Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres relatif à la fourniture d'implants et matériels divers à usage unique pour l'activité ophtalmologique pour le GHRMSA
20S0030”
Produits/services: Implants chirurgicaux📦
Brève description:
“Fourniture d'implants et matériels divers à usage unique pour l'activité ophtalmologique pour le GHRMSA.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'implants et matériels divers à usage unique pour l'activité ophtalmologique pour le GHRMSA” Titre
Numéro d'identification du lot: 1 à 50
Description
Produits/services supplémentaires: Implants chirurgicaux📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'implants et matériels divers à usage unique pour l'activité ophtalmologique pour le GHRMSA.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, une fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 24...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, une fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 24 mois.
La période d'exécution du marché ne pourra excéder la date du 30.6.2023.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités financières, techniques, professionnelles et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Justifications à...”
Liste et brève description des conditions
Capacités financières, techniques, professionnelles et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— lettre de candidature;
— désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1);
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre);
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles, conformément au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le Groupe hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute-Alsace, a...”
Le Groupe hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute-Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute-Alsace. Cette consultation concerne uniquement le GHRMSA. Cette consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum. Les soumissionnaires devront fournir à l'appui de leur offre, deux échantillons pour chaque lot selon les modalités définies dans le règlement de consultation. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation, par voie électronique et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (articles L. 551-12 et suivants du code de la justice administrative);
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 249-619817 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Pôle pharmaceutique/CAMSP
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'implants et matériels divers à usage unique pour l'activité ophtalmologique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 530 123 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture d'implants et matériels divers à usage unique pour l'activité ophtalmologique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances techniques
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 35 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 249-619817
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210307
Numéro d'identification du lot: 3-4-5
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: Alcon
Commune postale: Rueil-Malmaison
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 742 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 210308
Numéro d'identification du lot: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Amo
Commune postale: Rungis
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 210309
Numéro d'identification du lot: 9-24-48
Nom et adresse du contractant
Nom: Bausch et Lomb
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 721 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 210310
Numéro d'identification du lot: 13-27-28-31-34-35-42-43
Nom et adresse du contractant
Nom: Beaver Visitec International
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 021 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 210311
Numéro d'identification du lot: 45-46
Nom et adresse du contractant
Nom: Cutting Edge
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 710 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 210312
Numéro d'identification du lot: 11-16-38
Nom et adresse du contractant
Nom: Dorc
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 926 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 210313
Numéro d'identification du lot: 10-12-14-15-17-18-19-20-22-23-25-26-29-36-41
Nom et adresse du contractant
Nom: Fci
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 691 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 210314
Numéro d'identification du lot: 2-6
Nom et adresse du contractant
Nom: Hoya Surgical
Commune postale: Frankfurt
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218 600 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 210315
Numéro d'identification du lot: 44
Nom et adresse du contractant
Nom: Lohmann&Rauscher
Commune postale: Remiremont
Région: Vosges🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 649 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 210316
Numéro d'identification du lot: 50
Nom et adresse du contractant
Nom: Medicontur
Commune postale: Limas
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 580 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 210317
Numéro d'identification du lot: 39-47
Nom et adresse du contractant
Nom: Moria
Commune postale: Antony
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 657 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 210318
Numéro d'identification du lot: 1-8-21-32-33-37-40
Nom et adresse du contractant
Nom: Ophta
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 703 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 210319
Numéro d'identification du lot: 49
Nom et adresse du contractant
Nom: Phakos
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le lot nº 30 est déclaré sans suite pour cause d'infructuosité.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (articles L. 551-12 et suivants du code de la justice administrative);
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 136-360387 (2021-07-13)