Avis de marché (2020-12-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SNCF Voyageurs
Numéro d'enregistrement national: 519 037 584 08713
Adresse postale: 116 cours Lafayette â CS 13511
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69489
Pays: France
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Personne de contact: Julien Lhomme
Téléphone:
+33 624238252 đ
Courrier Ă©lectronique:
julien.lhomme@sncf.fr đ§
RĂ©gion:
France
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URL:
http://www.sncf.com/ đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Communication
L'accĂšs aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de participation:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AO Transmission optique pour Transilien
2019DOS0919006
Produits/services:
Services de réseaux informatiques
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BrĂšve description:
âLe groupe SNCF opĂšre depuis 2010 un rĂ©seau IP haut dĂ©bit «RĂ©seau multi services (RMS)» sur lâensemble de lâĂle-de-France. InitiĂ© pour le transport de flux...â
BrĂšve description
Le groupe SNCF opĂšre depuis 2010 un rĂ©seau IP haut dĂ©bit «RĂ©seau multi services (RMS)» sur lâensemble de lâĂle-de-France. InitiĂ© pour le transport de flux vidĂ©o protection ce rĂ©seau est prĂ©sent dans les 390 gares de la rĂ©gion, il se compose dâenviron 420 routeurs, 400 sites x-WDM dâorigine BTI-Juniper et 1 800 kilomĂštres de fibre optique.
Le but de cette consultation est de rĂ©gĂ©nĂ©rer les Ă©quipements optiques de transmission du RMS (400 sites x-WDM) vers la technologie OTN (Optical transport network) en mettant lâaccent sur:
â la simplicitĂ©, par la mise en Ćuvre dâun rĂ©seau techniquement peu complexe;
â lâoutillage, via lâusage dâapplications de supervision permettant la visualisation des services de bout-en-bout;
â lâĂ©volutivitĂ©, grĂące Ă la mise en Ćuvre dâune technologie permettant dâaugmenter la capacitĂ© dâĂ©volution en dĂ©bit tout en rĂ©duisant le coĂ»t des interventions.
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Produits/services supplémentaires:
Services de réseaux informatiques
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Lieu d'exécution:
Ile-de-France
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Site principal ou lieu d'exĂ©cution: RĂ©gion Ăle-de-France.
Description du marché:
âLe marchĂ© porte donc sur:
â la fourniture des Ă©quipements OTN;
â des prestations dâĂ©tudes;
â des prestations dâinstallation et de migration;
â des...â
Description du marché
Le marché porte donc sur:
â la fourniture des Ă©quipements OTN;
â des prestations dâĂ©tudes;
â des prestations dâinstallation et de migration;
â des opĂ©rations de maintenance de niveaux 3, 4 et 5.
Une Ă©tude de migration sera demandĂ©e Ă lâoccasion de la consultation sur une partie du rĂ©seau.
Afin dâassurer la maintenabilitĂ© du futur rĂ©seau des prestations de support et dâassistance auprĂšs des exploitant SNCF sont demandĂ©es en options:
â la possibilitĂ© de faire gĂ©rer par le titulaire la gestion et le stockage des Ă©quipements de rĂ©serve;
â la possibilitĂ©, le cas Ă©chĂ©ant, pour le titulaire de faire intervenir ses Ă©quipes dans le cadre de la maintenance de proximitĂ© en renfort des Ă©quipes SNCF.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
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Description
Description des renouvellements:
âLe marchĂ© sera conclus pour cinq ans fermes et cinq annĂ©es optionnelles (5+1+1+1+1+1).â
Informations sur les limites du nombre de candidats Ă inviter
Nombre maximum: 10
CritÚres objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
âSNCF Voyageurs Ă©tudiera les dossiers de candidatures et sĂ©lectionnera au maximum dix dossiers pour participer Ă la consultation de marchĂ©.
Le dossier de...â
CritÚres objectifs de sélection du nombre limité de candidats
SNCF Voyageurs étudiera les dossiers de candidatures et sélectionnera au maximum dix dossiers pour participer à la consultation de marché.
Le dossier de candidatures doit comporter:
1) la liste des principales références sur les trois derniÚres années sur des marchés similaires, en France ou en Europe de préférence. Le candidat précise les équipements et les technologies fournies dans le cadre de ces marchés, ainsi que tous éléments permettant d'apprécier l'exécution satisfaisante des prestations (mise en relation avec des clients, témoignages etc.);
2) les technologies avec lesquelles le candidat souhaite répondre au marché (quel constructeur, quel type d'équipements). Le candidat présente également la roadmap produit associée aux équipements identifiés pour le présent marché;
3) si le candidat est un intégrateur, il doit impérativement préciser le niveau de maturité sur les solutions qu'il préconise, le niveau de partenariat et de certification avec le constructeur, ainsi qu'une attestation du constructeur pour se porter candidat au présent marché. Le candidat intégrateur explique dans son dossier de candidature pour quelle raisons il préconise un tel constructeur plutÎt qu'un autre sur le marché (avantages/inconvénients);
4) l'intĂ©gralitĂ© du dossier de candidature doit ĂȘtre Ă©tabli en langue française.
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
â
Informations sur les options
Options
â
Description des options:
âAfin dâassurer la maintenabilitĂ© du futur rĂ©seau des prestations de support et dâassistance auprĂšs des exploitant SNCF sont demandĂ©es en options:
â la...â
Description des options
Afin dâassurer la maintenabilitĂ© du futur rĂ©seau des prestations de support et dâassistance auprĂšs des exploitant SNCF sont demandĂ©es en options:
â la possibilitĂ© de faire gĂ©rer par le titulaire la gestion et le stockage des Ă©quipements de rĂ©serve;
â la possibilitĂ©, le cas Ă©chĂ©ant, pour le titulaire de faire intervenir ses Ă©quipes dans le cadre de la maintenance de proximitĂ© en renfort des Ă©quipes SNCF.
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Description
Informations complémentaires:
âLe dossier de consultation ne sera accessible qu'aprĂšs signature d'un accord de confidentialitĂ©.
Merci de faire la demande Ă : julien.lhomme@sncf.frâ
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes candidats doivent impĂ©rativement joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les candidats doivent impĂ©rativement joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement):
â justifier de l'existence lĂ©gale de l'entreprise (extrait K bis), avec le numĂ©ro d'immatriculation au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s (ou Ă©quivalent);
â l'imprimĂ© DC1 intitulĂ© «Lettre de candidature â dĂ©signation du mandataire par ses cotraitants» dĂ»ment complĂ©tĂ©;
â l'imprimĂ© DC2 intitulĂ© «DĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement» dĂ»ment complĂ©tĂ©;
â l'imprimĂ© DC4 complĂ©tĂ© en cas de recours Ă la sous-traitance.
Ces documents sont Ă se procurer par internet Ă lâadresse suivante:
https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT: l'agrĂ©ment prĂ©fectoral relatif Ă la crĂ©ation de l'Ă©tablissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel dâobjectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat dâobjectif triennal (COT) en cours de validitĂ© Ă la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure Ă©quivalente.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLorsque les candidats veulent faire valoir les capacitĂ©s d'autres opĂ©rateurs Ă©conomiques, ils doivent justifier des capacitĂ©s de ces opĂ©rateurs ainsi que du...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement):
â une dĂ©claration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marchĂ©;
â une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opĂ©rateurs Ă©conomiques pour lesquels lâĂ©tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
â une attestation d'assurance pour les risques professionnels en indiquant le montant garantie et la nature des activitĂ©s couvertes;
â le cas Ă©chĂ©ant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale Ă la maison-mĂšre, la relation d'appartenance Ă tel groupe.
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Conditions de participation
âLes candidats doivent ĂȘtre en mesure de fournir un dossier de candidature en Français, et de mettre Ă disposition des effectifs parlant la langue Française.â
Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes candidats justifient quâils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les candidats justifient quâils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sâils souhaitent se prĂ©valoir de leurs capacitĂ©s):
â liste des principaux marchĂ©s similaires exĂ©cutĂ©s au cours des cinq derniĂšres annĂ©es, assortie dâattestations de bonne exĂ©cution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Joindre des attestations de bonne exĂ©cution, ou une dĂ©claration de lâopĂ©rateur Ă©conomique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dâexĂ©cution des travaux et prĂ©cisent sâils ont Ă©tĂ© effectuĂ©s selon les rĂšgles de lâart et menĂ©s rĂ©guliĂšrement Ă bonne fin;
â dĂ©claration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et lâimportance du personnel dâencadrement;
â certification technique dĂ©livrĂ©e par les constructeurs;
â la lettre dâengagement Ă respecter les exigences de responsabilitĂ© sociĂ©tale de SNCF, signĂ©e par le reprĂ©sentant de lâentreprise. Cette lettre est Ă complĂ©ter sur le site de Provigis;
â description des Ă©quipements et des ressources dont le candidat disposera pour la rĂ©alisation du prĂ©sent marchĂ© public;
â indication des systĂšmes de gestion et de suivi de la chaĂźne dâapprovisionnement que le candidat pourra mettre en Ćuvre lors de lâexĂ©cution du marchĂ© public (capacitĂ© de livraison et de dĂ©ploiement sur les volumes indiquĂ©s dans le prĂ©sent avis).
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Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
âUne attention particuliĂšre doit ĂȘtre portĂ©e Ă la qualitĂ© du dossier de candidature: complĂ©tude, clartĂ© de l'ensemble, lisibilitĂ© etc.
Il est rappelĂ© que...â
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Une attention particuliĂšre doit ĂȘtre portĂ©e Ă la qualitĂ© du dossier de candidature: complĂ©tude, clartĂ© de l'ensemble, lisibilitĂ© etc.
Il est rappelé que SNCF Voyageurs retiendra au maximum dix dossiers de candidatures. La sélection sera réalisée sur la base des critÚres détaillés ci-avant.
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Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
âLes candidats seront sĂ©lectionnĂ©s sur la base de leur capacitĂ© juridique, technique et financiĂšre Ă rĂ©aliser le marchĂ©. Ces Ă©lĂ©ments de capacitĂ© seront...â
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financiÚre à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
SNCF Voyageurs retiendra au maximum dix candidatures au regards des éléments de sélection pré-cités.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âLes offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement Ă Ă©chĂ©ance fixĂ© Ă 60 jours de l'Ă©mission de la facture, Ă©mis...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis aprÚs acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement IDFM pour les coûts d'investissement.
Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs pour les coûts d'exploitation.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âLes candidats ne sont pas autorisĂ©s Ă faire acte de candidature en agissant Ă la fois en qualitĂ© de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
âLe marchĂ© fera lâobjet de conditions dâexĂ©cution particuliĂšres en matiĂšre dâexigences environnementales et RSE.â
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
âLes Ă©quipements de transmission optique ayant un cycle de vie long, souvent supĂ©rieur Ă 8 ans, le marchĂ© est conclu pour 5 ans fermes avec 5 annĂ©es...â
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Les équipements de transmission optique ayant un cycle de vie long, souvent supérieur à 8 ans, le marché est conclu pour 5 ans fermes avec 5 années optionnelles (5+1+1+1+1+1)
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-06
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
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Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2030.
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
âLa sociĂ©tĂ© nationale SNCF Voyageurs, Ă©met cet avis de marchĂ© en son nom et pour son compte
La prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre de la...â
La société nationale SNCF Voyageurs, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre de la procĂ©dure avec nĂ©gociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procĂ©dure, la nĂ©gociation n'est pas systĂ©matique. Il s'agit d'une Ă©ventualitĂ© qui peut ĂȘtre mise en Ćuvre par lâacheteur selon le niveau des offres remises.
LâentitĂ© adjudicatrice dĂ©veloppe les consultations en ligne, par voie Ă©lectronique. Les coordonnĂ©es Ă©lectronique du reprĂ©sentant habilitĂ© Ă soumissionner Ă la prĂ©sente consultation sont Ă mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyĂ©e par voie Ă©lectronique doit ĂȘtre envoyĂ©e sur la plate-forme EASI (cf. section I de lâavis) par un reprĂ©sentant du candidat dĂ»ment habilitĂ©. Aucun envoi par e-mail n'est autorisĂ©. Le candidat doit ĂȘtre en mesure de justifier des pouvoirs de son reprĂ©sentant sur requĂȘte de lâentitĂ© adjudicatrice.
Les documents gĂ©nĂ©riques de capacitĂ© et attestations lĂ©gales gĂ©nĂ©riques devront ĂȘtre dĂ©posĂ©s sur Provigis (plate-forme de dĂ©matĂ©rialisation et de conformitĂ©). Une invitation est envoyĂ©e au fournisseur lors de sa manifestation dâintĂ©rĂȘt sur la plate-forme EASI. En cas de non rĂ©ception de lâinvitation, le fournisseur est invitĂ© Ă se rapprocher de lâacheteur dont les coordonnĂ©es sont prĂ©cisĂ©es en section I.
Toute candidature Ă©lectronique ne respectant pas le formalisme prĂ© citĂ© ou envoyĂ©e Ă une autre adresse est rejetĂ©e sans ĂȘtre analysĂ©e.
Pour toute difficultĂ© dâordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible Ă partir de lâadresse indiquĂ©e en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnĂ©es sont reprises au point I.1) du prĂ©sent avis.
AprĂšs examen des documents, lâentitĂ© adjudicatrice Ă©value la capacitĂ© du candidat et sĂ©lectionne les candidats aptes Ă prĂ©senter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com:
http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout Ă©change d'informations doivent ĂȘtre rĂ©digĂ©s en français.
Afin de prĂ©server le caractĂšre confidentiel, les documents seront communiquĂ©s aprĂšs signature dâun accord de confidentialitĂ©, qui doit ĂȘtre demandĂ© au point de contact indiquĂ© en I.1) du prĂ©sent avis.
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+331 44325151 đ
URL:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ©;
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de:
ââ 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat;
ââ six mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©e.
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
Source: OJS 2020/S 237-586421 (2020-12-01)