Cette procédure de décompose en deux phases:
— l'appel public à concurrence (appelé «phase candidature»), qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre;
— la consultation (appelée aussi «phase offre»), qui a pour objet de retenir une offre.
Pour l'heure, il s'agit de publier un avis d'appel à candidature (avec mise à disposition des candidats d'un programme fonctionnel et d'un règlement de la consultation valant RC définitif pour la phase candidature et projet de RC pour la phase offre).
À titre informatif, sont également versés au DCE Candidature, les documents suivants:
— projet d'Acte d'engagement (AE);
— projet de Cahier des clauses administratives particulières (CCAP);
— projet de Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);
— projet de Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) — proposition nº 1;
— projet de Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) — proposition nº 2.
Ces documents seront communiqués ultérieurement, sous leur version définitive, dans le DCE Offre, aux seuls candidats admis à présenter une offre.
À l'issue de cette phase, trois candidats seront invités à présenter une offre.
Si le nombre de candidatures est insuffisant, le représentant du pouvoir adjudicateur continuera la procédure de dialogue avec les candidats ayant les capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes, y compris si ce nombre est inférieur à trois.
Pour la «phase candidature», chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les renseignements et les pièces suivantes:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— lettre de candidature;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration de candidature;
— liste des principales références d'aménagement de bibliothèques ou de médiathèques de taille similaire réalisé au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le pouvoir adjudicateur indique que les éléments de preuve relatifs à des prestations fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte. À cet effet, le candidat devra produire des attestations du destinataire ou, à défaut, une déclaration de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser:
— soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr
— soit le Document unique de marché européen (DUME);
— soit fournir les attestations équivalentes.