Aoo 120/2020 — maintenance préventive et corrective des installations d'éclairage extérieur

Centre hospitalier régional universitaire de la Guadeloupe

Le présent document a pour objet de définir les modalités techniques d'exécution des prestations relative à la maintenance préventive et corrective des installations d'éclairage extérieur, permettant un niveau de service optimal, un maintien en état des installations et une conservation de l'esthétique général.
Les prestations concernent les deux établissements suivants, membres du GHT Guadeloupe:
— CH de Basse-Terre,
— CHU de Guadeloupe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CEE Guadeloupe

Qui ?

• Centre hospitalier régional universitaire de la Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-10	Avis de marché
2021-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: 120/2020
Brève description:

Le présent document a pour objet de définir les modalités techniques d'exécution des prestations relative à la maintenance préventive et corrective des installations d'éclairage extérieur, permettant un niveau de service optimal, un maintien en état des installations et une conservation de l'esthétique général. Les prestations concernent les deux établissements suivants, membres du GHT Guadeloupe: — CH de Basse-Terre, — CHU de Guadeloupe.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régional universitaire de la Guadeloupe
Adresse postale: route de Chauve — direction des achats du GHT de la Guadeloupe — cellule des marchés
Code postal: 97159
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-guadeloupe.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marchespublics@chu-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +33 590934811 📞
Fax: +33 590934804 📠
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date limite de soumission: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-545106
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Les prestations demandées dans le cadre de ce marché se décomposent en un lot unique. En application de l'article L. 2113-1, il est établi que le non allotissement est motivé par le fait que la dévolution en lots séparés des prestations associées au présent marché est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent les deux établissements suivants, membres du GHT Guadeloupe:

— CH de Basse-Terre,

— CHU de Guadeloupe.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Les prestations demandées dans le cadre de ce marché se décomposent en un lot unique.

En application de l'article L. 2113-1, il est établi que le non allotissement est motivé par le fait que la dévolution en lots séparés des prestations associées au présent marché est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe: CH de Basse-Terre, CHU de la Guadeloupe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Habilitation électrique NFC 18-510 et niveau minimal de H0/Br/B1v/Bc.
Situation économique et financière:

1) le formulaire DC1 ou équivalent daté. Ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) en complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

4) les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire:

— habilitation électrique NFC 18-510 et niveau minimal de H0/Br/B1v/Bc,

— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— une note succincte de présentation générale de l'entreprise comprenant notamment une description de l'équipement technique et des moyens humains, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

5) des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, à savoir:

1) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'Urssaf prouvant qu'il est a jour de ses obligations sociales sur les six derniers mois.

Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les sept jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé nº 1: le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex: envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00).

Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités;

2) une attestation de souscription de police d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité;

3) un extrait du K bis, ou registre des métiers récent ou document équivalent (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;

4) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Lorsque le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.

Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le K Bis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.

Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels.

En cas de non présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis dans les sept jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des candidatures. Le jour de l'envoi et le jour de réception des documents ne sont pas comptabilisés.

La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite de site non facultative aura lieu aux dates indiquées ci-dessous et fera l'objet d'un certificat:

— CHU de Guadeloupe: rendez-vous le vendredi 20.11.2020 (10h00) avec M. Daniel Boucher tél. +33 590891741 fax: +33 590891031,

— CH de Basse-Terre: rendez-vous le jeudi 19.11.2020 (10h00) avec M. Henri Abdallah tél. +33 590805494 fax +33 590805495.

Il est demandé aux candidats de participer à la visite des sites considérés afin d'appréhender correctement l'étendue des prestations demandées, étant entendu que le titulaire du marché ne saurait se prévaloir du manque de renseignements concernant toutes les sujétions rencontrées en cours d'exécution.

Aucune autre visite ne pourra être programmée en dehors de ces dates.

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le CHU de Guadeloupe pourra recourir à la passation d'un marché, sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec le titulaire pour la dévolution de prestations similaires à celles objets du présent contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, route du stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2020/S 222-545106 (2020-11-10)

Avis d'attribution de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent document a pour objet de définir les modalités techniques d'exécution des prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des installations d'éclairage extérieur, permettant un niveau de service optimal, un maintien en état des installations et une conservation de l'esthétique général. Les prestations concernent les deux établissements suivants, membres du GHT Guadeloupe, CH de Basse-Terre et CHU de Guadeloupe.

Valeur totale du marché: 36 744 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régionale universitaire de la Guadeloupe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-324167
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-545106
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CH de Basse-Terre et CHU de la Guadeloupe.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût global d'utilisation
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Nom: CEE Guadeloupe
Adresse postale: habitation Dothémarre, BP 11
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97181
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 36 744 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Base-Terre
Source: OJS 2021/S 122-324167 (2021-06-23)

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