Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement fourniture et livraison de mobilier pour les besoins du Conseil départemental du Val d'Oise
2020108068”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“Aménagement fourniture et livraison de mobilier pour les besoins du Conseil départemental du Val d'Oise.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 13 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagement, fourniture et livraison de mobilier de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Produits/services supplémentaires: Aménagements intérieurs de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Aménagement, fourniture et livraison de mobilier de bureau.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale allant jusqu'au 31.12.2021. Il sera ensuite reconductible...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale allant jusqu'au 31.12.2021. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, à compter du 1 janvier de chaque année.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est conclu avec un montant minimal par période de 200 000 EUR HT et un montant maximal par période de 1 500 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de mobilier scolaire, éducatif et de restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de mobilier scolaire, éducatif et de restauration.
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est conclu avec un montant minimal par période de 200 000 EUR HT et un montant maximal par période de 1 500 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de mobilier de bibliothèque, médiathèque et de centre de documentation” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de mobilier de bibliothèque, médiathèque et de centre de documentation.”
Informations complémentaires:
“Le lot 3 est conclu avec un montant minimal par période de 15 000 EUR HT et un montant maximal par période de 200 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de casiers et de vestiaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de casiers et de vestiaires.
Informations complémentaires:
“Le lot 4 est conclu avec un montant minimal par période de 20 000 EUR HT et un montant maximal par période de 200 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et...”
Liste et brève description des conditions
DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 à jour, (chiffre d'affaires des trois dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 à jour, (chiffre d'affaires des trois dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-12
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
“— critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
— critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché;
— condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à 12, R. 2143-15 et 16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de trois mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications;
— conditions de remise des offres ou des candidatures: l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation. avant tout dépôt au bâtiment L, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'obtenir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité. Le candidat devra anticiper son passage à l'accueil afin de répondre à la condition de remise des offres stipulée ci-dessus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et s.);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 244-603863 (2020-12-10)
Informations complémentaires (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 244-603863
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 250-624512 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val-d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201 Cergy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement fourniture et livraison de mobilier pour les besoins du conseil départemental du Val-d'Oise
2020108068”
Brève description:
“Aménagement fourniture et livraison de mobilier pour les besoins du conseil départemental du Val-d'Oise.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3201460.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 244-603863
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020108068
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Aménagement, fourniture et livraison de mobilier de bureau
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Silvera — SEC SA
Adresse postale: 58 avenue Kléber
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1912022.16 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020108069
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de mobilier scolaire, éducatif et de restauration
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Mobidecor SAS
Adresse postale: 26 avenue de Montevidéo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 854 720 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020108070
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et livraison de mobilier de bibliothèque, médiathèque et de centre de documentation” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société SAS Denis Papin collectivités
Adresse postale: 1 rue Pierre & Marie Curie — ZA de Riparfond
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196154.96 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020108071
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture et livraison de casiers et de vestiaires
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Casiers vestiaires consignes — CVC
Adresse postale: 8 route des Lirots les Gâtines d'Oulins
Commune postale: Oulis
Code postal: 28260
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238563.20 💰
“Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val-d'Oise, direction de l'achat public et des ressources,...”
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val-d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (09h00-12h00 / 14h00-17h00).
La valeur totale finale correspond au montant total HT du DQE multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises.
Les marchés ont été autorisés le 29.4.2021 pour les lots 1, 2, 3 et 3.5.2021 pour le lot 4.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2021/S 113-296518 (2021-06-09)