Avis de marché (2020-05-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Commune postale: Lyon
Pays: France
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Personne de contact: Adeline Amic
Courrier Ă©lectronique:
adeline.amic@sncf.fr đ§
RĂ©gion:
France
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URL:
http://www.sncf.com/ đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Communication
L'accĂšs aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de participation:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Application mobile sur TE
Produits/services:
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
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BrĂšve description:
ââ SNCF lance un marchĂ© pour la mise en place d'une application smartphone pour les activitĂ©s voyages, TER, intercitĂ©s et la SA Gares & Connexions;
â cette...â
BrĂšve description
â SNCF lance un marchĂ© pour la mise en place d'une application smartphone pour les activitĂ©s voyages, TER, intercitĂ©s et la SA Gares & Connexions;
â cette application doit contribuer Ă la sĂ»retĂ© des agents en permettant de dĂ©clencher une alerte;
â cette application est souhaitĂ©e avec un service clef en main, hĂ©bergĂ©e et opĂ©rĂ©e de bout en bout par l'attributaire.
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Produits/services supplémentaires:
Services de développement de logiciels personnalisés
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Produits/services supplémentaires:
Développement de logiciels transactionnels et de logiciels personnalisés
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Lieu d'exécution:
France
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Description du marché:
âLe marchĂ© a pour objectif les prestations suivantes:
â la fourniture dâun service dâalerte clef en main hĂ©bergĂ© et opĂ©rĂ© de bout en bout par le titulaire, Ă ...â
Description du marché
Le marché a pour objectif les prestations suivantes:
â la fourniture dâun service dâalerte clef en main hĂ©bergĂ© et opĂ©rĂ© de bout en bout par le titulaire, Ă savoir: une application pour Smartphone sous android avec exploitation Android Entreprise, un serveur de traitement dâalerte, hĂ©bergĂ© par le titulaire et un connecteur spĂ©cifique compatible avec la solution de communication utilisĂ©e en interne;
â la prestation de mise en Ćuvre et dĂ©ploiement;
â le maintien en conditions opĂ©rationnelles du service.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
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Description
Description des renouvellements:
ââ possibilitĂ© de reconduire le marchĂ© pour trois ans, par pĂ©riode de douze mois.â
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
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Informations sur les options
Options
â
Description des options:
ââ possibilitĂ© de reconduire le marchĂ© pour trois ans, par pĂ©riode de douze mois;
â option de fourniture de tablettes;
â option de fonctionnalitĂ©s de l'application.â
Description des options
â possibilitĂ© de reconduire le marchĂ© pour trois ans, par pĂ©riode de douze mois;
â option de fourniture de tablettes;
â option de fonctionnalitĂ©s de l'application.
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Description
Informations complémentaires:
ââ afin de prĂ©server le caractĂšre confidentiel, le cahier des charges sera communiquĂ© aprĂšs signature dâun accord de confidentialitĂ©, qui doit ĂȘtre demandĂ©...â
Informations complémentaires
â afin de prĂ©server le caractĂšre confidentiel, le cahier des charges sera communiquĂ© aprĂšs signature dâun accord de confidentialitĂ©, qui doit ĂȘtre demandĂ© au point de contact indiquĂ© en I.1) du prĂ©sent avis.
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement):
â justifier de l'existence lĂ©gale de l'entreprise, avec le numĂ©ro d'immatriculation au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s (ou Ă©quivalent);
â l'imprimĂ© DC1 intitulĂ© «Lettre de candidature â DĂ©signation du mandataire par ses cotraitants» dĂ»ment complĂ©tĂ©;
â l'imprimĂ© DC2 intitulĂ© «DĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement» dĂ»ment complĂ©tĂ©;
â ces documents sont Ă se procurer par internet Ă lâadresse suivante:
https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
â1) Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacitĂ©s d'autres opĂ©rateurs Ă©conomiques, ils doivent justifier des capacitĂ©s de ces opĂ©rateurs ainsi que...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
1) Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché;
2) Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement):
â une dĂ©claration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marchĂ©;
â une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opĂ©rateurs Ă©conomiques pour lesquels lâĂ©tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
â une dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve dâune assurance pour les risques professionnels;
â le cas Ă©chĂ©ant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale Ă la maison-mĂšre, la relation d'appartenance Ă tel groupe.
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Conditions de participation
ââ le candidat ou groupement doit avoir rĂ©alisĂ© un CA annuel minimum de 6 000 000 EUR;
â le candidat ne respectant pas cette exigence sera directement Ă©cartĂ©...â
â le candidat ou groupement doit avoir rĂ©alisĂ© un CA annuel minimum de 6 000 000 EUR;
â le candidat ne respectant pas cette exigence sera directement Ă©cartĂ© et non classĂ©.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes candidats justifient quâils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les candidats justifient quâils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sâils souhaitent se prĂ©valoir de leurs capacitĂ©s):
â liste des travaux exĂ©cutĂ©s au cours des cinq derniĂšres annĂ©es, assortie dâattestations de bonne exĂ©cution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Joindre des attestations de bonne exĂ©cution, ou une dĂ©claration de lâopĂ©rateur Ă©conomique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dâexĂ©cution des travaux et prĂ©cisent sâils ont Ă©tĂ© effectuĂ©s selon les rĂšgles de lâart et menĂ©s rĂ©guliĂšrement Ă bonne fin;
â liste des principaux services fournis au cours des trois derniĂšres annĂ©es indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Joindre des attestations de bonne exĂ©cution, ou une dĂ©claration de lâopĂ©rateur Ă©conomique;
â dĂ©claration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et lâimportance du personnel dâencadrement;
â certificats de qualification professionnelle Ă©tablis par des organismes indĂ©pendants ou tout moyen de preuve Ă©quivalent (ex: via les rĂ©fĂ©rences demandĂ©es);
â la lettre dâengagement Ă respecter les exigences de responsabilitĂ© sociĂ©tale de SNCF, signĂ©e par le reprĂ©sentant de lâentreprise. Cette lettre est Ă complĂ©ter sur le site de provigis;
â description de lâoutillage, du matĂ©riel et de lâĂ©quipement technique dont le candidat disposera pour la rĂ©alisation du marchĂ© public;
â description de lâĂ©quipement technique, des mesures employĂ©es par lâopĂ©rateur Ă©conomique pour sâassurer de la qualitĂ© et des moyens dâĂ©tude et de recherche de son entreprise.
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Conditions de participation
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
ââ les candidats seront sĂ©lectionnĂ©s sur la base de leur capacitĂ© juridique, technique et financiĂšre Ă rĂ©aliser le marchĂ©;
â ces Ă©lĂ©ments de capacitĂ© seront...â
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres
â les candidats seront sĂ©lectionnĂ©s sur la base de leur capacitĂ© juridique, technique et financiĂšre Ă rĂ©aliser le marchĂ©;
â ces Ă©lĂ©ments de capacitĂ© seront analysĂ©s sur la base des documents demandĂ©s dans le cadre du prĂ©sent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ââ les offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en Euros. Les prix sont fermes;
â paiement net par virement Ă Ă©chĂ©ance fixĂ© Ă soixante jours de l'Ă©mission de la...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
â les offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en Euros. Les prix sont fermes;
â paiement net par virement Ă Ă©chĂ©ance fixĂ© Ă soixante jours de l'Ă©mission de la facture, Ă©mis aprĂšs acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vĂ©rifications de la facture;
â financement sur fonds propres SNCF, et/ou SNCF Voyageurs, et/ou SNCF Gares&Connexions.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
ââ les candidats ne sont pas autorisĂ©s Ă faire acte de candidature en agissant Ă la fois en qualitĂ© de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
â les candidats ne sont pas autorisĂ©s Ă faire acte de candidature en agissant Ă la fois en qualitĂ© de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualitĂ© de membres de plusieurs groupements;
â que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-29
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
ââ la sociĂ©tĂ© nationale SNCF, Ă©met cet avis de marchĂ© au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions et SNCF voyageurs;
â la prĂ©sente consultation est...â
â la sociĂ©tĂ© nationale SNCF, Ă©met cet avis de marchĂ© au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions et SNCF voyageurs;
â la prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre de la procĂ©dure avec nĂ©gociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procĂ©dure, la nĂ©gociation n'est pas systĂ©matique. Il s'agit d'une Ă©ventualitĂ© qui peut ĂȘtre mise en Ćuvre par lâacheteur selon le niveau des offres remises;
â lâentitĂ© adjudicatrice dĂ©veloppe les consultations en ligne, par voie Ă©lectronique. Les coordonnĂ©es adresse Ă©lectronique du reprĂ©sentant habilitĂ© Ă soumissionner Ă la prĂ©sente consultation sont Ă mentionner dans le dossier de candidature;
â toute candidature envoyĂ©e par voie Ă©lectronique doit ĂȘtre envoyĂ©e sur la plateforme EASI (Cf. section I de lâavis) par un reprĂ©sentant du candidat dĂ»ment habilitĂ©. Aucun envoi par adresse Ă©lectronique n'est autorisĂ©. Le candidat doit ĂȘtre en mesure de justifier des pouvoirs de son reprĂ©sentant sur requĂȘte de lâentitĂ© adjudicatrice;
â les documents gĂ©nĂ©riques de capacitĂ© et attestations lĂ©gales gĂ©nĂ©riques devront ĂȘtre dĂ©posĂ©s sur Provigis (plateforme de dĂ©matĂ©rialisation et de conformitĂ©). Une invitation est envoyĂ©e au fournisseur lors de sa manifestation dâintĂ©rĂȘt sur la plateforme EASI. En cas de non rĂ©ception de lâinvitation, le fournisseur est invitĂ© Ă se rapprocher de lâacheteur dont les coordonnĂ©es sont prĂ©cisĂ©es en section I;
â toute candidature Ă©lectronique ne respectant pas le formalisme prĂ© citĂ© ou envoyĂ©e Ă une autre adresse est rejetĂ©e sans ĂȘtre analysĂ©e;
â pour toute difficultĂ© dâordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible Ă partir de lâadresse indiquĂ©e en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnĂ©es sont reprises au point I.1 du prĂ©sent avis;
â aprĂšs examen des documents, lâentitĂ© adjudicatrice Ă©value la capacitĂ© du candidat et sĂ©lectionne les candidats aptes Ă prĂ©senter une offre;
â le marchĂ© sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions gĂ©nĂ©rales (CCCG) applicables aux marchĂ©s de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com:
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles;
â la candidature ainsi que tout Ă©change d'informations doivent ĂȘtre rĂ©digĂ©s en français.
Afin de prĂ©server le caractĂšre confidentiel, le cahier des charges sera communiquĂ© aprĂšs signature dâun accord de confidentialitĂ©, qui doit ĂȘtre demandĂ© au point de contact indiquĂ© en I.1) du prĂ©sent avis;
â l'examen des variantes est subordonnĂ© Ă la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
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URL:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel (CPC, article 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel (CPC, article 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ©;
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CPC, article 1441-3 et 1441-3-1) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de:
ââ trente et un jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat;
ââ six mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©e.
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
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URL:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 đ
Source: OJS 2020/S 096-230506 (2020-05-14)
Avis d'attribution de marché (2021-01-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Adeline AMIC
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Application mobile Sur TE
BrĂšve description:
âSNCF lance un marchĂ© pour la mise en place d'une application smartphone pour les activitĂ©s Voyages, TER, IntercitĂ©s et la SA Gares & Connexions. Cette...â
BrĂšve description
SNCF lance un marché pour la mise en place d'une application smartphone pour les activités Voyages, TER, Intercités et la SA Gares & Connexions. Cette application doit contribuer à la sûreté des Agents en permettant de déclencher une alerte.
Cette application est souhaitée avec un service clef en main, hébergée et opérée de bout en bout par l'attributaire.
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Description
Description du marché:
âLe marchĂ© a pour objectif les prestations suivantes:
â la fourniture dâun service dâalerte clef en main hĂ©bergĂ© et opĂ©rĂ© de bout en bout par le Titulaire, Ă ...â
Description du marché
Le marché a pour objectif les prestations suivantes:
â la fourniture dâun service dâalerte clef en main hĂ©bergĂ© et opĂ©rĂ© de bout en bout par le Titulaire, Ă savoir: une application pour Smartphone sous Android avec exploitation Android Entreprise, un serveur de traitement dâalerte, hĂ©bergĂ© par le titulaire et un connecteur spĂ©cifique compatible avec la solution de communication utilisĂ©e en interne;
â la prestation de mise en Ćuvre et dĂ©ploiement;
â le maintien en conditions opĂ©rationnelles du service.
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Informations complémentaires:
âAfin de prĂ©server le caractĂšre confidentiel, le cahier des charges sera communiquĂ© aprĂšs signature dâun accord de confidentialitĂ©, qui doit ĂȘtre demandĂ© au...â
Informations complémentaires
Afin de prĂ©server le caractĂšre confidentiel, le cahier des charges sera communiquĂ© aprĂšs signature dâun accord de confidentialitĂ©, qui doit ĂȘtre demandĂ© au point de contact indiquĂ© en I.1) du prĂ©sent avis.
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Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 096-230506
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Application sur TE
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: IT Link France
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin-BicĂȘtre
Code postal: 94270
Pays: France
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RĂ©gion:
France
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Le contractant est une PME
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, article 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, article 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ©;
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CPC, article 1441-3 et 1441-3-1) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de:
ââ 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat;
ââ six mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©e.
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 020-048280 (2021-01-25)