Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique pour l'endoscopie digestive
20S0006”
Produits/services: Appareils d'endoscopie et d'endochirurgie📦
Brève description: Fourniture de matériel à usage unique pour l'endoscopie digestive.
Valeur estimée hors TVA: EUR 739174.89 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel à usage unique pour l'endoscopie digestive
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 à 51
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils d'endoscopie et d'endochirurgie📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Fourniture de matériel à usage unique pour l'endoscopie digestive.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 739174.89 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités financières, techniques, professionnelles et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à...”
Liste et brève description des conditions
Capacités financières, techniques, professionnelles et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— lettre de candidature,
— désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre),
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles, conformément au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-31
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute Alsace, a...”
Le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace:
— le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex,
— le Centre hospitalier de Rouffach — 27, rue du 4 RSM — 68250 Rouffach,
— le Centre hospitalier de Pfastatt — 1, rue Henri Haeffely — 68120 Pfastatt.
Cette consultation concerne uniquement le Ghrmsa. Pour l'ensemble des lots LLA) consultation donnera lieu à 1 accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum: — les quantités mentionnées pour chaque lot sont indicatives et peuvent varier en plus ou en moins dans une fourchette de 1 à 4 au maximum,
— les soumissionnaires devront fournir à l'appui de leur offre, 2 échantillons pour chaque lot selon les modalités définies dans le règlement de consultation. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation, par voie électronique et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383842224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référés contractuels: après la signature du contrat dans 1 délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans 1 délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-12 et suivants du code de la justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspensif (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 040-094222 (2020-02-24)
Avis d'attribution de marché (2020-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace
Adresse postale: Site de Mulhouse — 87 avenue d'Altkirch
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Matériel à usage unique pour l'endoscopie digestive.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 523 317 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Matériel à usage unique pour l'endoscopie digestive.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 040-094222
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200221
Numéro d'identification du lot: 19
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nombre d'offres reçues de PME: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 21
Nom et adresse du contractant
Nom: API2000
Commune postale: Bourges
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 659 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 200222
Numéro d'identification du lot: 26-27-28-30-31-33-34-47 et 51
Nom et adresse du contractant
Nom: Asept inmed
Commune postale: Quint-Fonsegrives
Région: Midi-Pyrénées🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 165 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 200223
Numéro d'identification du lot: 46
Nom et adresse du contractant
Nom: Baxter
Commune postale: Guyancourt
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37103.36 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 200224
Numéro d'identification du lot: 1-2-3-6-7-11-13-15-18-21-23-37 et 40
Nom et adresse du contractant
Nom: Boston scientific
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 189 030 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 200225
Numéro d'identification du lot: 8-12-14-16-22-24-35-41 et 42
Nom et adresse du contractant
Nom: Cook
Commune postale: Paris
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245 048 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 200226
Numéro d'identification du lot: 25
Nom et adresse du contractant
Nom: Cousin
Commune postale: Wervicq
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 440 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 200227
Numéro d'identification du lot: 39
Nom et adresse du contractant
Nom: Erbe
Commune postale: Limonest
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49228.80 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 200228
Numéro d'identification du lot: 4-10-32-36 et 50
Nom et adresse du contractant
Nom: Life partners
Commune postale: Bagnolet
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 356382.44 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 200229
Numéro d'identification du lot: 38
Nom et adresse du contractant
Nom: Medtronic
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 367 840 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 200230
Numéro d'identification du lot: 43 et 44
Nom et adresse du contractant
Nom: Ovesco
Commune postale: Malakoff
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86420.80 💰
“Le lot nº 9 a été déclaré sans suite.
Les lots nº 17-29-45-48 et 49 ont été déclarés infructueux.” Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-12 et suivants du code de la justice administrative);
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 220-539991 (2020-11-06)