Appel à manifestation d'intérêt

Commune de Seix

Occupation temporaire du domaine public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-04 Avis de marché
Avis de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Brève description: Occupation temporaire du domaine public.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Seix
Adresse postale: Hôtel de Ville 3 place Pierre Gaston-Toureille
Code postal: 09140
Commune postale: Seix
Contact
Adresse Internet: http://www.seix.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.seix@orange.fr 📧
Téléphone: +33 561668355 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-593574
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
— la Maison du Haut Salat,
— la Souleille des Lannes.
Intitulé du lot: La Maison du Haut Salat
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation a pour objet la délivrance de deux Autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, sous la forme conventionnelle, autorisant un opérateur économique à occuper «La Maison du Haut Salat» (Lot 1) et «La Souleille des Lannes» (lot 2) selon un projet économique qu'il aura librement défini.
Afficher plus
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
La convention sera conclue pour une durée de deux ans, renouvelable pour une 3
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature.
Intitulé du lot: La Souleille des Lannes
Numéro du lot: 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21090285400012
Contact
Point de contact: Hélène Nirascou
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 3 place Pierre Gaston-Toureille
Point de contact: Mairie
Courrier électronique: mairie.seix@wanadoo.fr 📧
Pays: Ariège 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 14 boulevard du Sud
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561021900 📞
Courrier électronique: tgi-foix@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 240-593574 (2020-12-04)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Ariège
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