L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de locations de véhicules particuliers et utilitaires légers sans chauffeur liées aux déplacements professionnels individuels ou collectifs sur le territoire national métropolitain (Corse comprise), les départements et régions d'outre-mer ainsi que les collectivités d'outre-mer, pour le compte du groupement de commande défini à l'article I.5 du CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Aoo_Location courte durée de véhicules
JR20191226
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de locations de véhicules particuliers et utilitaires légers sans chauffeur liées aux déplacements...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de locations de véhicules particuliers et utilitaires légers sans chauffeur liées aux déplacements professionnels individuels ou collectifs sur le territoire national métropolitain (Corse comprise), les départements et régions d'outre-mer ainsi que les collectivités d'outre-mer, pour le compte du groupement de commande défini à l'article I.5 du CCAP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de locations de véhicules particuliers et utilitaires légers sans chauffeur liées aux déplacements...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de locations de véhicules particuliers et utilitaires légers sans chauffeur liées aux déplacements professionnels individuels ou collectifs sur le territoire national métropolitain (Corse comprise) les départements et régions d'outre-mer ainsi que les collectivités d'outre-mer.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat transmet les documents ci-dessous:
— la lettre de candidature (formulaire DC1),
— la déclaration du candidat (formulaire DC2).
Le pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat transmet les documents ci-dessous:
— la lettre de candidature (formulaire DC1),
— la déclaration du candidat (formulaire DC2).
Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 dernier exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre des capacités techniques, le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre des capacités techniques, le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-06
14:00 📅
“La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou...”
La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire des fichiers électroniques aux extensions suivantes: « .doc », «.Xls », «.pdf», «.zip». S'il souhaite que puisse lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation peut indiquer:
— le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés,
— le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique.
Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'État figurent à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=521455&orgAcronyme=g6l
Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'État «marches-publics.gouv.fr». Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'État à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=521455&orgAcronyme=g6l
Forme du pli: le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'État, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier.
Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisées à l'annexe I du règlement de consultation. Dans le cadre de la consultation, l'administration utilise la voie électronique comme moyen de correspondance [envoi par le truchement de la plate-forme des achats de l'État (Place)].
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 006-008781 (2020-01-06)
Avis d'attribution de marché (2020-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: julien.rougegre@interieur.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: AOO — Location courte durée de véhicules
JR20191226
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de locations de véhicules particuliers et utilitaires légers sans chauffeur liées aux déplacements...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de locations de véhicules particuliers et utilitaires légers sans chauffeur liées aux déplacements professionnels individuels ou collectifs sur le territoire national métropolitain (Corse comprise) les départements et régions d'outre-mer ainsi que les collectivités d'outre-mer, pour le compte du groupement de commande défini à l'article I.5 du CCAP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Locations de véhicules particuliers et utilitaires légers sans chauffeur liées aux déplacements professionnels individuels ou collectifs sur le territoire national.”
Description du marché
Locations de véhicules particuliers et utilitaires légers sans chauffeur liées aux déplacements professionnels individuels ou collectifs sur le territoire national.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 006-008781
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Hertz France
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 300 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 100-241639 (2020-05-19)