Appel à candidature relatif à la réhabilitation et entretien des voies de circulation des ports de commerce de Bastia et de l'Île-Rousse

CCI de Corse

Appel à candidature relatif à la réhabilitation et entretien des voies de circulation des ports de commerce de Bastia et de l'Île-Rousse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Terrassements Corses

Qui ?

• CCI de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage › Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

Où ?

• Corse › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-11	Avis de marché
2022-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: 2020.042
Brève description:

Appel à candidature relatif à la réhabilitation et entretien des voies de circulation des ports de commerce de Bastia et de l'Île-Rousse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Corse
Adresse postale: Hôtel consulaire, rue Adolphe Landry
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.ccihc.fr 🌏
Courrier électronique: e.saura@ccihc.fr 📧
Téléphone: +33 495544444 📞
Fax: +33 495544445 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=681622&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=681622&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-608563
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Port de Bastia
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s agit des travaux de purge, de rabotage de chaussée et de préparation des sols ainsi qu'une mise en œuvre de couche d'accrochage, de GNT 0/31.5, de béton bitumineux 0/10 et de haute intensité.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 (un) an reconductible 3 (trois) fois à compter de sa notification.
Intitulé du lot: Port d'Île-Rousse
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s agit des travaux de purge, de rabotage de chaussée et de préparation des sols ainsi qu une mise en œuvre de couche d'accrochage, de GNT 0/31.5, de béton bitumineux 0/10 et de haute intensité.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Port de Bastia.

Port d'Île-Rousse.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=681622&orgAcronyme=l2m 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de six mois en cas d'absence de publicité;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction juridique et affaires générales
Adresse postale: rue Adolphe Landry
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Téléphone: +33 495544439 📞
Fax: +33 495544445 📠
Source: OJS 2020/S 245-608563 (2020-12-11)

Avis d'attribution de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

appel à candidature relatif à la réhabilitation et entretien des voies de circulation des Ports de Commerce de Bastia et de l?ile Rousse

Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de Corse
Adresse postale: hotel Consulaire Rue Adolphe LANDRY
Contact
Adresse Internet: http://Ccihc.fr 🌏
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-316696
Se réfère à l'avis: 2020/S 245-608563
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: port de Bastia
Brève description:

il s agit des travaux de purge, de rabotage de chaussée et de préparation des sols ainsi qu une mise en Oeuvre de couche daccrochage, de GNT 0/31.5, de béton bitumineux 0/10 et de haute intensité

Intitulé du lot: port de Ile Rousse
Brève description:

il s agit des travaux de purge, de rabotage de chaussée et de préparation des sols ainsi qu une mise en oeuvre de couche d accrochage, de GNT 0/31.5, de béton bitumineux 0/10 et de haute intensité

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

port de Bastia

port de Ile Rousse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai pour la fourniture d'un devis et d'intervention des travaux
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Nom: sas terrassements corses
Adresse postale: za de Folelli
Commune postale: Folelli
Code postal: 20213
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.TERRACO 🌏
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
direction Juridique et Affaires Générales
Source: OJS 2022/S 112-316696 (2022-06-08)

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