Appel d'offres ouvert pour l'exploitation du centre de tri des collectes sélectives du Syctom à Sevran

Syctom

Le présent marché est un marché de services à prix unitaires ayant pour objet l'exploitation du centre de tri de Sevran dont le Syctom est maître d'ouvrage, implanté 24 rue Henri Bequerel à Sevran. Les prestations sont décrites dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Generis
• Trineo

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-03	Avis de marché
2020-08-12	Informations complémentaires
2020-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 20041
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367719&orgAcronyme=d8e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-319435
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-042240
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Visites: le marché prévoit une visite facultative dont les modalités figurent au règlement de la consultation. les dates relatives aux modalités d'ouverture des plis sont purement indicatives. précisions relatives à la durée du marché: le marché comprend une tranche ferme de 20 mois et 3 tranches optionnelles de trois mois chacune. Le délai d'exécution des prestations d'exploitation pour l'ensemble des tranches est donc de 29 mois maximum. critères d'attribution (suite): Valeur technique: - organisation, moyens humains et matériels proposés pour le respect des prescriptions d'exploitation (20 %); - qualité et cohérence de l'organisation (humaine et matérielle) et des programmes cadres proposés pour assurer l'entretien et la maintenance du centre (20 %) - politique QSE mise en œuvre (5 %). détails d'introduction des recours: Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier informant que le candidat n'a pas été retenu. Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 036 750 EUR 💰
Brève description:

Durée de l'accord: 29 mois
Description des options:

Il s'agit d'options au sens du droit communautaire. La durée de la tranche ferme est de 20 mois. Le marché comprend en outre 3 tranches optionnelles de trois mois chacune. Le délai d'exécution des prestations d'exploitation pour l'ensemble des tranches est donc de 29 mois maximum. Les tranches sont déclenchées par ordres de service. l'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'options au sens du droit communautaire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir le règlement de la consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions: - un Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).- un Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) précisant une liste de références récentes pour des réalisations identiques.- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. ces documents peuvent être substitués par des formulaires équivalents. Le cas échéant, et conformément à l'article R 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de remettre un DUME (document Unique de Marché Européen) en lieu et place des Dc1 et Dc2. Capacité juridique - une déclaration de l'opérateur économique attestant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner telle que prévue par le Code de la Commande publique. - En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à engager le groupement. - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société

Situation économique et financière:

Capacité financière: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique: - capacité technique: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés de même nature. - L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. Capacité professionnelle: - présentation des principales références professionnelles qui doivent correspondre à l'objet du marché pour lequel le candidat présente une offre, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants dont le candidat dispose. - les certificats Iso9001, 14001 et OHSAS 18001 ou équivalents le cas échéant. si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature, - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, selon les sous-critères suivants précisés dans la rubriques "autres intormations"
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix de l'offre: Analyse du coût de la prestation d'exploitation - GER sur la base du Détail Quantitatif et Estimatif
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.syctom-paris.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367719&orgAcronyme=d8e 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cédex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 130-319435 (2020-07-03)

Informations complémentaires (2020-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-386346
Se réfère à l'avis: 2020/S 130-319435
Numéro JO-S: 158
Source: OJS 2020/S 158-386346 (2020-08-12)

Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10478240.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-637201
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

1) le marché peut être consulté gratuitement dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au +33 140131739 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00; 2) notification/attribution: le marché a été attribué à la CAO du 27.11.2020. Il a été notifié le 23.12.2020. Montant de l'offre: le montant 10 478 240,20 EUR HT correspond au montant du DQE.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Il s'agit d'options au sens du droit communautaire. La durée de la tranche ferme est de 20 mois. Le marché comprend en outre trois tranches optionnelles de trois mois chacune. Le délai d'exécution des prestations d'exploitation pour l'ensemble des tranches est donc de 29 mois maximum. Les tranches sont déclenchées par ordres de service. l'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'options au sens du droit communautaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, selon les sous-critères suivants précisés dans la rubriques «autres intormations»
Critère de coût (nom): Prix de l'offre: analyse du coût de la prestation d'exploitation — GER sur la base du détail quantitatif et estimatif

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Nom: Generis
Adresse postale: 24 rue Henri Becquerel
Commune postale: Sevran
Code postal: 93270
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://recyclage.veolia.fr/ 🌏
Nom: Trineo
Adresse Internet: http://www.ihol.fr 🌏
Valeur totale du marché: 10478240.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

2) notification/attribution: le marché a été attribué à la CAO du 27.11.2020. Il a été notifié le 23.12.2020.

Montant de l'offre: le montant 10 478 240,20 EUR HT correspond au montant du DQE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2020/S 252-637201 (2020-12-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)