Avis de marché (2020-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Fort de France
Adresse postale: rue Victor Sévère — BP 646
Commune postale: Martinique Cedex
Code postal: 97262
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596596000📞
Courrier électronique: contact@fortdefrance.fr📧
Fax: +33 596609169 📠
Région: Martinique 🏙️
URL: http://www.fortdefrance.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Communication
URL des documents: https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Yan54j064M🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de fort de france (Service marchés fournitures et services / Direction de la commande publique / DGA SGR)”
Adresse postale:
“Service marchés fournitures et services (DGA SGR / direction de la commande publique) centre technique municipal de la ville de Fort-De-France: «La...”
Adresse postale
Service marchés fournitures et services (DGA SGR / direction de la commande publique) centre technique municipal de la ville de Fort-De-France: «La Trompeuse» 2ème Pont de l'autoroute — les Hauts de Californie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AO — AC à bons de commande pour la délivrance de titres de transport de personnes pour le compte de la ville de Fort-De-France
AO-AC/01/DGA DRH/2020”
Produits/services: Services de voyages📦
Brève description:
“AO — AC à bons de commande pour la délivrance de titres de transport de personnes pour le compte de la ville de Fort-De-France.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Billets de transport📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché: Lot n°1: destination France
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra se renouveler 2 fois par reconduction expresse par période d'un an en application de l'article R. 2112-4 du Code de la commande...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra se renouveler 2 fois par reconduction expresse par période d'un an en application de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. La ville avertira le titulaire par lettre de la reconduction ou non-reconduction du marché 2 mois avant la fin d'exécution dudit marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marchés est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 EUR et un montant maximum de 250 000 EUR.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot n°2: destination Caraïbes
Informations complémentaires:
“Le marchés est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 10 000 EUR et un montant maximum de 80 000 EUR.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot n°3: destination Guyane
Informations complémentaires:
“Le marchés est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 0 EUR et un montant maximum de 10 000 EUR.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot n°4: destination International
Informations complémentaires:
“Le marchés est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 0 EUR et un montant maximum de 250 000 EUR.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-05
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les AC à bons de commande conclus de leur date de notification jusqu'au 31.12.2020. Ils pourront se renouveler 2 fois par reconduction expresse par période...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Les AC à bons de commande conclus de leur date de notification jusqu'au 31.12.2020. Ils pourront se renouveler 2 fois par reconduction expresse par période d'1 an en application de l'article R 2112-4 du Code de la commande publique sans que leur durée totale ne puisse excéder 3 ans. La ville avertira les titulaires par lettre de la reconduction ou non 2 mois avant la fin d'exécution des marchés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103 — 97271
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 596631008 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103 — 97271
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 596631008 📠
Source: OJS 2020/S 017-036943 (2020-01-21)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Fort-de-France
Adresse postale: rue Victor Sévère, BP 646
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AO — AC à bons de commande pour la délivrance de titres de transport de personnes pour le compte de la Ville de Fort-de-France
AO-AC/01/DGA DRH/2020”
Brève description:
“AO — AC à bons de commande pour la délivrance de titres de transport de personnes pour le compte de la Ville de Fort-de-France.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot nº 1: destination France.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Conditions tarifaires pour le transport de personnes
Critère de coût (pondération): 55
Description
Description du marché: Lot nº 2: destination Caraïbes.
Description du marché: Lot nº 3: destination Guyane.
Description du marché: Lot nº 4: destination international.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-036943
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: destination France
Date de conclusion du contrat: 2020-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cama Voyage Sarl
Adresse postale: 104 rue Ernest Deproge, BP 496
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596728182📞
Fax: +33 596634680 📠
Région: Martinique 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: destination Caraïbes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3: destination Guyane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot nº 4: destination international
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 59672📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire avec des montant exprimés pour un an comme suit:
— lot nº 1: destination...”
Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire avec des montant exprimés pour un an comme suit:
— lot nº 1: destination France: montant minimal est de 50 000 EUR HT et montant maximal est de 250 000 EUR HT;
— lot nº 2: destination Caraïbes: montant minimal est de 10 000 EUR HT et montant maximal est de 80 000 EUR HT;
— lot nº 3: destination Guyane: sans montant minimal et montant maximal est de 10 000 EUR HT;
— lot nº 4: destination international: sans montant minimal et montant maximal est de 250 000 EUR HT.
Ils sont passés en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2323-4, R. 2121-8 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Ces accords-cadres prendront effet à la date de leur notification et ce jusqu'au 31 décembre de l'année de leur notification et pourront se renouveler deux fois par reconduction expresse, par période d'un an, sans que leur durée totale ne dépasse trois (3) ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Source: OJS 2021/S 015-033706 (2021-01-19)