Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché est décomposé en quatre lots:
— lot 1 — formation des relais locaux à la pratique et au développement du compostage,
— lot 2 — accompagnement à la mise œuvre du compostage sur le secteur Est du Syctom,
— lot 3 — accompagnement de sites de compostage collectif du secteur Ouest du Syctom,
— lot 4 — accompagnement des sites de compostage collectif du secteur Centre du Syctom.
Pour chaque lot, l'accord-cadre est mono-attributaire, fractionné à bons de commande conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code, dont les montants sont précisés à l'article II.2.1 et suivants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert pour l'accompagnement à la formation et à la mise en œuvre du compostage de proximité
20055”
Produits/services: Services de formation spécialisée📦
Brève description:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le...”
Brève description
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché est décomposé en quatre lots:
— lot 1 — formation des relais locaux à la pratique et au développement du compostage,
— lot 2 — accompagnement à la mise œuvre du compostage sur le secteur Est du Syctom,
— lot 3 — accompagnement de sites de compostage collectif du secteur Ouest du Syctom,
— lot 4 — accompagnement des sites de compostage collectif du secteur Centre du Syctom.
Pour chaque lot, l'accord-cadre est mono-attributaire, fractionné à bons de commande conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code, dont les montants sont précisés à l'article II.2.1 et suivants.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 495 150 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats sont autorisés à présenter une offre à un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Toutefois, l'acheteur attribuera les lots 2 à 4 à différents...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats sont autorisés à présenter une offre à un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Toutefois, l'acheteur attribuera les lots 2 à 4 à différents opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres déposées (suite à la rubrique «Informations complémentaires»).
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation des relais locaux à la pratique et au développement du compostage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Voir le règlement de la consultation.
Description du marché:
“Formation des relais locaux à la pratique et au développement du compostage période initiale lot 1: minimum: 15 000 EUR HT. Maximum: 150 000 EUR HT.
Période...”
Description du marché
Formation des relais locaux à la pratique et au développement du compostage période initiale lot 1: minimum: 15 000 EUR HT. Maximum: 150 000 EUR HT.
Période de reconduction minimale: 15 000 EUR HT. Maximum: 250 000 EUR HT.
Les prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes.
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères indiqués à la...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères indiqués à la rubrique «Autres informations»
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Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix apprécié apprécié à partir du scénario de consommation
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification reconductible tacitement une fois sans que la durée du...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification reconductible tacitement une fois sans que la durée du marché ne puisse excéder au total quatre ans. Les délais propres à chaque prestation sont spécifiés dans les pièces particulières du contrat jointes au DCE.
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Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'acheteur se réserve également le droit d'acheter des prestations à tierce parties dans les conditions fixées par l'article 1.6.2 des conditions administratives particulières d'achat. Ces possibilités constituent une option au sens du droit de l'Union européenne.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à la mise œuvre du compostage sur le secteur Est du Syctom
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Description du marché:
“Accompagnement à la mise œuvre du compostage sur le secteur Est du Syctom.
Période initiale minimale: 40 000 EUR HT. Maximum: 400 000 EUR HT.
Période de...”
Description du marché
Accompagnement à la mise œuvre du compostage sur le secteur Est du Syctom.
Période initiale minimale: 40 000 EUR HT. Maximum: 400 000 EUR HT.
Période de reconduction minimale: 40 000 EUR HT. Maximum: 550 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié à partir du scénario de consommation
Critère de coût (pondération): 40
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement de sites de compostage collectif du secteur Ouest du Syctom
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accompagnement de sites de compostage collectif du secteur Ouest du Syctom.
Période initiale minimale: 45 000 EUR HT. Maximum: 450 000 EUR HT.
Période de...”
Description du marché
Accompagnement de sites de compostage collectif du secteur Ouest du Syctom.
Période initiale minimale: 45 000 EUR HT. Maximum: 450 000 EUR HT.
Période de reconduction minimale: 45 000 EUR HT. Maximum: 600 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des sites de compostage collectif du secteur Centre du Syctom
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accompagnement des sites de compostage collectif du secteur Centre du Syctom.
Période initiale minimale: 37 500 EUR HT. Maximum: 470 000 EUR HT.
Période de...”
Description du marché
Accompagnement des sites de compostage collectif du secteur Centre du Syctom.
Période initiale minimale: 37 500 EUR HT. Maximum: 470 000 EUR HT.
Période de reconduction minimale: 37 500 EUR HT. Maximum: 510 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions:
— un DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — Thème: marchés publics);
— un DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — Thème: marchés publics) précisant une liste de références récentes pour des réalisations identiques;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Ces documents peuvent être substitués par des formulaires équivalents. Le cas échéant, et conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de remettre un DUME (Document unique de marché européen) en lieu et place des DC1 et DC2;
— capacité juridique — une déclaration de l'opérateur économique attestant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner telle que prévue par le code de la commande publique;
— en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à engager le groupement;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la consultation, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacité professionnelle:
— présentation des principales références professionnelles qui doivent correspondre à l'objet du marché pour lequel le candidat présente une offre, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— qualifications particulières requises si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature;
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 047-078541
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date indiquée pour l'ouverture des plis est purement indicative.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Attribution des lots (suite): en cas de candidature arrivée en première position sur plusieurs ou l'ensemble des lots considérés, l'opérateur économique se...”
Attribution des lots (suite): en cas de candidature arrivée en première position sur plusieurs ou l'ensemble des lots considérés, l'opérateur économique se verra attribué le lot financièrement le plus important. Le candidat suivant dans l'ordre de classement final sera déclaré attributaire du lot. La même règle s'appliquant à toute situation identique jusqu'à ce que chaque lot soit pourvu par un attributaire unique. En cas d'un nombre de candidats inférieur à 3, un candidat ne pourra se voir attribué que les deux lots les plus financièrement importants s'il arrive en tête de classement sur les lots 2 à 4. Si une seule et unique candidature est reçue sur les lots 2 à 4, le Syctom étudiera l'opportunité d'attribuer ou non l'ensemble des lots.
Critères d'attribution (suite): lot 1:
1) valeur technique (70 %) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:
— sous-critère 1: qualité du contenu et programme détaillé des formations (25 %);
— sous-critère 2: qualité des intervenants affectés aux prestations (20 %);
— sous-critère 3: organisation proposée pour la gestion des salles et des réservations de lieux de formation et pour les échanges avec le Syctom (15 %);
— sous-critère 4: cohérence du calendrier prévisionnel annuel proposé (10 %);
2) critère prix (30 %) apprécié à partir du scénario de consommation lots 2 à 4:
1) valeur technique (60 %) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:
— sous-critère 1: qualité des intervenants affectés aux missions (20 %);
— sous-critère 3: qualité des livrables et des outils de suivi (30 %);
— sous-critère 4: méthodologie de réalisation et de suivi des prestations (10 %);
2) critère prix (40 %) apprécié à partir du scénario de consommation.
Voies et délais de recours le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. Le délai de suspension de la signature du marché est de onze jours à compter de l'envoi du courrier informant que le candidat n'a pas été retenu.
— un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).