Analyse des pratiques professionnelles dans le cadre de la politique d'action sanitaire et sociale de la Collectivité de Corse (six lots)

Collectivité de Corse

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-16 Avis de marché
Avis de marché (2020-03-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Corse 🏙️
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse des pratiques professionnelles dans le cadre de la politique d'action sanitaire et sociale de la Collectivité de Corse (six lots) 2020-10df-0077/Jo”
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse des pratiques professionnelles pour les agents en fonction au sein de la direction de la protection de l'enfance”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Description du marché:
“Analyse des pratiques professionnelles pour les agents en fonction au sein de la direction de la protection de l'enfance.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations s'établit comme suit: sans minimum, montant maximal 28 560 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse des pratiques professionnelles pour les agents en fonction au sein de la direction de l'action sociale de proximité”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Analyse des pratiques professionnelles pour les agents en fonction au sein de la direction de l'action sociale de proximité.”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations s'établit comme suit: sans minimum, montant maximal 25 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse des pratiques professionnelles pour les agents en fonction au sein de la direction de la promotion de la santé et de la prévention sanitaire.”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Analyse des pratiques professionnelles pour les agents en fonction au sein de la direction de la promotion de la santé et de la prévention sanitaire.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations s'établit comme suit: sans minimum, montant maximal 17 850 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse des pratiques professionnelles pour les agents en fonction au sein de la direction de l'insertion et du logement”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Analyse des pratiques professionnelles pour les agents en fonction au sein de la direction de l'insertion et du logement.”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations s'établit comme suit: sans minimum, montant maximal 10 720 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse des pratiques professionnelles pour les agents en fonction au sein de la direction de l'autonomie”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Analyse des pratiques professionnelles pour les agents en fonction au sein de la direction de l'autonomie.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse des pratiques professionnelles managériales pour les responsables des services de la direction générale adjointe des affaires sociales et sanitaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Analyse des pratiques professionnelles managériales pour les responsables des services de la direction générale adjointe des affaires sociales et sanitaires.”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations s'établit comme suit: sans minimum, montant maximal 7 150 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Aucune avance prévue. Délai...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 056-133071 (2020-03-16)