Appel à candidatures — fourniture de lames de scie, fraises, râpes et couteaux pour shavers et moteurs chirurgicaux — groupement d'achat de produits de santé centre Alsace

Hôpitaux civils de Colmar

Code Cladimed: M99zb01. Ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans montants au sens des articles R. 2124-3-6, R. 2161-12 à R. 2161-20 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Suite à un 1 appel d'offres ouvert, le lot 5 a été déclaré infructueux et fait l'objet de cette consultation. Le marché est conclu pour une période unique allant du 1.5.2021 au 31.7.2022 pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 9 000 EUR HT. Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smith & Nephew

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-27	Avis de marché
2021-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Brève description:

Code Cladimed: M99zb01. Ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans montants au sens des articles R. 2124-3-6

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389124000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/HCC_68/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date limite de soumission: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Date de début: 2021-05-01 📅
Date de fin: 2022-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-579499
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Critères de choix: — valeur technique et l'expérience clinique (50 %); — coût d'utilisation du produit (10 %); — valorisation des prestations fournies (10 %); — offre financière (30 %). L'absence d'ATTRI1 et/ou l'absence de signature de l'ATTRI1 est un motif de rejet de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Couteaux et fraises pour shaver Dyonics (Smith et Nephew)
Numéro du lot: 5
Brève description: Couteaux et fraises pour shaver Dyonics (Smith et Nephew).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison à chaque établissement adhérent indiqué sur le bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du code de la commande publique;

— déclaration sur l'honneur du candidat;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer:

B-1) les capacités financières:

— chiffre d'affaires des trois dernières années;

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire;

— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché;

B-2) les capacités techniques:

— moyens matériels et humains;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée);

B-3) les capacités professionnelles: les renseignements ci-dessous quant ils existent:

— le numéro d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique;

— la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique;

— le nom, numéro d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du pharmacien responsable dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande. Prix unitaires fermes. Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-01-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/HCC_68/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— valeur technique et l'expérience clinique (50 %);

— coût d'utilisation du produit (10 %);

— valorisation des prestations fournies (10 %);

— offre financière (30 %).

L'absence d'ATTRI1 et/ou l'absence de signature de l'ATTRI1 est un motif de rejet de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 38821232 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 38836446 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 235-579499 (2020-11-27)

Avis d'attribution de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Code Cladimed: M99zb01 Ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans montants au sens des articles R. 2124-3-6

Valeur totale du marché: 10 152 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux Civils de Colmar

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-208130
Se réfère à l'avis: 2020/S 235-579499
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Le montant hors taxes indiqué pour la valeur totale, est prévisionnel sur toute la durée du marché. critères de choix: — valeur technique et l'expérience clinique (50 %), — coût d'utilisation du produit (10 %), — valorisation des prestations fournies (10 %), — offre financière (30 %). L'absence d'attribution et/ou l'absence de signature de l'attribution est un motif de rejet de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Code Cladimed: M99zb01

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans montants au sens des articles R. 2124-3-6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Nom: Smith & Nephew
Adresse postale: 40-50 boulevard du Parc
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 10 152 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur des Hôpitaux Civils
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le montant hors taxes indiqué pour la valeur totale, est prévisionnel sur toute la durée du marché. critères de choix:

— valeur technique et l'expérience clinique (50 %),

— coût d'utilisation du produit (10 %),

— valorisation des prestations fournies (10 %),

L'absence d'attribution et/ou l'absence de signature de l'attribution est un motif de rejet de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 081-208130 (2021-04-22)

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