Ao 4788-4789-4790 — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des travaux de plomberie, CVC situés sur les sites de la base de défense de Brest-Lorient (hors Île Longue et Guenvénez)

ESID de Brest

Le présent accord-cadre concerne des travaux de plomberie, chauffage, ventilation et climatisation, situés sur tous les sites de la base de défense de Brest-Lorient (hors Île Longue et Guenvénez).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ESID de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-06	Avis de marché
2023-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Numéro de référence: DAF_2020_001605
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID de Brest — SAI /BAM- CC16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-brest.respanim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=655192&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-539199
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le marché est sensible. Après notification et avant exécution du contrat un CEPP sera sollicité par l'autorité contractante. Un CEPM sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature et sera conclu par un avis. Un avis défavorable conduira à écarter la candidature de l'entreprise concernée en cours de procédure.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 — Brest-Landivisiau
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des travaux de plomberie, CVC situés sur les sites de la base de défense de Brest-Lorient (hors Île Longue et Guenvénez).

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible trois fois douze mois par tacite reconduction.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 — Lanvéoc
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des travaux de plomberie, CVC situés sur les sites de la base de défense de Brest-Lorient (hors Île Longue et Guenvénez)

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 — Lorient
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidature sous forme simplifiée — Document unique de marché européen (DUME) en remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5.1.2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr — candidature hors DUME. Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:

— DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants),

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificats de qualifications professionnelles Qualification 5112: plomberie — sanitaire (technicité confirmée) et/ou Qualification 5311: installations thermiques (technicité courantes). Le pourvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve du candidat peut être apportées par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— habilitation à travailler en sous section 4;

— certificats de qualifications professionnelles pour les travaux de désamiantage: l'entreprise ou son sous-traitant devra être titulaire d'une qualification en cours de validité, spécifique aux travaux de traitement de l'amiante (Qualibat 1552 ou équivalent).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Forme juridique: conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du décret 2018-1075 du 3.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché. Modalités de financement: le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par factures. Les prix sont révisables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation est dématérialisée. Cette consultation est un appel à candidature toutes les candidatures devront impérativement être déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr (un certificat numérique (RGS ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission). Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables via Place. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr — il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles. En cas de difficultés sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant assistance ou via la languette assistance. Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics. La seule exception à cette dématérialisation porte sur l'annexe «Protection du secret — identification des établissements» qui devra être transmise sous support numérique (clef USB ou cd rom):

— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest — ESID de Brest — section soutien aux achats — CC16 — 29240 Brest Cedex 9;

— soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'ESID de Brest: 15 bis, avenue de l'École Navale, Brest.

Compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre l'accès aux sites du ministère, il est recommandé aux candidats de transmettre ce document par courrier. Les dossiers qui seraient reçus par la section soutien aux achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus. Afin de faciliter le traitement de ces demandes, tous les candidats (habilités ou non) devront impérativement joindre à leur dossier de candidature, sous peine de voir leur candidature rejetée, l'annexe «Protection du secret — identification des établissements» (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique «Avis de publicité: fichier joint — avis complémentaire en ligne» en procédure restreinte ou dans le dossier de consultation en procédure ouverte) l'attention des candidats est attirée sur le fait que les justificatifs du contrôle élémentaire de la personne morale ne doivent pas être remis avec le dossier de candidature. Ils seront exigés ultérieurement par l'administration directement auprès des candidats. Sous peine de voir leur candidature écartée, les sociétés devront fournir les documents réclamés dans les dix (10) jours suivant la réception de la demande. Le modèle de demande de CE est disponible à cette adresse: https://www.ixarm.com/sites/default/files/documents/3-controle__elementaire_presonne_morale_FICHE_DE_RENSEIGNEMENTS-2.doc — le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299636584 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 220-539199 (2020-11-06)

Avis d'attribution de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ao 4788-4789-4790 _Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande relatif à des travaux de plomberie, CVC situés sur les sites de la base de défense de Brest-Lorient (hors Ile Longue et Guenvenez)

Valeur totale du marché: 6298205.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: esid de Brest
Adresse postale: bcrm de Brest - eSID de Brest - sai /bam- cc16
Commune postale: Brest Cédex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-090977
Se réfère à l'avis: 2020/S 220-539199
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 _ Brest-Landivisiau
Brève description:

accord-Cadre mono attributaire à bons de commande relatif à des travaux de plomberie, CVC situés sur les sites de

la base de défense de Brest-Lorient (hors Ile Longue et Guenvenez)

Intitulé du lot: lot 2 _ Lanvéoc
Brève description: la base de défense de Brest-Lorient (hors Ile Longue et Guenvenez
Intitulé du lot: lot 3 _ Lorient

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-12 📅
Nom: axima concept
Commune postale: Lanester
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 601692.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Nom: techni chauffage
Commune postale: Guipavas
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 2408604.78 EUR 💰
Nom: entreprise rousseau (groupe Snef)
Commune postale: Brest
Valeur totale du marché: 3287908.51 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cs44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 031-090977 (2023-02-08)

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