La présente consultation a pour objectif la mise en œuvre de démarches de co-conception et de design de services pour participer à la construction de ce projet de ville que la Solideo ambitionne de mener pour la phase héritage du village olympique.
Le prestataire sélectionné devra accompagner la Solideo dans la définition puis la mise en œuvre des ateliers. Il s'agira pour le titulaire d'assister la Solideo dans la mise en œuvre de la démarche smart citizens, qui comprend une phase d'innovation ouverte et une phase de réalisation d'un démonstrateur à l'échelle du village des athlètes. Il s'agira plus particulièrement d'accompagner la Solideo pour les quatre missions suivantes:
1) Lancement de la démarche Smart Citizen;
2) Animation de la démarche Open innovation;
3) Structuration juridique de la phase développement;
4) Suivi du projet en phase développement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Animation d'une démarche de pré-figuration et de design de services innovants
2000062”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objectif la mise en œuvre de démarches de co-conception et de design de services pour participer à la construction de ce...”
Brève description
La présente consultation a pour objectif la mise en œuvre de démarches de co-conception et de design de services pour participer à la construction de ce projet de ville que la Solideo ambitionne de mener pour la phase héritage du village olympique.
Le prestataire sélectionné devra accompagner la Solideo dans la définition puis la mise en œuvre des ateliers. Il s'agira pour le titulaire d'assister la Solideo dans la mise en œuvre de la démarche smart citizens, qui comprend une phase d'innovation ouverte et une phase de réalisation d'un démonstrateur à l'échelle du village des athlètes. Il s'agira plus particulièrement d'accompagner la Solideo pour les quatre missions suivantes:
1) Lancement de la démarche Smart Citizen;
2) Animation de la démarche Open innovation;
3) Structuration juridique de la phase développement;
4) Suivi du projet en phase développement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Animation dune démarche de pré-figuration et de design de services innovants.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre les formulaires DC1 et DC2 fournis dans le DCE.
Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront remettre les formulaires DC1 et DC2 fournis dans le DCE.
Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-après sollicitées soient bien fournies:
— une lettre de candidature (via le DC1 joint au DCE) indiquant notamment:
—— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
—— les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE);
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;
— si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat.
En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre, sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles). Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE);
— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Conformément aux articles R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-05
14:00 📅
“L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique sans minimum et sans maximum de commande.
L'estimation du...”
L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique sans minimum et sans maximum de commande.
L'estimation du marché est d'environ 300 000 EUR HT sur la durée de validité de l'accord-cadre:
— 200 000 EUR HT pour la partie fixe rémunérée sur la base du prix forfaitaire,
— 100 000 EUR HT pour la partie à bon de commande rémunérée sur la base des prix unitaires la date prévisionnelle de réalisation des prestations est prévue pour mars 2021.
Les quantités estimatives prévisionnelles, sont précisées dans le Détail des quantités estimatives (DQE) et dans la Décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF) joints au dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris,
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:
— référé pré-contractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA articles L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:
— référé pré-contractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE(CJA articles L. 551-13 et suivants);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 251-631092 (2020-12-22)