AO — AC à bons de commande pour la délivrance de titres de transport de personnes pour le compte de la ville de Fort-De-France

Ville de Fort de France

AO — AC à bons de commande pour la délivrance de titres de transport de personnes pour le compte de la ville de Fort-De-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-21 Avis de marché
2021-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voyages
Numéro de référence: AO-AC/01/DGA DRH/2020
Brève description:
AO — AC à bons de commande pour la délivrance de titres de transport de personnes pour le compte de la ville de Fort-De-France.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voyages 📦
Code CPV supplémentaire: Billets de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fort de France
Adresse postale: rue Victor Sévère — BP 646
Code postal: 97262
Commune postale: Martinique Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.fortdefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@fortdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 596596000 📞
Fax: +33 596609169 📠
URL des documents: https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Yan54j064M 🌏
URL pour la participation: http://Fortdefrance.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-036943
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Le marchés est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 EUR et un montant maximum de 250 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot n°1: destination France
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra se renouveler 2 fois par reconduction expresse par période d'un an en application de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. La ville avertira le titulaire par lettre de la reconduction ou non-reconduction du marché 2 mois avant la fin d'exécution dudit marché.
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Informations complémentaires:
Le marchés est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 EUR et un montant maximum de 250 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot n°2: destination Caraïbes
Informations complémentaires:
Le marchés est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 10 000 EUR et un montant maximum de 80 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot n°3: destination Guyane
Informations complémentaires:
Le marchés est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 0 EUR et un montant maximum de 10 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot n°4: destination International
Informations complémentaires:
Le marchés est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 0 EUR et un montant maximum de 250 000 EUR.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Yan54j064M 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de fort de france (Service marchés fournitures et services / Direction de la commande publique / DGA SGR)
Adresse postale: Service marchés fournitures et services (DGA SGR / direction de la commande publique) centre technique municipal de la ville de Fort-De-France: «La Trompeuse» 2ème Pont de l'autoroute — les Hauts de Californie
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Téléphone: +33 596503959 📞
Fax: +33 596509336 📠
Pays: Martinique 🏙️
Adresse Internet: http://fortdefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://fortdefrance.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://fortdefrance.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Les AC à bons de commande conclus de leur date de notification jusqu'au 31.12.2020. Ils pourront se renouveler 2 fois par reconduction expresse par période d'1 an en application de l'article R 2112-4 du Code de la commande publique sans que leur durée totale ne puisse excéder 3 ans. La ville avertira les titulaires par lettre de la reconduction ou non 2 mois avant la fin d'exécution des marchés.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103 — 97271
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 017-036943 (2020-01-21)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
AO — AC à bons de commande pour la délivrance de titres de transport de personnes pour le compte de la Ville de Fort-de-France.
Valeur totale du marché: 1 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fort-de-France
Adresse postale: rue Victor Sévère, BP 646

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033706
Se réfère à l'avis: 2020/S 017-036943
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire avec des montant exprimés pour un an comme suit: — lot nº 1: destination France: montant minimal est de 50 000 EUR HT et montant maximal est de 250 000 EUR HT; — lot nº 2: destination Caraïbes: montant minimal est de 10 000 EUR HT et montant maximal est de 80 000 EUR HT; — lot nº 3: destination Guyane: sans montant minimal et montant maximal est de 10 000 EUR HT; — lot nº 4: destination international: sans montant minimal et montant maximal est de 250 000 EUR HT. Ils sont passés en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2323-4, R. 2121-8 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Ces accords-cadres prendront effet à la date de leur notification et ce jusqu'au 31 décembre de l'année de leur notification et pourront se renouveler deux fois par reconduction expresse, par période d'un an, sans que leur durée totale ne dépasse trois (3) ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot nº 1: destination France.
Lot nº 2: destination Caraïbes.
Lot nº 3: destination Guyane.
Lot nº 4: destination international.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Conditions tarifaires pour le transport de personnes
Critère de coût (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-27 📅
Nom: Cama Voyage Sarl
Adresse postale: 104 rue Ernest Deproge, BP 496
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596728182 📞
Pays: Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Téléphone: +33 59672 📞
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire avec des montant exprimés pour un an comme suit:
— lot nº 1: destination France: montant minimal est de 50 000 EUR HT et montant maximal est de 250 000 EUR HT;
— lot nº 2: destination Caraïbes: montant minimal est de 10 000 EUR HT et montant maximal est de 80 000 EUR HT;
— lot nº 3: destination Guyane: sans montant minimal et montant maximal est de 10 000 EUR HT;
— lot nº 4: destination international: sans montant minimal et montant maximal est de 250 000 EUR HT.
Ils sont passés en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2323-4, R. 2121-8 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Ces accords-cadres prendront effet à la date de leur notification et ce jusqu'au 31 décembre de l'année de leur notification et pourront se renouveler deux fois par reconduction expresse, par période d'un an, sans que leur durée totale ne dépasse trois (3) ans.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Source: OJS 2021/S 015-033706 (2021-01-19)