Approvisionnement d'appareils de mesure et fournitures associées pour l'année 2020 au profit de DGA maîtrise de l'information «DGA MI», DGA essais de missiles «DGA EM», DGA techniques terrestres «DGA TT», DGA techniques aéronautiques «DGA TA» et DGA techniques navales «DGA TN»

Quantité ou étendue

La liste ci-après est indicative, les précisions seront apportées dans le cahier des charges:générateurs, analyseurs de réseau, analyseurs de spectre, amplificateurs, sondes de puissance, systèmes de mesure 3D, systèmes d'acquisition de données, oscilloscopes, distributeurs de fréquence, multimètres, calibrateurs, antennes, fréquencemètres, système de temps précis.

Informations complémentaires

1) conditions de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats (renvoi de la rubrique Ill.2)):

chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous-peine de rejet de sa candidature:

1.1) au titre de leur situation propre:

1.1.1) les renseignements demandés dans les DC1 et DC2

(pour ce faire il est obligatoire au candidat d'utiliser ces formulaires accessibles sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

1.1.2) une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

1.1.3) une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle avec l'article L. 2312-27 du code du travail concernant le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme sur la consultation en matière de politique sociale;

1.1.4) 1 extrait k, ou k-bis, ou D1 de moins de 3 mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, 1 document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire. Lorsque ces autorités ne délivrent pas 1 tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous-serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, 1 notaire ou 1 organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement).

Si le signataire des documents n'apparaît pas dans l'extrait k, ou k-bis, ou D1, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société;

1.1.5) tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique;

1.2) au titre de leur capacité économique et financière:

1.2.1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

1.3) au titre de leur capacité technique et/ou professionnelle:

1.3.1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années dans le domaine des appareils de mesure comme détaillé dans le paragraphe Il.2.1), indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).

Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.

Les candidats (ou groupement) n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans le domaine des appareils de mesure, seront éliminés;

1.4) autres:

Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:

conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen;

2) modalités de transmission des candidatures:

en application de l'article R. 2332-11 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.

Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com) en référence PR2000059MIBRZ.

Conformément à l'article R. 2332-14 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse postale figurant en rubrique 1.1).

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com — onglet «Achats DGA», rubrique «répondre à 1 marché défense ou sécurité et l'exécuter», sous-rubrique «remettre une candidature et une offre», fichier «annexe-AAPC- transmission-candidatures» à l'adresse suivante: https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre.

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique 1.1) «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues».

Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art. R. 2332-11 du code de la commande publique).

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris;

3) délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la réception des offres;

4) autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché:

Groupement: renvoi de la rubrique ILL.1.3):

En outre la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature du marché public en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation 1 ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.

Langue:

Conformément à l'article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.

Durée du marché:

La durée indiquée à la rubrique IL.3) est donnée à titre purement indicatif.

Fausse déclaration: 1 candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2020.