Appel d'offres ouvert — gestion et traitement des déchets des sites administratifs de Paris Habitat — cinq lots

Paris Habitat — OPH

Gestion et traitement des déchets des sites administratifs de Paris Habitat — cinq lots:
— lot 1 gestion et traitement des déchets de bureau des sites administratifs de PH;
— lot 2 réservé gestion et traitement des papiers confidentiels des sites administratifs de PH;
— lot 3 gestion et traitement des déchets de soins à risques infectieux (DASRI) des sites administratifs de PH;
— lot 4 gestion et traitement des mégots de cigarette des sites administratifs de PH;
— lot 5 réservé gestion des enlèvements, du reconditionnement et du recyclage des équipements matériels informatiques, téléphoniques (y compris les consommables) des sites administratifs de PH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-16	Avis de marché
2020-12-01	Informations complémentaires
2020-12-11	Informations complémentaires
2021-01-12	Informations complémentaires
2021-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte du papier
Numéro de référence: 2020/043
Brève description:

Gestion et traitement des déchets des sites administratifs de Paris Habitat — cinq lots: — lot 1 gestion et traitement des déchets de bureau des sites administratifs de PH; — lot 2 réservé gestion et traitement des papiers confidentiels des sites administratifs de PH; — lot 3 gestion et traitement des déchets de soins à risques infectieux (DASRI) des sites administratifs de PH; — lot 4 gestion et traitement des mégots de cigarette des sites administratifs de PH; — lot 5 réservé gestion des enlèvements, du reconditionnement et du recyclage des équipements matériels informatiques, téléphoniques (y compris les consommables) des sites administratifs de PH.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte du papier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte du papier 📦
Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Services d'évacuation de cendres 📦
Services de configuration de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499250
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
L'insertion professionnelle est une condition d'exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion et traitement des déchets des sites administratifs de Paris Habitat — cinq lots:

— lot 1 gestion et traitement des déchets de bureau des sites administratifs de PH;

— lot 2 réservé gestion et traitement des papiers confidentiels des sites administratifs de PH;

— lot 3 gestion et traitement des déchets de soins à risques infectieux (DASRI) des sites administratifs de PH;

— lot 4 gestion et traitement des mégots de cigarette des sites administratifs de PH;

— lot 5 réservé gestion des enlèvements, du reconditionnement et du recyclage des équipements matériels informatiques, téléphoniques (y compris les consommables) des sites administratifs de PH.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots:

Chaque lot sera attribué au candidat présentant l'offre la mieux classée, sous réserve des dispositions exposées ci-dessous.

Chaque candidat pourra se voir attribuer un ou plusieurs lot sous réserve de justifier d'une capacité financière suffisante et sous réserve du respect des conditions propres aux lot 2 et 5.

Intitulé du lot: Gestion et traitement des déchets de bureau des sites administratifs de Paris Habitat
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché mixte avec une partie à accord-cadre à bons de commande portant sur la gestion et traitement des déchets de bureau des sites administratifs de Paris Habitat.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de douze mois à compter de la date de notification sauf pour le lot 4 pour lequel la date de démarrage est fixée au 30.1.2022. Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-OPH se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: L'insertion professionnelle est une condition d'exécution.
Intitulé du lot: Gestion et traitement des papiers confidentiels des sites administratifs de Paris Habitat
Numéro du lot: 2
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché mixte avec une partie à accord-cadre à bons de commande portant sur la gestion et traitement des papiers confidentiels des sites administratifs de Paris Habitat.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot 2 est réservé dans les conditions figurant au règlement de consultation.
Intitulé du lot: Gestion et traitement des déchets de soins à risques infectieux (DASRI) des sites administratifs de Paris Habitat
Numéro du lot: 3
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché mixte avec une partie à accord-cadre à bons de commande portant sur la gestion et traitement des déchets de soins à risques infectieux (DASRI) des sites administratifs de Paris Habitat.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gestion et traitement des mégots de cigarette des sites administratifs de Paris Habitat
Numéro du lot: 4
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché mixte avec une partie à accord-cadre à bons de commande portant sur la gestion et traitement des mégots de cigarette des sites administratifs de Paris Habitat.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La durée du marché est de douze mois à compter de la date de notification sauf pour le lot 4 pour lequel la date de démarrage est fixée au 30.1.2022.Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Gestion des enlèvements, du reconditionnement et du recyclage des équipements matériels informatiques, téléphoniques (y compris les consommables) des sites administratifs de Paris Habitat
Numéro du lot: 5
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché mixte avec une partie à accord-cadre à bons de commande portant gestion des enlèvements, du reconditionnement et du recyclage des équipements matériels informatiques, téléphoniques (y compris les consommables) des sites administratifs de Paris Habitat.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot 5 est réservé dans les conditions figurant au règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à fournir sont:

— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

Capacités financières:

1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités professionnelles et techniques:

2) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

3) les références du candidat au cours des trois dernières années en indiquant:

a) les coordonnées du donneur d'ordre,

b) les types de prestations,

c) la durée,

d) le montant des prestations,

e) les moyens matériels de collecte y compris la flotte de véhicules,

4) les certificats de qualification suivants:

a) les autorisations de transport des déchets;

b) le titulaire fournira par ailleurs à Paris Habitat les éléments (agréments, arrêtés préfectoraux, récépissés de déclaration, certificat d'acceptation) permettant de s'assurer que l'exploitant de l'installation de destination du déchet est autorisé à traiter les déchets pris en charge.

Pour les lots 2 et 5, et conformément à l'article R. 2113-7 du code de la commande publique, les candidats devront être des opérateurs économiques, employant au moins 50 % de travailleurs défavorisés.

Les candidats devront joindre à leur candidature la preuve de leur autorisation d'accueillir et d'accompagner des travailleurs défavorisés, conformément à l'article R. 5132-2 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Lot 1: l'insertion professionnelle est une conditions d'exécution obligatoire.

Lot 2 et lot 5: les lots sont réservés selon les conditions définies au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance de l'insertion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
20
60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 205-499250 (2020-10-16)

Informations complémentaires (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion et traitement des déchets des sites administratifs de Paris Habitat — cinq lots: — lot 1: gestion et traitement des déchets de bureau des sites administratifs de PH; — lot 2: réservé gestion et traitement des papiers confidentiels des sites administratifs de PH; — lot 3: gestion et traitement des Déchets de soins à risques infectieux (DASRI) des sites administratifs de PH; — lot 4: gestion et traitement des mégots de cigarette des sites administratifs de PH; — lot 5: réservé gestion des enlèvements, du reconditionnement et du recyclage des équipements matériels informatiques, téléphoniques (yc les consommables) des sites administratifs de PH.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation de cendres 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-585754
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499250
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: gestion et traitement des déchets de bureau des sites administratifs de PH;

— lot 2: réservé gestion et traitement des papiers confidentiels des sites administratifs de PH;

— lot 3: gestion et traitement des Déchets de soins à risques infectieux (DASRI) des sites administratifs de PH;

— lot 4: gestion et traitement des mégots de cigarette des sites administratifs de PH;

— lot 5: réservé gestion des enlèvements, du reconditionnement et du recyclage des équipements matériels informatiques, téléphoniques (yc les consommables) des sites administratifs de PH.

Source: OJS 2020/S 237-585754 (2020-12-01)

Informations complémentaires (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion et traitement des déchets des sites administratifs de Paris Habitat — cinq lots: Lot 1: gestion et traitement des déchets de bureau des sites administratifs de PH; Lot 2: réservé gestion et traitement des papiers confidentiels des sites administratifs de PH; Lot 3: gestion et traitement des Déchets de soins à risques infectieux (DASRI) des sites administratifs de PH; Lot 4: gestion et traitement des mégots de cigarette des sites administratifs de PH; Lot 5: réservé gestion des enlèvements, du reconditionnement et du recyclage des équipements matériels informatiques, téléphoniques (y compris les consommables) des sites administratifs de PH.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-608383
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: gestion et traitement des déchets de bureau des sites administratifs de PH;

Lot 2: réservé gestion et traitement des papiers confidentiels des sites administratifs de PH;

Lot 3: gestion et traitement des Déchets de soins à risques infectieux (DASRI) des sites administratifs de PH;

Lot 4: gestion et traitement des mégots de cigarette des sites administratifs de PH;

Lot 5: réservé gestion des enlèvements, du reconditionnement et du recyclage des équipements matériels informatiques, téléphoniques (y compris les consommables) des sites administratifs de PH.

Source: OJS 2020/S 245-608383 (2020-12-11)

Informations complémentaires (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion et traitement des déchets des sites administratifs de Paris Habitat — cinq lots: — lot 1 gestion et traitement des déchets de bureau des sites administratifs de PH; — lot 2 réservé gestion et traitement des papiers confidentiels des sites administratifs de PH; — lot 3 gestion et traitement des Déchets de soins à risques infectieux (DASRI) des sites administratifs de PH; — lot 4 gestion et traitement des mégots de cigarette des sites administratifs de PH; — lot 5 réservé gestion des enlèvements, du reconditionnement et du recyclage des équipements matériels informatiques, téléphoniques (yc les consommables) des sites administratifs de PH.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-020090
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 3 gestion et traitement des Déchets de soins à risques infectieux (DASRI) des sites administratifs de PH;

— lot 5 réservé gestion des enlèvements, du reconditionnement et du recyclage des équipements matériels informatiques, téléphoniques (yc les consommables) des sites administratifs de PH.

Source: OJS 2021/S 010-020090 (2021-01-12)

Avis d'attribution de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion et traitement des déchets des sites administratifs de Paris Habitat — cinq lots: — lot 1: gestion et traitement des déchets de bureau des sites administratifs de PH; — lot 2: réservé gestion et traitement des papiers confidentiels des sites administratifs de PH; — lot 3: gestion et traitement des déchets de soins à risques infectieux (Dasri) des sites administratifs de PH; — lot 4: gestion et traitement des mégots de cigarette des sites administratifs de PH; — lot 5: réservé gestion des enlèvements, du reconditionnement et du recyclage des équipements matériels informatiques, téléphoniques (y compris les consommables) des sites administratifs de PH.

Valeur totale du marché: 4 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367878
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 3: gestion et traitement des déchets de soins à risques infectieux (Dasri) des sites administratifs de PH;

— lot 5: réservé gestion des enlèvements, du reconditionnement et du recyclage des équipements matériels informatiques, téléphoniques (y compris les consommables) des sites administratifs de PH.

Informations complémentaires: Le Lot 2 est réservé dans les conditions figurant au règlement de consultation.
Intitulé du lot: Gestion et traitement des déchets de soins à risques infectieux (Dasri) des sites administratifs de Paris Habitat
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: Les Joyeux Recycleurs
Adresse postale: 23 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 560 000 EUR 💰
Nom: CY-Clope
Adresse postale: ZI de la Petite Dimerie
Commune postale: Fruges
Code postal: 62310
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Nom: Cedre
Adresse postale: 18 rue de la Fosse aux Loups
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
2
4

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 8.6.2021.

Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:

Paris Habitat — OPH — direction juridique et de la commande publique — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05.

Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Les montants indiqués ci-dessus correspondent à une estimation.

Les lots 2 et 3 ont été déclarés infructueux le 25.5.2021.

Source: OJS 2021/S 138-367878 (2021-07-15)

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