L'accroissement du nombre de diagnostics routiers aux passages à niveaux à réaliser ne permet pas aux personnels SNCF des infrapôles de répondre seuls à l'ensemble de la demande d'où le souhait de recours à une prestation extérieure.
La mission a pour objet la réalisation (participation sur le terrain et rédaction du compte rendu) d'un diagnostic routier au droit de passage à niveau en lieu et place du représentant Infrapôle de SNCF Réseau. Cela concerne l'ensemble des passages à niveau du territoire national.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SNCF Réseau
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Région: France🏙️ Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Le présent marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel des candidatures — représentation de SNCF Réseau à un diagnostic routier
Produits/services: Services de transport aérien non régulier📦
Brève description:
“L'accroissement du nombre de diagnostics routiers aux passages à niveaux à réaliser ne permet pas aux personnels SNCF des infrapôles de répondre seuls à...”
Brève description
L'accroissement du nombre de diagnostics routiers aux passages à niveaux à réaliser ne permet pas aux personnels SNCF des infrapôles de répondre seuls à l'ensemble de la demande d'où le souhait de recours à une prestation extérieure.
La mission a pour objet la réalisation (participation sur le terrain et rédaction du compte rendu) d'un diagnostic routier au droit de passage à niveau en lieu et place du représentant Infrapôle de SNCF Réseau. Cela concerne l'ensemble des passages à niveau du territoire national.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'accroissement du nombre de diagnostics routiers aux passages à niveaux à réaliser ne permet pas aux personnels SNCF des infrapôles de répondre seuls à...”
Description du marché
L'accroissement du nombre de diagnostics routiers aux passages à niveaux à réaliser ne permet pas aux personnels SNCF des infrapôles de répondre seuls à l'ensemble de la demande d'où le souhait de recours à une prestation extérieure.
La mission a pour objet la réalisation (participation sur le terrain et rédaction du compte rendu) d'un diagnostic routier au droit de passage à niveau en lieu et place du représentant infrapôle de SNCF Réseau. Cela concerne l'ensemble des passages à niveau du territoire national.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire doit remettre l'ensemble des pièces listées ci-dessous:
— les imprimés DC1 et DC2 (ou équivalents) dûment complétés. Ces documents sont...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire doit remettre l'ensemble des pièces listées ci-dessous:
— les imprimés DC1 et DC2 (ou équivalents) dûment complétés. Ces documents sont disponibles:
1) sur demande, par courrier adressé à: l’imprimerie nationale BP 514 F par télécopie au: +33 327082751, 59505 Douai Cedex;
2) sur internet à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc4
— si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
— l’inscription au registre des métiers (K-bis);
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
NB 1: pour tous ces documents produits à titre complémentaire et de preuve, lorsque les autorités
compétentes du pays d’origine ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci.
Ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une
déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration
solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
NB 2: en toute hypothèse, les soumissionnaires joignent une traduction en français aux documents
rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:
— principaux services réalisés par la société, au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:
— principaux services réalisés par la société, au cours des trois dernières années, dans le domaine de l’avis de marché;
— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur;
— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché;
— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise;
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme
équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités;
— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le
candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale
du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'organisation:
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise.
Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement:
— les offres doivent être exprimées en euros;
— les prix sont révisables dans les conditions fixés dans le dossier de consultation;
—...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de paiement:
— les offres doivent être exprimées en euros;
— les prix sont révisables dans les conditions fixés dans le dossier de consultation;
— paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée après l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidature et la date de signature du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF Réseau émet cet avis de marché.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code...”
SNCF Réseau émet cet avis de marché.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 222-546890 (2020-11-10)