Avis de marché (2020-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Seix
Numéro d'enregistrement national: 21090285400012
Adresse postale: Hôtel de Ville 3 place Pierre Gaston-Toureille
Commune postale: Seix
Code postal: 09140
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Hélène Nirascou
Téléphone: +33 561668355📞
Courrier électronique: mairie.seix@orange.fr📧
Région: Ariège🏙️
URL: http://www.seix.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commune de Seix
Numéro d'enregistrement national: 21090285400012
Adresse postale: 3 place Pierre Gaston-Toureille
Commune postale: Seix
Code postal: 09140
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mairie
Téléphone: +33 561668355📞
Courrier électronique: mairie.seix@wanadoo.fr📧
Région: Ariège🏙️
URL: http://www.seix.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Commune de Seix
Numéro d'enregistrement national: 21090285400012
Adresse postale: 3 place Pierre Gaston-Toureille
Commune postale: Seix
Code postal: 09140
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mairie
Téléphone: +33 561668355📞
Courrier électronique: mairie.seix@wanadoo.fr📧
Région: Ariège🏙️
URL: http://www.seix.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel à manifestation d'intérêt
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial📦
Brève description: Occupation temporaire du domaine public.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: — la Maison du Haut Salat,
— la Souleille des Lannes.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Maison du Haut Salat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la délivrance de deux Autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, sous la forme conventionnelle,...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la délivrance de deux Autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, sous la forme conventionnelle, autorisant un opérateur économique à occuper «La Maison du Haut Salat» (Lot 1) et «La Souleille des Lannes» (lot 2) selon un projet économique qu'il aura librement défini.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La convention sera conclue pour une durée de deux ans, renouvelable pour une 3 année à compter de sa date d'entrée en vigueur.
La présente convention...”
Description des renouvellements
La convention sera conclue pour une durée de deux ans, renouvelable pour une 3 année à compter de sa date d'entrée en vigueur.
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Souleille des Lannes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 14 boulevard du Sud
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561021900📞
Courrier électronique: tgi-foix@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 240-593574 (2020-12-04)