L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-16.
Avis de marché (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Haute-Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse des pratiques professionnelles dans le cadre de la politique d'action sanitaire et sociale de la Collectivité de Corse (six lots)
2020-10df-0077/Jo”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse des pratiques professionnelles pour les agents en fonction au sein de la direction de la protection de l'enfance” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“Analyse des pratiques professionnelles pour les agents en fonction au sein de la direction de la protection de l'enfance.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
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Informations complémentaires:
“Le montant des prestations s'établit comme suit: sans minimum, montant maximal 28 560 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Informations complémentaires
Le montant des prestations s'établit comme suit: sans minimum, montant maximal 28 560 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse des pratiques professionnelles pour les agents en fonction au sein de la direction de l'action sociale de proximité” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Analyse des pratiques professionnelles pour les agents en fonction au sein de la direction de l'action sociale de proximité.”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations s'établit comme suit: sans minimum, montant maximal 25 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Informations complémentaires
Le montant des prestations s'établit comme suit: sans minimum, montant maximal 25 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse des pratiques professionnelles pour les agents en fonction au sein de la direction de la promotion de la santé et de la prévention sanitaire.” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Analyse des pratiques professionnelles pour les agents en fonction au sein de la direction de la promotion de la santé et de la prévention sanitaire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations s'établit comme suit: sans minimum, montant maximal 17 850 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Informations complémentaires
Le montant des prestations s'établit comme suit: sans minimum, montant maximal 17 850 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse des pratiques professionnelles pour les agents en fonction au sein de la direction de l'insertion et du logement” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Analyse des pratiques professionnelles pour les agents en fonction au sein de la direction de l'insertion et du logement.”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations s'établit comme suit: sans minimum, montant maximal 10 720 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Informations complémentaires
Le montant des prestations s'établit comme suit: sans minimum, montant maximal 10 720 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse des pratiques professionnelles pour les agents en fonction au sein de la direction de l'autonomie” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Analyse des pratiques professionnelles pour les agents en fonction au sein de la direction de l'autonomie.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse des pratiques professionnelles managériales pour les responsables des services de la direction générale adjointe des affaires sociales et sanitaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Analyse des pratiques professionnelles managériales pour les responsables des services de la direction générale adjointe des affaires sociales et sanitaires.”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations s'établit comme suit: sans minimum, montant maximal 7 150 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Informations complémentaires
Le montant des prestations s'établit comme suit: sans minimum, montant maximal 7 150 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Le candidat doit fournir un numéro d'activité en cours de validité délivré par Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi (Direccte).
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Aucune avance prévue. Délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Les prix sont fermes. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-15
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 056-133071 (2020-03-16)