifs de la prestation;
— disposer de personnel capable de parler, lire et comprendre le français dans les domaines commercial et ingénierie.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché comportant une durée ferme de six ans et deux périodes optionnelles d’une durée chacune d'un an.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7)...”
Description des options
Marché comportant une durée ferme de six ans et deux périodes optionnelles d’une durée chacune d'un an.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l’option de durée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présenter une bonne santé financière via la transmission des trois dernières liasses fiscales;
— présenter une attestation d'une compagnie d'assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présenter une bonne santé financière via la transmission des trois dernières liasses fiscales;
— présenter une attestation d'une compagnie d'assurance certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— être en possession de la licence Westinghouse — hydraulique de groupe motopompe primaire de type 93D et/ou 100D et/ou la licence Jeumont N24;
— disposer...”
Liste et brève description des critères de sélection
— être en possession de la licence Westinghouse — hydraulique de groupe motopompe primaire de type 93D et/ou 100D et/ou la licence Jeumont N24;
— disposer d’un système de qualité répondant aux exigences de l’ISO 9001 et l'ISO 19443 ou normes équivalentes;
— justifier d’une bonne maîtrise du référentiel technique et organisationnel, et notamment, l’utilisation du code RCC-M (règles de conception et de construction applicables aux matériels mécaniques des îlots nucléaires);
— disposer d’un bureau d’études capable de réaliser des études de conception, de réaliser des procédures de qualification de modes opératoires et d’opérations de maintenance et de rédiger les spécifications d’approvisionnement, de fabrication, de contrôle et d’essai des matériels;
— justifier d’un système de suivi de la sous-traitance permettant d’assurer le respect des objectifs de la prestation;
— disposer de personnel capable de parler, lire et comprendre le français dans les domaines commercial et ingénierie.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº rfx _093798 et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº rfx _093798 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 237-586251 (2020-12-01)