Le présent marché est un marché de services à prix unitaires ayant pour objet l'exploitation du centre de tri de Sevran dont le Syctom est maître d'ouvrage, implanté 24 rue Henri Bequerel à Sevran. Les prestations sont décrites dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert pour l'exploitation du centre de tri des collectes sélectives du Syctom à Sevran
20041”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché de services à prix unitaires ayant pour objet l'exploitation du centre de tri de Sevran dont le Syctom est maître d'ouvrage,...”
Brève description
Le présent marché est un marché de services à prix unitaires ayant pour objet l'exploitation du centre de tri de Sevran dont le Syctom est maître d'ouvrage, implanté 24 rue Henri Bequerel à Sevran. Les prestations sont décrites dans le CCTP
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Voir le règlement de la consultation
Description du marché:
“Le présent marché est un marché de services à prix unitaires ayant pour objet l'exploitation du centre de tri de Sevran dont le Syctom est maître d'ouvrage,...”
Description du marché
Le présent marché est un marché de services à prix unitaires ayant pour objet l'exploitation du centre de tri de Sevran dont le Syctom est maître d'ouvrage, implanté 24 rue Henri Bequerel à Sevran. Les prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, selon les sous-critères suivants précisés dans la rubriques "autres intormations"”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom):
“Prix de l'offre: Analyse du coût de la prestation d'exploitation - GER sur la base du Détail Quantitatif et Estimatif”
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'options au sens du droit communautaire. La durée de la tranche ferme est de 20 mois. Le marché comprend en outre 3 tranches optionnelles de...”
Description des options
Il s'agit d'options au sens du droit communautaire. La durée de la tranche ferme est de 20 mois. Le marché comprend en outre 3 tranches optionnelles de trois mois chacune. Le délai d'exécution des prestations d'exploitation pour l'ensemble des tranches est donc de 29 mois maximum. Les tranches sont déclenchées par ordres de service. l'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'options au sens du droit communautaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions: - un Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).- un Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) précisant une liste de références récentes pour des réalisations identiques.- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. ces documents peuvent être substitués par des formulaires équivalents. Le cas échéant, et conformément à l'article R 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de remettre un DUME (document Unique de Marché Européen) en lieu et place des Dc1 et Dc2. Capacité juridique - une déclaration de l'opérateur économique attestant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner telle que prévue par le Code de la Commande publique. - En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à engager le groupement. - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité financière: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la consultation, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité financière: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique: - capacité technique: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique: - capacité technique: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés de même nature. - L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. Capacité professionnelle: - présentation des principales références professionnelles qui doivent correspondre à l'objet du marché pour lequel le candidat présente une offre, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants dont le candidat dispose. - les certificats Iso9001, 14001 et OHSAS 18001 ou équivalents le cas échéant. si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature, - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 019-042240
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Visites: le marché prévoit une visite facultative dont les modalités figurent au règlement de la consultation. les dates relatives aux modalités d'ouverture...”
Visites: le marché prévoit une visite facultative dont les modalités figurent au règlement de la consultation. les dates relatives aux modalités d'ouverture des plis sont purement indicatives. précisions relatives à la durée du marché: le marché comprend une tranche ferme de 20 mois et 3 tranches optionnelles de trois mois chacune. Le délai d'exécution des prestations d'exploitation pour l'ensemble des tranches est donc de 29 mois maximum. critères d'attribution (suite): Valeur technique: - organisation, moyens humains et matériels proposés pour le respect des prescriptions d'exploitation (20 %); - qualité et cohérence de l'organisation (humaine et matérielle) et des programmes cadres proposés pour assurer l'entretien et la maintenance du centre (20 %) - politique QSE mise en œuvre (5 %). détails d'introduction des recours: Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier informant que le candidat n'a pas été retenu. Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)
Informations complémentaires (2020-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syctom
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un marché de services à prix unitaires ayant pour objet l'exploitation du centre de tri de Sevran dont le Syctom est maître d'ouvrage,...”
Brève description
Le présent marché est un marché de services à prix unitaires ayant pour objet l'exploitation du centre de tri de Sevran dont le Syctom est maître d'ouvrage, implanté 24 rue Henri Bequerel à Sevran. Les prestations sont décrites dans le CCTP.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 130-319435
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-11 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-21 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-14 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-22 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 158-386346 (2020-08-12)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10478240.20 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Voir le règlement de la consultation.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, selon les sous-critères suivants précisés dans la rubriques «autres intormations»”
Critère de coût (nom):
“Prix de l'offre: analyse du coût de la prestation d'exploitation — GER sur la base du détail quantitatif et estimatif” Informations sur les options
Description des options:
“Il s'agit d'options au sens du droit communautaire. La durée de la tranche ferme est de 20 mois. Le marché comprend en outre trois tranches optionnelles de...”
Description des options
Il s'agit d'options au sens du droit communautaire. La durée de la tranche ferme est de 20 mois. Le marché comprend en outre trois tranches optionnelles de trois mois chacune. Le délai d'exécution des prestations d'exploitation pour l'ensemble des tranches est donc de 29 mois maximum. Les tranches sont déclenchées par ordres de service. l'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'options au sens du droit communautaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 130-319435
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020048AEV
Titre: Exploitation du centre de tri des collectes sélectives du Syctom à Sevran
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Generis
Adresse postale: 24 rue Henri Becquerel
Commune postale: Sevran
Code postal: 93270
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://recyclage.veolia.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Trineo
URL: http://www.ihol.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10478240.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Transport des refus de tri vers l'installation de traitement désignée par le Syctom,”
“1) le marché peut être consulté gratuitement dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au +33 140131739 aux horaires...”
1) le marché peut être consulté gratuitement dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au +33 140131739 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00;
2) notification/attribution: le marché a été attribué à la CAO du 27.11.2020. Il a été notifié le 23.12.2020.
Montant de l'offre: le montant 10 478 240,20 EUR HT correspond au montant du DQE.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2020/S 252-637201 (2020-12-23)