Codes Cladimed: F54aa02 — G50db01 — R53bb01 — appel à candidatures pour un accord-cadre à bon de commandes sans minimum ni maximum au sens des articles R. 2124-3-6º, R. 2161-12 à R. 2161-20 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Suite à un premier appel d'offres ouvert de fourniture de dispositifs médicaux pour aspiration et drainage chirurgical, les lots 7, 8, 20, 25 et 41 ont été déclarés infructueux et font l'objet de cette consultation. Le marché est conclu pour une période unique de 20 mois allant du 1.11.2020 au 30.6.2022, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 16 000,00 EUR HT. Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidatures — GHT 11 — fourniture de dispositifs médicaux stériles pour aspiration et drainage chirurgical 2020/2022”
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“Codes Cladimed: F54aa02 — G50db01 — R53bb01 — appel à candidatures pour un accord-cadre à bon de commandes sans minimum ni maximum au sens des articles R....”
Brève description
Codes Cladimed: F54aa02 — G50db01 — R53bb01 — appel à candidatures pour un accord-cadre à bon de commandes sans minimum ni maximum au sens des articles R. 2124-3-6º, R. 2161-12 à R. 2161-20 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Suite à un premier appel d'offres ouvert de fourniture de dispositifs médicaux pour aspiration et drainage chirurgical, les lots 7, 8, 20, 25 et 41 ont été déclarés infructueux et font l'objet de cette consultation. Le marché est conclu pour une période unique de 20 mois allant du 1.11.2020 au 30.6.2022, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 16 000,00 EUR HT. Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Drain d'aspiration de Redon perforé sur 7 cm
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison à chaque établissement adhérent indiqué sur le bon de commande.
Description du marché: Drain d'aspiration de Redon perforé sur 7 cm.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Drain d'aspiration de Redon perforé sur 14 cm
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Drain d'aspiration de Redon perforé sur 14 cm.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Système de drainage de Jackson Pratt
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Système de drainage de Jackson Pratt.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Kit pour drainage d'abcès abdominal
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: Kit pour drainage d'abcès abdominal.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Set de drainage pleural d'urgence
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Description du marché: Set de drainage pleural d'urgence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les hôpitaux civils de Colmar) dûment...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur du candidat,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:
— chiffre d'affaires des trois dernières années,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les capacités techniques:
— moyens matériels et humains,
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les capacités techniques:
— moyens matériels et humains,
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée),
2) les capacités professionnelles: les renseignements ci-dessous quant ils existent:
— le nº d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique,
— la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique,
— le nom, nº d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du pharmacien responsable dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.
En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée....”
Conditions d'exécution du contrat
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande. Prix unitaires fermes jusqu'au 30.6.2021 minimum, puis révisables à compter du 1.7.2021. Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-04
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-08-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. L'absence d'attri1 et/ou l'absence de signature de l'attri1 est un motif de rejet de l'offre. Critères de choix:
— valeur technique et l'expérience clinique (50 %),
— coût d'utilisation du produit (10 %),
— valorisation des prestations fournies (10 %),
— offre financière (30 %).
Avis d'attribution de marché (2020-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ch-colmar.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidatures — GHT11 — fourniture de dispositifs médicaux stériles pour aspiration et drainage chirurgical 2020/2022”
Brève description:
“Codes Cladimed: F54AA02 — G50DB01 — R53BB01 — appel à candidatures pour un accord-cadre à bon de commandes sans minimal ni maximal au sens des articles R....”
Brève description
Codes Cladimed: F54AA02 — G50DB01 — R53BB01 — appel à candidatures pour un accord-cadre à bon de commandes sans minimal ni maximal au sens des articles R. 2124-3-6, R. 2161-12 à R. 2161-20 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Suite à un 1 appel d'offres ouvert de fourniture de dispositifs médicaux pour aspiration et drainage chirurgical, les lots 7, 8, 20, 25 et 41 ont été déclarés infructueux et font l'objet de cette consultation.
Le marché est conclu pour une période unique de 20 mois allant du 1.11.2020 au 30.6.2022, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 16 000,00 EUR HT.
Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins.
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Drain d'aspiration de Redon perforé sur 14 cm.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 129-315475
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Drain d'aspiration de Redon perforé sur 7 cm/Marché 20A502
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Clinical IHT
Numéro d'enregistrement national: 39023204900028
Adresse postale: 24 chemin de l'Échut
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Drain d'aspiration de Redon perforé sur 14 cm/Marché 20A502
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 168 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre:
“Système de drainage de Jackson Pratt/Lot 20 en attente, sera attribué ultérieurement” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Kit pour drainage d'abcès abdominal
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 41
Titre: Set de drainage pleural d'urgence/Marché 20A501
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cardinal Healt France
Numéro d'enregistrement national: 81236560900039
Adresse postale: 43 rue Camille Desmoulins Nextdoor Issy
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 💰
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique.
L'Absence d'attri1 et/ou l'absence de signature de l'attri1 est un motif de rejet de l'offre. Critères de choix:
— valeur technique et l'expérience clinique (50 %),
— coût d'utilisation du produit (10 %),
— valorisation des prestations fournies (10 %),
— offre financière (30 %).
Le lot 20 est en attente et sera attribué ultérieurement.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Source: OJS 2020/S 227-556906 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Codes Cladimed: F54AA02 — G50DB01 — R53BB01 — appel à candidatures pour un accord-cadre à bon de commandes sans minimum ni maximum au sens des articles R....”
Brève description
Codes Cladimed: F54AA02 — G50DB01 — R53BB01 — appel à candidatures pour un accord-cadre à bon de commandes sans minimum ni maximum au sens des articles R. 2124-3-6º, R. 2161-12 à R. 2161-20 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Suite à un premier appel d'offres ouvert de fourniture de dispositifs médicaux pour aspiration et drainage chirurgical, les lots 7, 8, 20, 25 et 41 ont été déclarés infructueux et font l'objet de cette consultation. Le marché est conclu pour une période unique de 20 mois allant du 1.11.2020 au 30.6.2022, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 16 000,00 EUR HT. Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 200 💰
Attribution du marché
Titre: 21a298 — Système de drainage de Jackson Pratt
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cormedica
Numéro d'enregistrement national: 33424754100058
Adresse postale: Green Park — Immeuble A1 — rue Claude Chappe
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38300
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 💰
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. L'absence d'attri1 et/ou l'absence de signature de l'attri1 est un motif de rejet de l'offre.
Critères de choix:
— valeur technique et l'expérience clinique (50 %),
— coût d'utilisation du produit (10 %),
— valorisation des prestations fournies (10 %),
— offre financière (30 %).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 080-205581 (2021-04-21)