Animation d'une démarche de pré-figuration et de design de services innovants

Avis de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2000062
Brève description:
“La présente consultation a pour objectif la mise en œuvre de démarches de co-conception et de design de services pour participer à la construction de ce...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de livraison des ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373923&orgAcronyme=h6b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373923&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631092
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique sans minimum et sans maximum de commande. L'estimation du...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objectif la mise en œuvre de démarches de co-conception et de design de services pour participer à la construction de ce...”    Afficher plus

“Le prestataire sélectionné devra accompagner la Solideo dans la définition puis la mise en œuvre des ateliers. Il s'agira pour le titulaire d'assister la...”    Afficher plus

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“1) Lancement de la démarche Smart Citizen;”

“2) Animation de la démarche Open innovation;”

“3) Structuration juridique de la phase développement;”

“4) Suivi du projet en phase développement.”

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
“Animation dune démarche de pré-figuration et de design de services innovants.”
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats devront remettre les formulaires DC1 et DC2 fournis dans le DCE.”

“Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-après sollicitées soient bien fournies:”    Afficher plus

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“— une lettre de candidature (via le DC1 joint au DCE) indiquant notamment:”

“—— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;”

“—— les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

—— les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire;

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“— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE);

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“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;”

“— si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat.

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“En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal.”

Situation économique et financière:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet...”    Afficher plus

“— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.”
Capacité technique et professionnelle:
“— une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, indiquant le...”    Afficher plus

“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années....”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 834 553 729 00023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373923&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique sans minimum et sans maximum de commande.”

“L'estimation du marché est d'environ 300 000 EUR HT sur la durée de validité de l'accord-cadre:”

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“— 200 000 EUR HT pour la partie fixe rémunérée sur la base du prix forfaitaire,”

“— 100 000 EUR HT pour la partie à bon de commande rémunérée sur la base des prix unitaires la date prévisionnelle de réalisation des prestations est prévue...”

Informations complémentaires

— 100 000 EUR HT pour la partie à bon de commande rémunérée sur la base des prix unitaires la date prévisionnelle de réalisation des prestations est prévue pour mars 2021.

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“Les quantités estimatives prévisionnelles, sont précisées dans le Détail des quantités estimatives (DQE) et dans la Décomposition des prix globale et...”

Informations complémentaires

Les quantités estimatives prévisionnelles, sont précisées dans le Détail des quantités estimatives (DQE) et dans la Décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF) joints au dossier de consultation.

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris,
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:”

“— référé pré-contractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA articles L. 551-1 et suivants);”

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“— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE(CJA articles L. 551-13 et...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE(CJA articles L. 551-13 et suivants);

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“— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

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Source: OJS 2020/S 251-631092 (2020-12-22)